Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2006.

Vu l’ordonnance du magistrat de la mise en état du 22 juin 2006, ensemble le résultat de l’enquête.Suivant ordonnance de référé contradictoire du 4 avril 2003, non frappée d’appel, la garde des deux enfants communs a été attribuée à la mère avec un droit de visite au père à exercer au sein du service Treffpunkt.A.) est d’accord à accorder à B.) un droit de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l'ordonnance n°431/04 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 2 mars 2004 renvoyant les prévenus X.), Y.) et Z.) du chef de coups et blessures volontaires aggravés.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P 1.) , de P 2.) et de P 3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’abus de confiance;La première

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 avril 2007.Appel a été interjeté contre l’ordonnance du 10 juin 2002.Ces prétentions ont été rejetées par ordonnance du 10 juin 2002 alors que les prestations prétendument effectuées pour le compte

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 24.01.2006;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi du 18 janvier 2007 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal.A l'audience publique du 9 mai 2007, la défense de X.) a soulevé, in limine litis, la nullité de l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi no.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, ces infractions seront punies d’un emprisonnement de trois mois au moins.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 février 2007.