Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 22 février 2005 la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé un non-lieu quant à la plainte avec

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement rendue en date du 30 novembre 2004 et confirmée par l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’Appel rendue en date du 25 janvier 2005.Les prévenus furent inculpés respectivement en date du 20 mars 2003 (Z.)) du 17 décembre 2003 (X.)) et le 5 février 2004 (Y.)) Par ordonnance de la

Revu l’arrêt du 22 mars 2007 qui a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 février 2007 et refixé l’affaire à l’audience de la mise en état du jeudi, 26 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 4 juillet 2005, confirmée par l’arrêt numéro 414/2005 du 7 octobre 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, et vu la citation à prévenus du 9 octobre 2006 (not. 09918/1997CD) régulièrement notifiées.Maître Roland MICHEL demande au

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 mai 2006 et la citation à prévenus du 2 octobre 2006 (not. 10518/2000CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2007 prononcée dans le rôle n° 88351,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de(s) l’ (les) expert(s) commis, il sera procédé à son (leur) remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, - quant à la demande de la CAISSE DE PENSION

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 novembre 2006.

Ordonnance en matière de recours contre une décision du SOCIETE1.) en matière de sociétés commerciales N° 658/07Vu les requête, ordonnance et acte d’huissier ci-après annexés.La société à responsabilité limitée SOCIETE2.) expose que par ordonnance du 16 février 2007 intervenue dans une procédure entre elle d’une part et les sociétés anonymes SOCIETE3.),

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2007, dit la demande partiellement fondée,

Le requérant demande encore à voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la partie SOC1.) SA et il réclame une indemnité de procédure de 4.000 euros.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 avril 2007.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du 8 février 2007 renvoyant les prévenus PREVENU 2.) et PREVENUE 1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la toxicomanie, et le règlement grand-ducal du 26 mars 1974.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2007.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 6 juillet 2006 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 392 et 401 du Code pénal;Le juge d'instruction a statué par ordonnance motivée et il n'a pu procéder à un autre interrogatoire de X.) que le 22

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 février 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.