Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 août 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 13 octobre 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 21 décembre 2021,comparaissant par Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), ayant été représentée par son gérant en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 février 2020,Ils sont parents d’un enfant commun, PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg.Suivant ordonnance rendue le 25 novembre 2013 par le Tribunal de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 janvier 2023 avec effet rétroactif au 23 novembre 2022appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 6 janvier 2023,comparant par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2022,de la procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,sub 2) comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 13 décembre 2022,comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO4.) du 1er août 2022, rendue exécutoire par le juge de paix de Luxembourg en date du 4 octobre 2022, la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du 12 juillet 2022,sub 2) comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2022,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, 7-11, route d’Esch, inscrite au Registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 octobre 2022,procédure par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Morgane IMGRUND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ____________________________________________________________________________L’affaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2021,comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange. ____________________________________________________________________________Par exploit d’huissier du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 décembre 2021, sub 1) et 2) comparant Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 12 juin 2017, PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2021,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Differdange. ____________________________________________________________________________Par exploit d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. 1) PERSONNE1.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état, demeurant à F-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 28 mai 2021, sub 1) et 2) comparant par Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-sur-Mess,Par requête déposée au greffe le 2 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juin 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-05050, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 octobre 2022 et finalement à l’audience publique du lundi, 23 janvier 2023, à 09.00 heures, salle TL 1.04.Par exploit d’huissier du 18 mai 2021, la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Par exploit d’huissier du 6 octobre 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE2.) ») a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour obtenir la condamnation de cette dernière à terminer ou faire terminer les travaux du palier privé et de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611 Luxembourg, 51 route de Thionville, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, en faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 septembre 2022,comparant par la société d’avocats à responsabilité limitée DF LAWYERS s.àr.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2668 Luxembourg, 14, rue Julien

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2022,comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. PERSONNE1.), employée d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 1er juillet 2022, comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du

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