Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00193 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 juillet 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00191 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitla société privée à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce comme suit : numéro d’entreprise :

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  3. Audience publique du mardi, seize octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00182 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00185 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00184 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitappel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 25 septembre 2018.Par exploit d’huissier du 9 mars 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Audience publique du mardi, deux octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. 4) D.), étudiant, demeurant à L-(parties demanderesses aux termes d’actes d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 février 2014,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme ENTREPRISE DE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. pris en leur qualité d’associés de l’étude de conseil financier et fiscal de droit italien SOC.1.), établie à I-(parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 27 et 30 mars 2015, parties défenderesses sur reconvention,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 31 janvier 2018, intimé sur appel incident, comparant par Maître Edmond DAUPHIN, avocat, demeurant Luxembourg,Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 août 2017, intimée sur appel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 novembre 2014, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 25 février 2014, PERSONNE1.) a fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier dejustice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2016 et d’unparties défenderesses aux fins du prédit exploit d’assignation, comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins des prédits exploits d’assignation et de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  14. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimée sur appella

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 26 février 2015,le tout sous réserve d’augmentation ultérieure à dires d’expert, avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation en justice jusqu’à solde.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 septembre 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), actuellement en congé sans traitement, demeurant à D-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), dentiste, exerçant son activité et ayant contractuellement élu domicile à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Christian BOCK, avocat, demeurant à Luxembourg,MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Par acte d’huissier du 15 avril 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE2.), a fait citer le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), ci-après le SYNDICAT, devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à enlever la porte métallique donnant accès direct sur la parcelle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2016, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Ils ont divorcé suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de

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