Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeen l'espèce, d'avoir frappé B.) dont il connait la particulière vulnérabilité due à son âge et due à la démence qui lui était diagnostiquée dès 2009, d'un

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 avril 2009, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: 1) la société anonyme BB.) , compagnie d’assurances établie et ayant son siège social à (inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B

Arrêt N° 155/16 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 42368 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 28 avril 2015, comparant par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai 2015, comparant initialement par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 29 mars 2013, M) a fait donner assignation à la société à

représentée par son conseil d’administration,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 4 mars 2015,comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 4 mars 2015, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg des 9 et 10 octobre 2012,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 16 mars 2007, la société anonyme SOC.2.) a assigné la société anonyme SOC.1’.) ( la société SOC.1.)) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la

Arrêt N° 106/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 mars 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, intimée

E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de Yves TAPELLA, huissier de justice d’Eschsur-Alzette en date du 4 avril 2014, comparant par Maître Mourad SEBKI, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:15.870.-euros, sous

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante par incident, comparant par Maître Léon GLODEN, avocat à la Cour à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013,comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme d’assurances E), établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Jean MINDEN

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente et un mai deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeI. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 10 novembre 2008, sous le numéro LCRI 32/08, dont les considérants et le

Arrêt N°65/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., établie et ayant son siège social à L-1248 Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 20 juillet 2011, comparant par Maître Luc Schanen, avocat à la Cour;LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier de justice du 9 mai 2008, la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG (ci-après la BANQUE) avait fait donner assignation à A.) et à son épouse B.) (ci-après les époux

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 8 janvier 2014 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 23 février 2011 des époux A.) - B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 24 novembre 2010.

la Cour, demeurant à Luxembourg, intimée aux fins du susdit exploit Engel, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 27 novembre 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 4 décembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré

LA COUR D'APPEL :La Cour d’appel statue au rescisoire suite à l’arrêt rendu le 19 juillet 2014 par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l’arrêt rendu le 20 novembre 2013 par la Cour d’appel qui avait déclaré nul l’acte d’appel du 21 mars 2011 des époux A.) et B.) dirigé contre le jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2010.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze avril deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la causeAprès le cours elle est rentrée de suite, d’où son arrivée aux alentours de 21.20 heures.et dans les alentours au cours de l’heure incriminée du 26 avril 2012, n’ayant permis d’établir un lien avec

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Arrêt N° 36/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 mai 2013, comparaissant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte SCHAAL, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la caused'avoir imprimé ou fait imprimer, fabriqué, détenu, transporté, importé, exporté, fait fabriquer, importer, exporter ou transporter, mis en circulation sur le