Décisions intégrales des juridictions judiciaires

du seize octobre deux mille vingt-quatrerendu en audience publique sur un recours entré le 2 octobre 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, formé parcontre le jugement numéro 2024TALCH17/00197 rendu en date du 25 septembre 2024 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Par jugement du 25 septembre 2024, le

Arrêt n° 617/08 Ch.c.C. du 5 décembre 2008.La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille huit l’arrêt qui suit:Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 14 octobre 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à la société anonyme Fiduciaire

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée le 16 août 2011, M. A.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) devant le

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux.Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Joëlle DIEDERICH, conseiller à la Cour d’appel, Marc

la société SOCIETE1.) d.o.o., établie et ayant son siège social en Bosnie-Herzégovine à BH-ADRESSE1.) », inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de BosnieHerzégovine sous le numéro ID.NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 23 avril 2014,comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 29 août 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice du 24 février 2011, la société anonyme B S.A. a fait donner assignation à la

ayant élu domicile en l’étude de Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 LUXEMBOURG, 41, avenue de la Liberté,comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 décembre 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :A et B avaient assigné C et D en paiement de la somme de 55.530,99 € à titre de clause pénale pour refus de signer l’acte de vente notarié d’un immeuble en

E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 16 août 2011, comparant par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 mars 2012, comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Daniel NOËL avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du

H), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 20 mai 2010, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée T), intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 20 mai 2010, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 8 août 2018,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 9 mars 2018, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue en date du 29 juin 2018 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ensemble l’arrêt n°780/18 rendu en date du 7 août 2018 par la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant Z.) du chef d’infraction à l’article 506-1 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 376/18 rendue

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsSuite au contredit formé par courrier du 26 octobre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/22 délivrée le 26 septembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 29 septembre 2022, les parties

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 janvier 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 24 et 25 février 2016 devant le tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 juillet 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 17 décembre 2008 la société anonyme AAA a fait comparaître la société

E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, appelante par

Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 135/20161) A.), et son épouse, 2) B.), demeurant ensemble à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-ALzette du 21 décembre 2015, intimés sur appel incident, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,