Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 119/2015 Notice du Parquet : 28488/11/CD Opp.Vu les rapports numéros SRPS-LUX/2012/JDA-20032/4/DR du 19 juillet 2012 et SRPS-LUX/2012/JDA-20032/2/DR du 28 février 2012, établis par la Police GrandDucale, circonscription régionale de Luxembourg, Service Régional de Polices Spéciales Luxembourg - Groupe Enquêteurs – et le procès-verbal numéro 10041 du

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD)Vu la citation à prévenu du 31 janvier 2014 (not. 8202/12/CD) régulièrement notifiée à X.).Le 24 mars 2012, vers 06.20 heures, C.) circule au volant de son véhicule entre (...) et (...) pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il remarque dans le fossé le corps d’un homme.Le 24 mars 2012, vers 23.04 heures, la

Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 18343/12/CD)Vu la citation a prévenus du 23 janvier 2014 régulièrement notifiée aux prévenus.section Répression Grand Banditisme, les rapports n° SPJ/RGB/2012/22976-7/SCCH du 10 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-8/SCCH du 17 juillet 2012, n° SPJ/RGB/2012/22976-14/SCCH du 23 juillet 2012 établis parService de Police judiciaire

Arrêt N° 17/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 4161/13/XD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 29 juillet 2014, sous le numéro 491/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme

rendu en audience publique extraordinaire le 13 janvier 2015 à 11 :30 heures salle CR.le 5 janvier 2015 par M. A.), dans une affaire se mouvantdemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, comparant par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,

Jugement civil no 258/2014 (8e chambre)Audience publique du mardi, 23 décembre 2014.parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2010,sur la propriété des brevets déposés le 20 mars 2008 par la société SOC.2.) auprès de l’OMPI numéros PCT/IB2008/00671 intitulé « stérilisation de liquides

Arrêt N° 566/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 6458/10/CD)Vu la citation à prévenu du 4 mai 2012 régulièrement notifiée à A.).Aux termes de son courrier du 22 juin 2012, Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS demande le rejet de la note de Maître Franz FAYOT du 15 juin 2012, intervenant postérieurement aux plaidoiries du 12 juin 2012.En date du 9 octobre 2008, A.)

Arrêt N° 564/14 VI. du 22 décembre 2014 (Not 11676/14/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 1er juillet 2014 sous le numéro 1848/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont, par exploit d’huissier de justice du 20 novembre 2013, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains des parties tierces-saisies, la société anonyme Banque

Numéro 246/20142) PERSONNE2.), dentiste, exerçant à D-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 152247 du rôle et appelée pour fixation le 23 avril 2014, fut refixée pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18

PERSONNE1.), éducatrice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er octobre 2012, comparant initialement par Maître Cynthia FAVARI, avocat, et actuellement par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu le juge

Audience publique du 19 novembre deux mille quatorzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 25 février 2013,Par jugement du 12 décembre 2012, le tribunal a dit que :Par exploit

Jugement civil no 294 / 2014 (première chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 juin 2013, comparaissant par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-2010

Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD)Vu les rapports d’expertise du 26 octobre 2011, 21 novembre 2011 et 19 mars 2012 établis par le Dr. Dietmar TECHEL.Le 18 août 2011 vers 06.45 heures, le Centre d’Intervention Secondaire de Differdange fut informé par le personnel de l’hôpital du Centre Hospitalier Emile Mayrisch de Niederkorn qu’une jeune fille de

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2011, partie défenderesse sur reconvention,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Arrêt n° 770/14 Ch.c.C. du 23 octobre 2014. (Not. : 20498/07/CD)Vu l'ordonnance n° 1487/14 rendue le 12 juin 2014 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée le 16 juin 2014 au mandataire de l’inculpé;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.B, au service

Arrêt N°532/14 X du 10 décembre 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre siégeant en matière correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2014 sous le numéro 1679/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.Par requête du 24 septembre 2012, B a