Décisions intégrales des juridictions judiciaires

y décédé le 6 avril 2001, nommé à ces fonctions suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 février 1996, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 26 mars 2015, Maître Pierre-MarcPar

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement commercial numéro 24/2017, rendu le 12 janvier 2017 dont le dispositif est conçu comme suit :L’affaire fut reproduite à l’audience publique du 14 février 2017 et après plusieurs remises elle fut utilement retenue à l’audience publique du 5 décembre

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 novembre 2016, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 3 août 2016, A.) a demandé la convocation de la société anonyme SOC1.) SA devant le tribunal du

Par citation du 17 septembre 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques du 3, 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 19, 24, 26, 27 octobre 2017 et 7, 8, 14, 15, 16, 17, 21, 22 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n°3509/2017 Notice du Parquet: 31730/12/CDPar citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi de la

Jugement commercial 2017/TAL/CH15/___1451____ Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.Monsieur le Vice-Président Gilles HERRMANN entendu en son rapport à l’audience du 8 novembre 2017.Il est devenu en 2008, suite à la conclusion d’une convention de cessions d’actions en

Numéro 252/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185636 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 11 juillet

Jugt n° 3343/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017Par citation du 21 avril 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 24 mai 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut

juin 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le 13 septembre 2014, vers 08.35 heures, les agents du centre d’intervention principal de Capellen ont été dépêchés à LIEU1.),28 décembre 2014, les photos des bijoux ont été présentées à C’.), qui a été en mesure de

A.), retraitée, demeurant à L-LIEU1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg en date du 26 mai 2015, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 26 mai 2015, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à

Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD)Vu la citation du 1er mars 2017 (not. 14429/16/CD) régulièrement notifiée aux prévenus.En date du 29 mai 2016, vers 05.20 heures, les agents de police Ron MAURUSCHATT, Pierre WURTH et Roland GALASSI du Centre d’Intervention Luxembourg-Gare circulent à bord du véhicule de service à Luxembourg, dans la ruelorsqu’à la

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 24 janvier 2017.Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CD)Vu l’arrêt n° 213/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 21 mars 2016 ayant confirmé l’ordonnance précitée.Vu la citation à prévenu du 22 juin 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 9 juin 2015 établi par l’expert Robert SCHILTZ.Vu le rapport d’expertise du 18 mars 2015

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 30 août 2011, Maître Yann BADEN agissant en saLe jugement de première instance a condamné AA.) à payer au curateur la somme réclamée par ce dernier en ordre

Par exploit d’huissier du 17 mai 2016, la société en commandite par actions SOC1.) PROPERTIES II A (ci-après la S.C.A. SOC1.)) fait donner assignation à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (ci-après l’AED) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège pourA l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’

E n t r e : 1.) A.), étudiante, demeurant à B-(...), 2.) B.), étudiante, demeurant à B-(...), 3.) C.), étudiante, demeurant à B-(...), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2016, comparant par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.), B.) et C.) qui

Numéro 223/20172240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg,FABER, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,

Jugt n° 2980/2017 4x t.î.g.AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître à l’audience publique du 24 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 13 avril 2012, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg,

Numéro 218/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 6 avril 2017