Décisions intégrales des juridictions judiciaires

MB), appelante aux termes d’un acte de Catherine NILLES, huissier de justice suppléant, en remplacement de Carlos CALVO, huissier de justice à Luxembourg, du 22 septembre 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 23 septembre 2010, la société anonyme MB) a fait donner assignation au SC) , à comparaître

LCRI n° 3/2014 notice n° 26842/10/CD (cr)Vu encore l'ensemble des rapports d'enquête dressés par la Section Criminalité générale, Groupe Homicides du Service de Police judiciaire, dont notamment les rapports 2010/11103.3 du 03.11.2010.2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010, 2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/

Arrêt N°45/14 X du 22 janvier 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 11 juillet 2013 sous le numéro 2142/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 7 mai 2013,

Arrêt N° 44/14 V. du 21 janvier 2014 (Not. 21340/02/CD)Jusqu’en 1996, date de la faillite de Fokker, quelques 208 exemplaires avaient été construits.Il avait passé sa dernière visite médicale aéronautique le 19.06.2002 et elle était valide jusqu’au 5 juillet 2003.09 h 03’ 25 16’’ («we didn’t have 300 during, uh, the last time») et à 09 h 03’35’’ («we have

E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er juillet 2011, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,lors du transbordement des biens à Cracovie en Pologne le 4 août 2008, tant les

E n t r e AI), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er juillet 2011, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,lors du transbordement des biens à Cracovie en Pologne le 4 août 2008, tant les

B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 10 juillet 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,La société à responsabilité limitée C) (ci-après : la société C)) avait assigné les époux A) et B) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les voir condamner

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 mars 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les difficultés de liquidation et de partage qui divisent les parties B) et A), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement

Répertoire no. : 2982/2013 E-TRAV-30/12Audience publique du 17 décembre 2013L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 31 janvier 2012, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du

Par citation du 25 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13, 17 et 18 juin 2013, devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 11 juin 2013, l’affaire fut

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

LCRI n° 53/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2013Par citation du 12 août 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 novembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob.Audience publique du 21 novembre 2013Par citation du 12 février 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 6 et 7 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

1) A, employé, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 23 mars 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme C, ayant eu son siège social à inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les A et B exposent qu’ils ont accepté, le 27 septembre 2010, l’offre que leur a présentée

Par citation du 4 octobre 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les procès-verbaux numéro 41899, 41900, 41910 et 41911 et vu le rapport numéro

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme B S.A. en liquidation judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Bruno VANTOMME, avocat inscrit

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013Vu la citation du 27 mai 2013 (notice 13123/13/CD), régulièrement notifiée à P.1.).Vu les citations du 1er mars 2013 (notice 6510/12/CD et notice 10618/12/CD), régulièrement notifiées aux prévenus P.1.) et P.2.).Le 2 septembre 2011, E.) s’est adressée à la police de Capellen pour leur remettre une enveloppe dans laquelle

Numéro 205/2013PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 19 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Digambal NAYAGUM, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153398 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013,