Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2007.Par ordonnance rendue le 20 mars 2006 par le juge de paix de Luxembourg la société anonyme LUXEMBURGER GRUNDVERMÖGEN S.A. a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de stage d’insertion de A.) entre les mains de la partie tierce-saisie l’ADMINISTRATION DE L’EMPLOI pour avoir paiement du montant de 4

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2006.Par ordonnance de paiement du 25 mai 2004 le tribunal de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) à payer à la S.A. SOCIETE1.) le montant de 1.254,10.euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance ainsi que le montant de 56,- euros à titre de frais (pour la rédaction de la

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2006.B.) fait ensuite valoir qu’une ordonnance de référé n’est pas un titre définitif sur base duquel une saisie-arrêt pourrait être pratiquée.Or, au cours de la procédure de divorce, une ordonnance de référé est le seul titre qu’un créancier peut obtenir pour les pensions alimentaires redues pendant cette période.L’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2004.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.SOC.1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no (

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2003.