Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2020Par ordonnance rendu par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, l’architecte Gilles KINTZELE aurait été nommé expertSur assignation de DEF1 à l’encontre de SOC1 du 28 octobre 2016 et par ordonnance rendue par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, Gilles

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2020Par ordonnance numéro 639/2013 du juge des référés du 29 octobre 2013, le Docteur Marc KAYSER, le Docteur Marc WAGNER et Maître Monique WIRION ont été nommés expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de

empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance de Monsieur le Président du siège, dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE1.), dit non-fondée la demande en reddition de compte dirigée à l’encontre de PERSONNE2.), dit non-fondée la demande en reddition de compte

dit qu’en cas d’empêchement des experts, il sera procédé à leur remplacement par simple ordonnance

Une ordonnance en ce sens aurait été rendue parSuivant ordonnance du 25 juin 2020, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé C à entrer dans les lieux loués afin de procéder à un état des lieux et de rebrancher les frigosLadite ordonnance a été notifiée à A et à B en date du 29 juin 2020Contrairement à la position des appelants, le fait pour C d’entrer

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2020

Par exploit d’huissier du 27 novembre 2019, A.B.) (l’exploit d’assignation énonce erronément le nom de B’.)) a fait donner assignation au Procureur d’Etat à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire que l’ordonnance d’adoption définitive n°474 rendue le 18 août 1964 par la Circuit Court for the County of Hanover, Virginia (EtatsEn l

Par exploit d’huissier du 12 octobre 2020, la REPUBLIQUE TCHEQUE a fait signifier à Maître PERSONNE1.) une opposition à une ordonnance du 24 septembre 2020, signifiée le 8 octobre 2020, fixant et liquidant à 496.309,35 euros les frais et dépens dans une instance inscrite au rôle sous le numéro 187187 ayant opposé la REPUBLIQUE TCHEQUE à la sociétéEn vertu du

vu l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 8 janvier 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à PERSONNE1.) la somme de 6.692,40 euros du chef d’un mémoire de frais et honoraires du 9 mai 2017, avec les intérêts

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

révoqué l’ordonnance de clôture du 4 mars 2015, rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et invitéPatrick CHARPENTIER étant décédé, Gilles KINTZELE a, par ordonnance du 24 avril 2019, été commis en qualité d’expert en remplacement de l’expert Patrick CHARPENTIER et le délai accordé aux deux experts judiciaires pour déposer leur rapport

Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2020reçu l’appel en la forme, - révoqué l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015 et sursis à statuer en attendant

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 27 juillet 2020Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-5592/18 du 17 mai 2018, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B (ci-après « B ») la somme de 3.662,98 euros du chef d’une facture n° 1329/17 du 21 novembre 2017 relative à des travaux de déménagement, avec les intérêts légaux à partir de la

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020

vu l’ordonnance de clôture du 31 juillet 2020