Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE12.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE13.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE4.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE6.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2024.Par un arrêt du DATE13.), la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance du DATE14.) ayant refusé de reconnaître au Grand-Duché de Luxembourg le jugement français du DATE3.) ayant rendu exécutoire sur le territoire français le jugement américain du DATE5.), la Cour précisant encore que le certificat européen émis le

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance (sic) à intervenir.Il résulte encore des pièces n° 10 et n° 11 de Maître MAILLIET que la plainte du DATE1.) a effectivement été déposée le DATE15.) au cabinet du juge d’instruction et que la somme de 1.000.- euros fixée par ordonnance du juge d’instruction du DATE16.) a été consignée à la caisse de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

Par requête du 20 septembre 2022, le SOCIETE2.) aurait alors formé un recours devant le tribunal de paix de et à Luxembourg siégeant en matière d'ordonnance conditionnelle de paiement portant sur la facture n° NUMERO3.) datée du 10 juin 2022 pour la somme totale de 2.190.- euros en demandant la condamnation de SOCIETE1.) à lui régler le solde de 438.- euros

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 20 janvier 2021 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l’article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;informer ce

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance de jonction du 20 mai 2021.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 8 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023 pour plaidoiries.Cette ordonnance a été révoquée le 15 novembre 2022.L’instruction a été clôturée une seconde fois quant à la question de