Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 31 mars 2021, le Président du tribunal d’arrondissement a autorisé cette saisie-arrêt.Vu l’ordonnance de clôture du 3 octobre 2023.En l’espèce, l’exploit de dénonciation du 28 avril 2021 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 22 avril 2021 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est

Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023.

Par ordonnance n°NUMERO3.) rendue le DATE3.), le juge des référés a chargé l’expert PERSONNE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 10 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2023.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-939/23 délivrée par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 10 février 2023, il a été ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) le montant de 11.321,62 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.remplacement par simple ordonnance, charge Monsieur le premier juge Stéphane SANTER du contrôle de cette mesure d’instruction, déclare le présent jugement commun à l’établissement public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT et à l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, réserve le surplus, tient l’affaire en

dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2023.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé ordinaire n°2022TALREFO/00415 rendue entre parties par le juge des référés en date du 21 octobre 2022, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ a fait pratiquer en date du 24 mars 2023 saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 6 mai 2022 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) rappelle que par ordonnance de référé-divorce n° 157/2011 du 8 avril 2011, PERSONNE2.

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Procédure Par ordonnance n° 2017TALREF0/636 du 24 novembre 2017, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé un collège d’experts composé d’un orthopédiste, d’un psychiatre et d’un expert calculateur.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er février 2023.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 11 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 25 octobre 2023.Par jugement du 30 octobre 2019, le tribunal a rejeté les moyens de nullité du testament du 8 octobre 2003, a dit que le testament

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 3 juin 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été invitée à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.à.r.l., ciaprès « la société SOCIETE2.) », la somme principale de 8.816,69 euros à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9860/21 du 18 novembre 2021, le jugePar courrier entré au greffe en date du 26 novembre 2021, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance conditionnelle de paiement.déclaré fondé le contredit, - déclaré non avenue l’ordonnance conditionnelle de paiement du 18 novembre 2021, - déclaré non fondée

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 23 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 8 novembre 2023.Aucune autre procédure de recouvrement ne serait actuellement en cours alors que la saisie conservatoire lancée en France aurait été anéantie

Vu l’ordonnance de clôture du 15 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 20 septembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés suivant l’ordonnance de clôture précitée de l’audience des plaidoiries fixée au mercredi, 15 novembre 2023.Par exploit d’huissier du 1er février 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance