Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors de cet échange, un montant de 900.000 euros serait alors remis en liquide à A.) en guiseappartenant aux époux A.) - B.) pour la somme de 1.700.000 euros et en leur remettant des billets de banque de 500 euros contrefaits cachés dans des liasses maquillées avec 13 billets authentiques de 500 euros - pour un montant de 1.093.500 euros, dont 900.000 euros

Il affirme avoir vendu sa propre maison pour un montant de 9.700.000.- LUF dont 5.900.000.- LUF auraient été investis dans l’immeuble à Burmerange, le reste du prix de vente de l’immeuble ayant été financé par trois prêts pour un montant total de :

406.000 LUF 403.000 LUF 9.330.290 LUF 5.255.900 LUF 2.307.690 LUFpour l’année 1989 : 406.000 LUF pour l’année 1990 : 403.000 LUF pour l’année 1991 : 9.330.290 LUF pour l’année 1992 : 5.255.900 LUF

défaillance nécessitant un ré-positionnement) qu’en raison de son prix nettement supérieur au prix du marché d’implants de qualité supérieure, fut, à son insu, commandé et réintroduit dans le service par le Dr PERSONNE2.) à un prix de 900 euros par pièce, à l’exception des dix premiers implants, tandis que la fourchette se situe sur le marché entre 300 et

Les appelants argumentent, en ordre plus subsidiaire, que la clause de viduité serait nulle en application de l’article 900 du code civil qui dispose que : « Dans toute disposition entre vifs ou testamentaire, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs, seront réputées non écrites ».article 900, n° 40, 41).Ce motif n’ayant

La partie intimée touche un traitement net mensuel de l’ordre de 4.900 € sans tenir compte de la prime de fin d’année.

Jugt no 900/2009

Le 11 octobre 2007, A) a facturé à la société anonyme SOC1) 83 photos publiées dans le journal JOURNAL1) pendant la période du 1er juin au 5 octobre 2007, dont 20 photos au tarif de 100.- EUR par photo et 63 photos au tarif de 300.- EUR par photo d’un import total de 20.900.- EUR.

Il avait dit fondée la demande de A.), quant aux dégâts matériels et aux frais d’intervention de l’entreprise SOC1.) susnommée, pour le montant de 5.496,54 € avec les intérêts légaux à partir au 1er avril 2002 (sic) et, quant à la perte de jouissance, jusqu’à concurrence du montant de 25.900 € correspondant à une perte de loyer de 700 € par mois dans la

Il résulte du registre des ventes directes du 23 mars 2004 au 15 mars 2006, que X.) a signé comme responsable de la découpe de bêtes abattues par lui pour 1 Baby-Beef (192 kg), 1 génisse (1.000 kg), 43 veaux (5.780 kg) ainsi que 248 porcs (23.900 kg) et 2.184 porcelets (32.760 kg).

et de la BQUE4.) S.A. de Luxembourg à hauteur de la somme de 900.000 DM, que le sieur H.), en sa qualité de directeur de la Banque a catégoriquement rejeté cette proposition en présence de Monsieur I.), conseiller en investissement auprès de la Banque BQUE2.) (Anlageberater)».

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

A l’appui de ses demandes, la BQUE.1.) a exposé qu’elle avait accordé aux époux A.)B.) le 13 novembre 1996 un prêt de 8.900.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 6.700.000 DM et 2.200.000 DM et le 27 novembre 1997 un autre prêt de 1.300.000 DM comprenant deux tranches de respectivement 900.000 DM et 400.000 DM.Cependant cette proposition visait

Pour autant que l’ASBL SOCIETE1.) maintiendrait son moyen évoqué dans son contredit suivant lequel elle aurait payé un acompte de 900.- euros, force serait de constater que cette affirmation n’est corroborée par aucune pièce, de sorte qu’elle reste également à l’état de pure allégation.

Les parties J.) et S.) concluent au débouté de la demande telle qu’adjugée en première instance, faisant plaider qu’il avait été convenu oralement que le montant dû se limiterait à 900.000.-Flux.

Les parties J.) et S.) concluent au débouté de la demande telle qu’adjugée en première instance, faisant plaider qu’il avait été convenu oralement que le montant dû se limiterait à 900.000.-Flux.

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.

L’intimée a à sa charge le paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’avances sur charges de 100.- euros.

En ce qui concerne enfin un client dénommé C.), il devait payer un montant de 6'900 euros pour des implants.au préjudice du docteur P.C.1.) : deux acomptes de 6.900 € et de 7.000 € payés par C.) le 24 décembre 2006, respectivement le 22 août 2007 ;en l’espèce, avoir fait semblant d’agir au nom et pour le compte du docteur P.C.1.), respectivement du docteur P

Ainsi, après déduction des charges incompressibles (remboursement d’un crédit immobilier et de deux emprunts destinés à financer l’achat de deux véhicules), son ménage composé de quatre personnes disposerait mensuellement de moins de 1.900.- euros (pension alimentaire de 400.- euros et allocations familiale comprises) pour faire face à toutes les dépenses de