Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour possède les éléments d’appréciation pour fixer à 900.- euros l’indemnité leurdit fondée pour 900.- euros la demande des appelants sur incident portant sur une indemnité de procédure en première instance,

PERSONNE1.) a signé le 8 mars 1996 (et non tel que libellé par le parquet le 8 juin 1996) au nom de la SOCIETE10.) un ordre de paiement adressé à la SOCIETE39.) à LIEU4.) attestant un prétendu virement de 8.900.000.- USD en faveur de SOCIETE7.) Ltd et il a fait usage de ce faux en l’envoyant à SOCIETE7.) pour lui prouver ainsi qu’une première tranche duAm 8.

Cette somme est constituée pour l'essentiel par deux factures de l'entreprise de façade René Lorenzi datant des années 1992 et 1994, et s'élevant à 6.900.000.- francs et 2.567.039.- francs.

Il a demandé de requalifier sa démission en licenciement abusif dans le chef de l’employeur et il a réclamé 27.900 € à titre de dommage matériel (9 mois de salaire x 3.100 €) et 8.000 € du chef de dommage moral, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.Par réformation du jugement entrepris, il demande de requalifier sa démission en

D.) demande à titre de réparation du dommage moral le montant de 900.000.- francs.

G.) a, à son tour, fait une nouvelle libéralité de 900.000 francs à A.) avec le même objet de l'aider à financer la maison de la communauté, que ces fonds ont été effectivement totalement investis dans la construction ».

Le 9 mars 2000 SOCIETE2.) a facturé à SOCIETE1.) S.A. le montant total de 87.900 USD du chef des deux lots litigieux.

escompte retenu 6.900.- francs

frais d’ambulance (participation assurée): 3 x 900.- Luf = 2.700.- Luf,

Emargeant ensuite les paiements intervenus par un import de TVAC 5.587.402.- francs (HTVA 4.858.610.- francs) et une note de crédit d’un montant TVAC de 61.364.- francs (53.360.- francs HTVA), ledit décompte du 12 mars 1999 fait apparaître un solde qui s’élèverait au montant de 2.900.775.- francs TVAC restant redu à SOC.1.) S.AR.L., montant auquel SOC.1.) S.

que le montant remboursé, soit 296.900.- francs, avait été viré sur son compte BCEE NO.11.)

En leur rapport d'expertise du 27 février 2002, les experts constituent la valeur vénale des terrains litigieux à un import de 3.900.673.- francs.La lésion s’élève partant aux termes du rapport d'expertise du 27 février 2002 à un montant de 2.600.673.- francs (3.900.673 – 1.300.000), qui est supérieur à la valeur des sept douzièmes d’un montant de 2.275.393.

le 5 mars 1996 à Luxembourg, au Bureau de recette des contributions, pour le montant de 46.900.- LUF, bénéficiaire compte CCP 12160-35 du Bureau de recette des contributions Esch, en faveur de la société civile SOC1.),

Le 13 avril 1999, SOCIETE1.) S.A. avait introduit une demande contre PERSONNE1.) tendant à voir dire que le dénommé PERSONNE4.) lui a valablement cédé le 27 février 1998 sa créance envers PERSONNE1.), constituée par une reconnaissance de dette du 14 septembre 1995 et à voir condamner l'assigné à payer à la demanderesse le montant de 2.900.000.francs avec les

L’expert retient un montant de 52.900,- francs de ce chef.L’expert retient une moins-value de 213.900,- francs de ce chef.

montants de 58.900.000.- francs et de 57.350.000.- francs.

Les faits retenus à charge du prévenu sont à sanctionner par une peine d’emprisonnement de 12 mois et par une amende de 900 euros, compte tenu des mauvais antécédents judiciaires de X.).condamne X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu’à une amende de neuf cents (900 €) euros;

SOCIETE1.) a vendu à l’intimée PERSONNE1.) une place à bâtir sise à LIEU1.) pour un montant de 3.500.000.- francs et une maison d’habitation unifamiliale dans un état futur d’achèvement au prix de 5.939.900.- francs.

L’intimée SOC.2.) n’a pas pris position quant à ces moyens, se bornant à dire que la société de droit anglais SOC.3.) LTD est une société fantôme, qui a viré pour une raison inconnue la somme de 900.000.- dollars US à l’appelante.

part le montant de 900.000.- francs réclamé en réparation de la perte matérielle résultant pour elle du fait qu’elle n’a plus pu disposer de la somme de 33.337,20.- dollars US.