Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.La société A conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Elle réclame en outre la somme de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et la condamnation des défendeurs aux frais et dépens de l’instance.La société A conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Il constata ensuite que le revenu principal de A est constitué par les deniers versés directement par les membres du B à A et que ce revenu annuel s’est élevé en 2013 à 40.748,87 euros et en 2012 à 37.600 euros, tandis que le revenu annuel touché de la part de l’a.s.b.l.

d’un loyer de 600,00 euros pour un appartement meublé sis à ADRESSE6.), ce à partir d’août 2015.

Il y a partant lieu de condamner C) à régler aux époux AB) le montant total de 3.600.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.déclare la demande de A) et B) fondée sur base de l’article 14 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation à concurrence du montant de 3.600.- euros,partant condamne C) à

B) paie un loyer de 600 euros par mois, à l’exclusion des charges locatives qui relèvent des frais de la vie courante.

L’interlocuteur lui demande combien de « fleurs » la personne souhaite avoir et P1.) lui répond entre 600 et 650.

Les époux ont souscrit chacun 87.500 actions de cette société en apportant chacun 458.088 actions SOC.3.), les 8.179.600 actions SOC.3.) de la requérante ayant été déposées sur un compte au nom de la société SOC.7.) auprès de la banque BQUE.1.) en date du 28 mai 2004.Par courrier daté du 29 septembre 2004, sous la signature d’A.) et P.1’.), la société

Par avenant du 12 août avec effet au 1er octobre 2010, la rémunération mensuelle est fixée à 6.600 euros (en raison de la législation sur l’indexation des salaires, la rémunération avait été augmentée le 1er juillet 2010 de 2,5% à 6.585,63 euros).Suivant conclusions du 20 mai 2015 de l’employeur, le volume acquis par M. A.) était au 31 décembre 2013 de 11,3

pour le tout, au paiement de la somme de 14.608,00 euros (dont 3.600,00 euros à titre d’arriérés de loyers et 11.008,00 euros à titre d’indemnisation de dégâts locatifs) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il a finalement sollicité la condamnation solidaire de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) à lui payer une indemnité de

Administration communale de la ADRESSE4.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, à payer à PERSONNE1.) le montant de 4.290,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre de réparation de préjudices subis, et à la société SOCIETE2.) le montant de 1.600,00

en l’espèce avoir extorqué à la station-service en cause la remise de EUR 600,00 en liquide, en menaçant les caissiers avec une arme à feu,en l’espèce avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la station-service en cause la remise de EUR 600,00 en liquide, en menaçant les caissiers avec une arme à feu,en l’espèce, étant auteurs, sinon complices des

dit que la demande de B) d’un montant de 5.600.- euros est irrecevable sur base de l’article 2270 du Code civil,

Le quantum de la condamnation serait dès lors à réduire de (3 x 200,00 euros =) 600,00 euros.

Le quantum de la condamnation serait dès lors à réduire de (3 x 200,00 euros =) 600,00 euros.

Elle a encore sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros et a conclu à l’exécution provisoire de la condamnation pécuniaire à intervenir.L’intimée sollicite, par réformation du jugement entrepris, une indemnité de procédure de 600,00 euros pour la première instance et conclut en outre à l’allocation, pour

Les époux AA.) - BB.) ont, par exploit d’huissier de justice du 14 février 2014, fait donner assignation à CC.) et à DD.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part au paiement de la somme de 111.600.- EUR, augmentée des intérêts légaux et de 25

qui avaient été achetée le 17 décembre 2015 à la bijouterie MAG2.) pour le prix de 7.600 euros ainsi qu’un permis de conduire anglais au nom de X’’.) portant la photo de X.).X.) était également au Luxembourg le 10 décembre 2015 et il a acquis ce jour-là un sac MAG8.) d’une valeur de 1.600 euros et des vêtements MAG7.) pour le prix de 555 euros et ce toujours

Dans la mesure où il résulte tant de la motivation du jugement entrepris que des pièces versées au dossier que PERSONNE3.) s’est acquitté, le 30 juillet 2013, du montant de 600,00 euros au titre du mois d’août 2013, la demande des appelants relative au paiement du loyer et des avances sur charges du mois d’août 2013, qui est recevable, n’est à l’évidence pas

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir (i) déclarer non fondée l’intégralité des demandes formulées par PERSONNE2.), (ii) dire qu’il y avait accord entre parties à diminuer le montant de la pension alimentaire de 600,00 euros par mois à 400,00 euros par mois, à partir du 1er décembre 2003, et à 450,00 euros par mois, à partir du 1er