Décisions intégrales des juridictions judiciaires

B.) relève appel incident et elle réclame une pension alimentaire de 600 euros par mois et par enfant, concluant à la confirmation de l’ordonnance entreprise en ce que le père a été condamné à payer les frais de garderie et de CPE ainsi que la moitié des frais extraordinaires des enfants.A titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de retenir dans le

à lui payer la somme de 6.453,25 euros au titre d’arriérés de pensions alimentaires et indexations non respectées ainsi que pour voir augmenter la pension alimentaire au profit de l’enfant au montant de 600,00 euros par mois à partir de la demande en justice.Par réformation du jugement entrepris, l’appelante conclut à voir (i) condamner PERSONNE2.) à lui

Il est constant en cause que, suivant avenant du 4 avril 2008 au contrat de travail conclu entre parties, la société SOCIETE1.) a mis à disposition le logement sis à LADRESSE1.) à PERSONNE1.) comme logement de service, moyennant un loyer mensuel indexé de 600,00 euros, qui a été déduit de son salaire.

De même ont-ils, pour des raisons identiques, à juste titre, rejeté les montants facturés le 26 février 2013 du chef de volets en PVC motorisés (y compris interrupteur à chaque emplacement de fenêtres) pour 9.800 euros taxes comprises et escalier en bois (y compris garde-corps et toutes les découpes) pour 5.800 euros hors taxes pour un total de 15.600 euros,

600).

Il a dit que les témoins de la contre-enquête n’ont pas confirmé les affirmations de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) selon lesquelles les parties auraient convenu d’un prix forfaitaire de 600,00 euros pour tout l’événement.Ils soutiennent qu’à l’époque, la gérante de l’établissement était leur amie et que celle-ci leur avait dit que le coût total de la

également pris en compte (Cass. 1re civ., 23 févr. 1982 : Bull. civ. I, n° 83. – CA Paris, 15 nov. 1990 : JurisData n° 1990-030983), mais il ne peut, à lui seul, être considéré comme suffisant pour localiser géographiquement le destinataire d’une signification et valider une signification « à domicile ». (JurisClasseur, Procédure Civile, Fasc. 600-65,

Lors des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE2.), après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que la société SOCIETE1.) téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que la société SOCIETE2.), bien

du fait que les locataires ne s’étaient pas exonérés de la présomption de responsabilité pesant sur eux, du fait qu’ils n’avaient pas prouvé leur perte subie, du fait qu’ils n’avaient pas prouvé la location des 6 chambres à un prix mensuel de 3.600.- euros avant l’incendie et du fait du défaut de paiement régulier et intégral du loyer de la part des

Lors des plaidoiries de première instance, B, après s’être déclarée disposée à payer tout au plus un montant de 600,00 euros, a exposé qu’il aurait été convenu entre parties que A téléchargerait gratuitement sur son site internet le contenu des brochures qu’elle propose.Il a encore noté que B, bien qu’elle ait, lors des précédents débats, été disposée à

élèverait qu’à la somme de 2.600,00 euros par mois.

euros, outre les intérêts légaux, du chef de restitution d’une partie du prix de vente d’une maison située à (...) ainsi que le montant de 12.600 euros au titre du remboursement des frais de la vente, sur le fondement de l’article 1644 du Code civil.

Enfin, Maître ME.1.) a encore sollicité la condamnation de chacun des défendeurs à lui payer une indemnité de procédure de 3.600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.Maître ME.1.) demande encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.600 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

15.600,00 euros 2.000,00 euros 5.004,18 euros 4.736,16 euros 4.048,00 euros 1.491,96 euros

une première pour un montant de 18.600.000.- USD en date du 30 avril 2013 (cf. pièce n°2 de NNRI), et

moins 600 euros à 800 euros,d’au moins 600 euros à 800 euros,

La société SOC.1.) conclut, par réformation, à voir condamner A.) à lui payer la somme de 12.900 € ( 6.300 € + 6.600 € ) au titre de gain manqué, correspondant aux commissions qu’elle aurait dû percevoir pour la vente de ces deux immeubles.

Le capital social de 18.600 euros a été fourni intégralement par PREVENU1.), sans qu’il ne se soit vu attribuer des parts sociales, à ce moment.

Le tiers, informé d'un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut donc faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

Le tiers, informé d'un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut donc faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).