Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par contrat de bail signé le 20 mars 2013, PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) ont donné en location à PERSONNE1.) un studio partiellement meublé sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 690,00 euros ainsi que d’une avance mensuelle sur charges de 105,00 euros, payable d’avance le 1er de chaque mois.durée d’une année et renouvelable par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 octobre 2013, en sa qualité de partie créancière-saisissante, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance du 13 décembre 2012 notifiée le 4 janvier 2013, le juge de paix de

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2013, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155824 du rôle et appelée pour

Revu également le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 11 juin 2013 qui a sursis à statuer quant à la validation de la saisie-arrêt spéciale afin de permettre à PERSONNE1.) d’établir que la décision servant de base à la validation de la saisiearrêt relative au volet des frais d’orthodontie est exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg.Par ces

1) PERSONNE1.), pensionnée, et son époux 2) PERSONNE2.), pensionné, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), sans état, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 16 septembre 2013, sub 1) à 3)Par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 5 juillet 2013,

huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 novembre 2013, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Il est à noter que les parties avaient chargé par lettre collective l’expert Gilles KINTZELE d’une mission d’expertise extra-judiciaire sur

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,qui lui sont ou seront dues par ENSEIGNE1.), la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a, par exploit d’huissier du 22 juillet 2013,

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 novembre 2012, y inclus le prédit jugement avec le plumitif d’audience, 2

Suivant acte de notoriété dressé le 6 novembre 2013 par-devant le notaire Jean SECKLER, PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE7.) sont les seuls héritiers de feu PERSONNE8.).Par requête déposée le 20 novembre 2013 au greffe de la Justice de Paix, PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE7.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de

Suivant contrat de bail signé le 28 février 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 500,00 euros, y non compris les charges, payable d’avance le 1er de chaque mois.Le contrat de bail, conclu pour une durée indéterminée, a pris effet le 1er mars 2013 et la période allant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 20 décembre 2013,A l’audience des plaidoiries du 15 octobre 2013, la société en commandite simple SOC.2.) SARL ET CIE a augmenté sa demande au montant de 51.350.- euros, en raison des loyers et avances sur charges échus postérieurement à l’introduction de la

Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité d’administrateur public des biens de l’enfant mineur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, comparantL’

Suivant lettre du 24 octobre 2013, PERSONNE3.) informe le bailleur de son changement de résidence et qu’elle n’habite plus dans l’appartement à L-ADRESSE1.).Il a augmenté ses prétentions financières, suivant décompte actualisé au montant de 8.050,00 euros au titre d’arriérés de loyers des mois de juin 2013, de décembre 2013, et des mois de février 2014 à

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Dudelange,Par jugement contradictoire du 15 avril 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a (i) reçu les

Par requête déposée au greffe du Tribunal de paix de Luxembourg en date du 22 juillet 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg notamment aux fins (i) de voir déclarer résilié le contrat de bail à ferme conclu entre feu PERSONNE4.) et PERSONNE3.), (ii) de voir condamner PERSONNE3.)

Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 septembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 5 mars 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH (ci-après dénommée SOCIETE1.) GmbH) à comparaître devant le tribunal de paix de

L’affaire, inscrite sous le numéro 149791 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 février 2013, 21 mai 2013, 5 novembre 2013, 22 avril 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 décembre 2014 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Par exploit d’huissier du 17 juin 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après dénommée SOCIETE1.)), subrogée dans les droits de son son assuré, PERSONNE3.), a fait donner citation à PERSONNE1.) et SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la

Suivant facture du 29 janvier 2013 du garage TOYOTA CITY ZAVENTEM (Belgique), le filtre à particules a été intégralement remplacé pour le montant de 2.653,05 euros.huissier du 1er mars 2013, fait donner citation au SOCIETE1.) pour comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de l’entendre condamner à lui payer :le montant de 2.653,05 euros