Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 août 2009, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 20 février 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre

Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Par décision du 22 avril 2009, le Conseil de l’Ordre a retenu que la durée des prestations

PERSONNE1.), aide ménagère, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 3 juillet 2009, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement contradictoire du 14 mai 2009, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande partiellement fondée et a

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 novembre 2009,Devant

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 122414 du rôle et appelée pour

PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 4 février 2009, PERSONNE1.) a fait donner citation à

E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2009 et d’un acte d’assignation en intervention du même huissier du 14 janvier 2010, comparant par Maître Claude PAULY, avocat, demeurant à Luxembourg, e t : 1.pensionné,

85/2009 du 25 mars 2009, le juge des tutelles a fait droit à cette requête et a de nouveau ouvert la tutelle de PERSONNE2.).En l’espèce, la partie requérante déduit l’absence des facultés personnelles requises de deux certificats médicaux, établis par le Dr. PERSONNE4.) en date du 12 août 2008 et du 21 octobre 2009.En effet, par jugement no.85/2009 du 25

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 19 janvier 2009, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 avril 2009,déclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (CNAP), établie et ayant son siège social à L-2096 Luxembourg, 1 A, boulevard Prince Henri, représentée par son gestionnaire actuellement en fonctions M. GEST), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 mai 2009,Par exploit d’huissier de justice du 14 mai 2009,

La contre-dénonciation fut signifiée aux parties tierces-saisies par exploit d'huissier en date du 2.1.2009.Par conclusions notifiées en date du 24.6.2009, SOCIETE1.) a demandé à l'égard de SOCIETE2.) et SOCIETE3.) la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout à lui payer la somme de 1.208.693,18 euros avec les intérêts légaux à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 29 mai 2009,Par jugement du 3 avril 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant après enquête sur les suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit, sue l’autoroute LIEU) en date du 6 janvier 2006:De ce jugement, A), B) et la société P&V

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 14 décembre 2009,Par exploit d’huissier du 7 mai 2009, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont donné citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A., la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2009, intimés sur appel incident, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce

Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg le 8 mai 2009, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de:A l’audience des plaidoiries du 19 novembre 2009, la société SOCIETE1.) a diminué sa demande en paiement aux arriérés de loyers et avances sur charges au montant

2009, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 3 avril 2009, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant après enquête sur les suites dommageables d’un accident de la circulation qui s’est produit, sue l’autoroute ADRESSE12.) au niveau de la bretelle de sortie ADRESSE13.) en

KURDYBAN de Luxembourg du 9 novembre 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 2 avril 2009, le juge de paix de Luxembourg a reçu la demande en la forme et l’a dite non fondée.De ce jugement, non signifié, la société SOCIETE1.) a interjeté appel par exploit d’huissier du 9 novembre 2009.

Par jugement du 4 mars 2009, le tribunal de paix a reçu la demande en la forme mais l’a dit non fondée.

Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 16 avril 2010 ayant déclaré recevable en la forme l’appel interjeté par A) contre les jugements rendus par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date des 19 mars et 4 décembre 2009 et ayant ordonné la continuation des débats.euros à partir du 1er juin 2008, à 700.- euros à partir du 1er juin 2009

Il résulte d’une attestation du 29 janvier 2009 que cet exploit ainsi que l’assignation d’origine de même que la traduction en langue anglaise de ces deux documents ont été remis à une personne au siège social de la société SOCIETE2.).