Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et l’ordonnance de clôture du 2 juin 2010,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et

A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 18 décembre 2009, régulièrement relevé appel de cette ordonnance, qui lui avait été signifiée le 4 décembre 2009.Il demande, par réformation de l’ordonnance déférée, l’institution d’une garde conjointe pour les enfants mineurs du couple, la réduction du montant par lui redu à B du chef

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mars 2010.Par exploit d'huissier du 24.12.2008, SOCIETE1.) a fait signifier et laisser copie à SOCIETE2.) et SOCIETE3.) d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête en date du 10.12.2008 et de l'exploit du 16.12.2008 contenant opposition formée à la requête de SOCIETE1.) entre ses propres mains et celles

Statuant sur la demande formée par Filipe Manuel G) en instauration d’une expertise médicale sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure civile, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 24 mars 2010, a nommé experts le docteur A) et Maître Tonia FRIEDERSSCHEIFER avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans

Par exploit d’huissier du 14 décembre 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 14 octobre 2009, rendue par défaut à son égard, par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a autorisé cette dernière à résider, durant l’instance,L’

Par ordonnance du 26 avril 2010, le juge saisi a fait droit à la demande.Par requête du 12 mai 2010, Jean-Philippe L) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance.L’intimée conteste l’intérêt à agir du mari dans la mesure où, suite à la demande en divorce déposée par elle, le juge des référés vient de rendre une ordonnance autorisant l’épouse à résider

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2010.Le tribunal rappelle que, suite à une requête déposée le 27 février 2003 par la société SOCIETE1.), le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, suivant ordonnance du 28 février 2003, prise en application de l’ancien article 72 de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, désigné l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1944/07 de la chambre du conseil du 29 novembre 2007.La Cour d’appel considère toutefois qu’il y a lieu de retenir en l’occurrence le libellé subsidiaire figurant dans l’ordonnance de renvoi, et de déclarer le prévenu convaincu:

Vu l’ordonnance numéro 300/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de vol de deux téléviseurs à écran plat incriminé par l’article 461 du Code pénal, d’émission d’un chèque sans provision incriminé par

président du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour voir condamner les parties assignées à lui communiquer des copies conformes des huit pièces énumérées au dispositif de son assignation, dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard etEu

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction libellée sub 1) dans l’ordonnance de renvoi.

Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu sur base de l’article L.337-1 (1) du Code du Travail.De cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2009.La Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour

Par ordonnance rendue le 11 mars 2009 par le Président du Tribunal du Travail le licenciement de A, intervenu le 11 août 2006, a été déclaré nul et non avenu sur base de l’article L.337-1 (1) du Code du Travail.De cette ordonnance A a relevé appel par exploit d’huissier du 10 avril 2009.La Cour a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour

Vu l'ordonnance de renvoi n°2576/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 décembre 2009 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d'assassinat sur la personne de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre sur la personne de A.) , plusAinsi fait et

En effet, tout en invitant les parties à examiner certains points précis et à déposer une recherche de propriété, la Cour a expressément révoqué l’ordonnance de clôture et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige.