Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Par courrier du 28 mai 2010, le litismandataire de PERSONNE1.) sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture «pour verser un nouveau corps de conclusions» en expliquant que son collaborateur n’a pas été présent à l’appel des causes pour demander un délai pour répliquer aux dernières conclusions adverses.Aux

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

La société SOCIETE1.) ajoute que la plainte pour faux témoignage déposée à l’encontre de PERSONNE5.) s’est soldée par une ordonnance de non-lieu, confirmée par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, de sorte qu’il faudrait prendre en considération les dépositions de ce

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.

Conformément à l’article 116-2° du code d’instruction criminelle la chambre du conseil de la Cour d’appel est compétente pour connaître de la demande de mise en liberté provisoire présentée par X.), un recours contre l’ordonnance de renvoi du 2 juin 2010 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg étant pendant en instance d’appel.

Vu l'ordonnance de clôture du 16 avril 2010.Vu l’ordonnance de clôture du 16 avril 2010.La société appelante fait valoir avoir insisté auprès de l’huissier de justice PERSONNE1.) de se limiter à récupérer le principal, soit le montant de 275,22.- € avec les intérêts légaux, lui alloué par l’ordonnance conditionnelle de paiement du 12 janvier 2006.limitait à

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 avril 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 168/10 de la Chambre du Conseil du 28 janvier 2010.Par ordonnance du 15 mai 2007, le Juge d’Instruction a clôturé l’instruction judiciaire.Par ordonnance du 28 janvier 2010, la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement a ordonné le renvoi des prévenus.

comparant en personne et assisté par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du dix-sept novembre deux mille huit par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de placement sous curatelle et de désignation d’un curateur le concernant, en présence de 1) l’association sans but

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2010.

Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de séparation de corps des époux A et B, avait, entre autres, accordé à la mère conjointement avec la gardeSur assignation formée par A le 10 décembre 2009 visant à la révision de l’ordonnance susvisée

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 février 200 renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal du chef de faux et d’usage de faux par admission de circonstances atténuantes.Il y a en conséquence lieu de retenir le prévenu X.) dans les liens des infractions de faux et d'

sinistre, et, après le renvoi de l’affaire en première instance, de n’avoir formulé la moindre réserve d’appel dans le cadre des procédures ayant abouti d’abord au remplacement de l’expert Ernest HOFFMANN par la fiduciaire WEBER & BONTEMPS par jugement du 13 mai 2005, puis au remplacement de cette dernière par l’expert Paul LAPLUME par ordonnance du juge

Vu l’ordonnance de renvoi n°374/09 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 février 2009, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal pour répondre du chef d’infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée.

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après avoir dit fondée la demande de B visant à se voir accorder le droit de détenir les passeports luxembourgeois des trois enfants communs, à savoir les jumeaux C et D, nés le (Dans la même ordonnance, le juge des référés avait rejeté la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée,

Par arrêt du 13 janvier 2010, la Cour d’appel, 2e chambre, siégeant en matière de référé, a confirmé l’ordonnance de référé du 18 mars 2008.