Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mai 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 avril 2007.

Vu l’ordonnance n° 1073/06 de la chambre du conseil du 1er juin 2006, renvoyant les prévenus X.) , Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.Suivant l’ordonnance précitée, la chambre du conseil a ajouté sous les points I.

Statuant sur une demande formée par PERSONNE1.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) basée sur les articles 932 alinéa 1er, 933 alinéa 1er et 350 du NCPC contre l'Administration communale de LIEU1.), le juge des référés a, par ordonnance du 4 janvier 2007, nommé expert le sieur Luciano Beraldin avec la mission plus amplement décrite dans le dispositif de

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil no.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.

Vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO.vu l’ordonnance du 6 juin 2007 ayant limité la clôture de l’instruction au seul problème de la qualification de la mission confiée par les parties au Professeur Jean-Marie RIGO,

des référés pour voir ordonner sur base des articles 66, 933 et 932 du NCPC la de l’ordonnance présidentielle autorisant la saisie-arrêt.Par ordonnance du 21 novembre 2006, le juge saisi a dit la demande irrecevable.Par exploit d’huissier du 15 janvier 2007, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.A l’

Vu l’ordonnance de renvoi rendue en date du 13 juillet 2006 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement renvoyant les prévenus du chef d’infractions à la loi du 19 février 1973, telle que modifiée.

L’expert Gilles KINTZELE a été nommé suivant ordonnance du 15 juillet 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Par ordonnance du 30 janvier 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 100.299 et 105.691.L’ordonnance de

Vu l’ordonnance de renvoi du 4 mai 2006.

Vu l’ordonnance n°903/07 rendue le 31 mai 2007 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et renvoyant X.) et Y.) du chef des infractions leur reprochées, par application partielle de circonstances atténuantes, par devant une chambre correctionnelle.Des saisies sont effectuées auprès des établissements bancaires concernés moyennant

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 juillet 2006.Les juridictions luxembourgeoises sont compétentes pour statuer quant à l’infraction sub 2) de l’ordonnance de renvoi par application de l’article 5-1 du Code d’instruction criminelle.L’ordonnance de renvoi du 6 juillet 2006 a

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 2 juin 2005, confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 25 octobre 2005, ordonnant le renvoi de PREVENU 1.) du chef de blanchiment de fonds en provenance du trafic de stupéfiants avec la circonstance aggravante que les faits auraient été commis dans le cadre d

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2006 et la citation à prévenus du 3 août 2006 (not. 20789/2005cd) régulièrement notifiées.Par ordonnance du Juge d’instruction du 28 septembre 2005, les enquêteurs du service de Police Judiciaire, section stupéfiants, ont été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007.Il fait par ailleurs valoir que par ordonnance de référé du 18 juin 2004, Luciano Beraldin fut nommé comme expert et a retenu dans son rapport le solde de 21.148,47.-€ devant revenir au requérant.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mai 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 mars 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2007.