Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2010.

représentée par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé,Le rapport d’expertise de YYY de XXX, établi en décembre 1999 suite à une ordonnance

indiciaire échue depuis l’ordonnance de référé, soit la somme de 410 euros.

Par acte d’appel du 14 août 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 1.100 € par mois, sinon pour voir « réduire à de plus justes proportions » ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 1er mai 2009 par ordonnance du 15 juillet 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement deLa

Par une ordonnance contradictoire rendue le 24 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (Il demande, par réformation de l’ordonnance de première instance, d’abord à titre principal l’attribution du

Ils invoquent que A.) n’aurait pas fait intervenir le propriétaire actuel des actions en l’occurrence C.), de sorte que l’ordonnance à intervenir ne lui serait pas opposable et ne serait pas susceptible d’exécution.Par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette du 15 octobre 2009, A.) avait fait donner assignation à la société anonyme SOC1.

L’expert Rassel, nommé par ordonnance de référé, aurait évalué dans un premier

Par exploit d’huissier du 21 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer un secours alimentaire à titre

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Par acte d’appel du 18 décembre 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 800 € par mois, sinon pour voir réduire en ses montant et durée ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 16 novembre 2009 sans limitation dans la durée, ce par ordonnance du 1er décembre 2009 rendue par défaut et avec effetLa partie

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son administrateur provisoire Claude SCHMARTZ, avocat I, demeurant à Luxembourg, désigné par ordonnance n° 132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Premier Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé,

Par une ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a ramené, avec effet à partir du 7 octobre 1009, à 100.- € par mois le montant que B redoit à A du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants mineuresElle

Vu l’ordonnance de renvoi n° 986/10 rendue par la Chambre du conseil en date du 12 mai 2010.

Par une ordonnance contradictoire datée du 26 janvier 2010, mais rendue en réalité le 23 février 2010 suivant les indications de l’intimée, le juge des référés de Diekirch réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (Il conclut, par réformation de l’

Par exploit d’huissier du 12 mars 2007, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière un secours alimentaire à titre personnel de 300 € parLa

Cette habitation est encore confirmée par l’ordonnance de référé du 13 février 1984 qui avait, entre autres, autorisé l’intimée à résider durant l’instance en divorce, séparée de son époux à (...).Il se dégage encore de cette ordonnance de référé que le montant de la pension alimentaire de l’intimée pendant l’instance de divorce, soit 45.000 francs par mois,

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg n°169/10 du 28 janvier 2010 renvoyant X.) du chef d’infractions à l’article 445 alinéa 3 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.Bien que le plaignant avait reproché à X.) de s’être rendu coupable de dénonciations calomnieuses dans les

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.Revu le jugement rendu par le tribunal de ce siège en date du 12 mai 2009, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), ayant révoqué l’ordonnance de clôture du 28 avril 2009 afin de permettre à PERSONNE2.) de verser la constitution d’avocat de son litismandataire.Le tribunal rappelle que, en se fondant sur une

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2010.

par ordonnance de référé n° 829/2005, n° 96865 du rôle, rendue le 25 novembre 2005, le Tribunal saisi s’est déclaré incompétent.