Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. j^ar ordonnance du 25.5.1988 le créancier saisissantPar ordonnance du 25.5.1988 le créancier saisissantpour solliciter une ordonnance d'exéquatur du Président1938 iDOur se faire délivrer une ordonnance d'exéquaturordonnance requise endéans le délai imparti;

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. jours de la signification de l'ordonnance à intervenir,sousAttendu que dans son ordonnance rendue en date du 29société i-SCC)a interoeté appel contre la susdite ordonnance;par l'ordonnance entreprise susmentionnée;réformation de l'ordonnance entreprise " que le Juge des référés était incompétent ratione materiae" pour connaître de la demande de 0-^comme il

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. a régulièrement relevé appel d'une ordonnance duque cette demande fut rejetée par ordonnance du tribunalsur les demandes susmentionnées par l'ordonnance précitéeQue dans ladite ordonnance,le Juge des référés:Attendu que l'appel de C,j entreprend l'ordonnancel'ordonnance a quo pour voir dire que sa demande est recevabl

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  4. Attendu que par ordonnance rendue contradictoirement enAttendu que de cette ordonnance non signifiée,la commurde l'ordonnance attaquée;

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. Par ordonnance motivée du même jour, le premier vice-prési dent du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a refusé d'acVu l 'ordonnance présidentielle du 16 mars^l987 reproduiteVu l 'appel contre cette ordonnance par la requête préc' '^e, déposée au greffe de la Cour le 17 mars 1987.qu' il y a lieu, en conséquence, de réformer l 'ordonnancele Cour d'appel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Attendu que par ordonnance, prise sur base de l 'article 26 de la loi du 14 février 1955, le sieur Paul Luja a été nommé expert avec la mission: 1) de vérifier si l'immeuble pris en location et sis à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. ORDONNANCEpar une seule et même ordonnance.joignons les affaires introduites les 10 et 11 avril 1987 et 24 avril 1987 pour y statuer par une seule et même ordonnance;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. Adolphe MULLER, en exécution d'une ordonnance de référé antérieure.ordonnance de référé du 7 août 198o.Cette ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. ORDONNANCEla présente ordonnance commune au Fonds National de Solidarité.Il y a lieu de déclarer la présente ordonnance commune au F.N,S.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. de l'ordonnance à intervenii^ tous renseignements concernantLuxembourg, a, dans son ordonnance du 17 mars 1985,dit qu'ilpar réformation de l'ordonnance entreprise,est à débouter de

    • Thème : CSJ_divers
    • Juridiction : CSJ
  11. u 1^ décembre 1984,donc avant l'ordonnance susmentionnéeL'ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 28

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Bar ordonnance conditionnelle de paiement no.1181/85Cette ordonnance conditionnelle de paiement a été notifiée à la partie débitrice par voie postale en dateau nom de son mandant contre cette ordonnance condi=avait obtenu du juge de p-aix une ordonnance conditionnellecontre l'ordonnance conditionnelle de paiement sur deuxAu nombre de ces prescriptions il

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  13. fait contredit" contre la pfédite' ordonnance.contredit contre'une' ordonnance conditiondit que l'ordonnance conditionnelle de paiement inter venue le 23 mai 1985 à. la requête de l'Administration

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. fait contredit" contre la pfédite' ordonnance.contredit contre'une' ordonnance conditiondit que l'ordonnance conditionnelle de paiement inter venue le 23 mai 1985 à. la requête de l'Administration

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Suit à une ordonnance de référé du 14 mars 1981, les exper Perd GOBLET et Paul LUJA ont déposé, le 6 août 1931, un raples 27^août, 8 octobre, 8 et 15 novembre 1979» L'ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
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