Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 18 juin 2021, statuant sur - une demande introduite parSuivant exploit d’huissier du 14 juillet 2021, la société C., la société R., la société S. et L. ont relevé appel contre l’ordonnance du 18 juin 2021 qui n’a pas fait l’objet d’une signification.Les parties appelantes demandent la réformation de l’ordonnance entreprise et elles

C’est partant à tort que l’ordonnance unilatérale du 22 avril 2021 aurait adopté des mesures relevant de lamatière du référé, et il y aurait lieu à rétractation de cette ordonnance dans cette mesure.M. et C. estiment encore que l’ordonnance du 22 avril 2021 aurait été obtenue sur base de fausses informations fournies par la commune de A., et que cette

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er février 2024.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 mars 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 17 avril 2024.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024 pour permettre aux parties de conclure sur ce point.

19. révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur les seuls prétentions et moyens relatifs aux ventes des 16 mars et 9 novembre 2000 et à la demande de YYY et NNN GGG tendant à la condamnation de XXX GGG à leur payer le montant de 6.000.- euros,

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre ;

ORDONNANCELe juge d’instruction a encore pris une ordonnance en date du 13 septembre 2016 aux fins de perquisition et de saisie au domicile de PERSONNE1.) demeurant à ADRESSE1.), et/ou ADRESSE2.), sinon à tout autre endroit où il pourrait résider ou être domicilié au moment de la notification de l’ordonnance, ainsi qu’aux sièges des sociétés luxembourgeoises

Par ordonnance du 16 décembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 1er juillet 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Revu l'ordonnance du tribunal de ce siège du 7 mai 2001 ;

Vu l’ordonnance de clôture sanction du 1er mars 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 juillet 2007 et vu la citation à prévenu du 16 juillet 2007 (not. 09001/05/CD) régulièrement notifiées.L’ordonnance de renvoi date du 5 juillet 2007.demi entre le début de l’enquête et l’ordonnance de renvoi ne doit partant pas être

Par ordonnance du 16 septembre 2021, une clôture de l’instruction limitée à la question relative à la compétence du tribunal saisi a été prononcée.

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturée.

Par ordonnance du 13 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 avril 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 juillet 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

délai prévu, dit que l’expert informera ce magistrat de la provision complémentaire nécessaire, dit que le paiement de la provision ou la consignation de la provision se font sans préjudice du droit de taxation des honoraires et frais, dit qu’en cas d’empêchement du juge ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président

Par ordonnance du 6 janvier 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée.