Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2008.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 11 mai 2006 et la citation à prévenu du 7 avril 2008 régulièrement notifiées à X.)Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.

Par ordonnance du 19 octobre 2007, le juge des référés a fait droit à la demande.Le 21 janvier 2008, Arito Corporation et A.) ont relevé appel de cette ordonnance.A l’audience du 29 avril 2008, les intimés ont relevé appel incident de la même ordonnance.Ils donnent à considérer que l’ordonnance attaquée aurait été signifiée à l’appelante sub 1) le 19

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2005, confirmée par l’arrêt no 278/2006 du 26 mai 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, et vu la citation à prévenus du 18 août 2006 (not. 12932/1998cd) régulièrement notifiées.Aux termes de l’article 59 (2) du Code d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2008.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1822/05 rendue en date du 4 octobre 2005.En l'absence d'une ordonnance de décriminalisation en application de circonstances atténuantes et d'un renvoi subséquent devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'Arrondissement par la Chambre du Conseil conformément à la procédure prévue à l'article 130-1 du Code d'Instruction

que l’ordonnance de référé ordonnant son déguerpissement n’est intervenue que le 13 février 1996 ;antérieure à l’ordonnance.

Par ordonnance du 9 mars 2004, la clôture de l’instruction a été prononcée et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 20 avril 2004.La clôture de l’instruction a été révoquée par ordonnance du 20 avril 2004.Par ordonnance du 27 novembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.Copie de ces requête et ordonnance sera, dans les huit jours, signifiée à la partie défaillante et aux experts, avec injonction de procéder à leurs devoirs.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2008.par un rapport d’expertise établi en date des 1er et 16 juin 2005 par Harald Bröcker en exécution d’une ordonnance rendue en date du 6 mai 2005 par Monsieur le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg suite à une requête en saisiedescription qui lui fut présentée le 4 mai, alors qu’elle affirme que

Par ordonnance du 18 janvier 2008, le magistrat, présidant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de concurrence déloyale, admettant que la dénomination de la société SOC.Y.) LUXEMBOURG S.A., partie défenderesse, est en présence de la dénomination de la société SOC.XY.) s.à r.l., partie demanderesse, qui a fait

Par ordonnance de référé du 27 novembre 2001, l’expert Paul Luja fut chargé de dresser un état des lieux et de constater les éventuelles malfaçons.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2008, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, se déclare incompétent pour connaître de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 janvier 2008 et la citation à prévenu du 4 mars 2008 régulièrement notifiées.La Chambre du Conseil, dans son ordonnance de renvoi du 17 janvier 2008,En ce qui concerne la période située entre l’année 1994 et le 4 août 2002 tel que changée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2008.