Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 20 août 2009, le tribunal du Travail a condamné le défendeur S) à restituer à la requérante L) sous peine d’astreinte un ordinateur portable, une clé d’un immeuble sis en Allemagne, une clé d’une boîte postale et divers documents concernant des chantiers en Allemagne.appel de cette ordonnance, notifiée le 25 août 2009.

Par ordonnance du 12 février 2010, le juge des référés a déclaré la demande fondée sur base de l’article 941 du Nouveau Code de Procédure civile et il a ordonné à la société à responsabilité limitée L) de lui remettre la lettre de licenciement envoyée entre le 16 octobre et le 6 novembre 2009 sous peine d’astreinte.Par exploit d’huissier du 18 février 2010,

Par exploit d'huissier du 3 mars 2010, J) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 12 février 2010 par le président du tribunal de travail de Diekirch déclarant irrecevable sa demande introduite par requête du 18 novembre 2009 visant à voir condamner B) A.G. sur la base des articles 941 alinéa 1er, sinon 942 alinéa 1er duL’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2010.

Ainsi, entre l’ordonnance de la chambre du conseil portant renvoi devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement plus d’une année se serait écoulée sans qu’il y ait une justification pour ce retard.Le prévenu a été renvoyé devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par ordonnance de la chambre du conseil du

Vu l'ordonnance de clôture du 11 juin 2010.vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2010,

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 31 mai 2010,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 avril 2010.

Vu l'ordonnance n° 1865/10 rendue le 14 septembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 septembre 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 17 septembre 2010 au greffe du tribunal d’

Ordonnance de référéPar requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Eschsur-Alzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexàé la minute de la présente ordonnance de ré,féréordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel, sans caution et au seul vu de la minute.

Ordonnance de référéPar requête régulièrement déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Eschsur-Alzette en date du 17 mai 2010, laquelle requête demeure annexàé la minute de la présente ordonnance de ré,féréordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel, sans caution et au seul vu de la minute.

Vu l'ordonnance n° 1467/2010 rendue le 12 juillet 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à l’intéressé le 16 juillet 2010;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 15 juillet 2010 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg;Par déclaration

En vertu d'une ordonnance rendue sur requête le 14 avril 2010 et par exploit d'huissier du 16 avril 2010, la société anonyme de droit belge AAA a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB devant le magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour, sur base de l'article 14 de la loi modifiée du 30

d’un jour franc suivant l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte de 10.000.-EUR pour chaque jour de retard, à la mainlevée d’une inscription hypothécaire du 26 février 2010, sur l’immeuble appartenant au demandeur sis à L-(ordonnance à intervenir.

la saisie-arrêt pratiquée en date du 18 mars 2010 entre les mains de la société SOCIETE6.) S.A, subsidiairement, rétracter purement et simplement l'ordonnance portant autorisation de saisie-arrêt rendue en date du 18 mars 2010 par Madame Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2010.