Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2008.Par ordonnance du 20 novembre 2007, la jonction des deux rôles n° 31953 et 32643 a été ordonnée.qu’elle a réglé ce montant seulement sur base d’une ordonnance de référé exécutoire par provision ;

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 22 novembre 2007 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 511, 513 et 516 du Code pénal.criminelle par ordonnance présidentielle du 4 mars 2008, et prononcé en audience publique au Palais de Justice à

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

L’opposante et les tierce-opposants concluent à la « nullité de la procédure » au motif que les annonces dans la presse du 6 octobre 2007 ne pouvaient avoir aucun effet juridique dans la mesure où elles mentionnaient « une date d’audience ne figurant dans aucun acte de procédure » et qui n’étaient pas fixée par une « ordonnance du tribunal ou du président ».

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008.Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge d’vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008 ;

Par ordonnance du 2 mai 2006, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction des deux exploits d’huissier aux fins d’y être statué par la Cour par un seul et même arrêt.

Par ordonnance du 2 mai 2006, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction des deux exploits d’huissier aux fins d’y être statué par la Cour par un seul et même arrêt.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Par ordonnance du 27 mai 2005, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné une expertise comptable aux fins de déterminer les revenus mensuels de B.) et de A.) depuis décembre 2004 ainsi que les frais mensuels à charge des deux parties depuis cette date.Par ordonnance du 12 octobre 2007, le juge des référés a, au vu du rapport d’

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2006, la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l. (ci-après : IBERMAT) est condamnée à payer à la société à responsabilité limitée HOEN s. à r. l. (ci-après : HOEN) la somme de 4.831,13.- euros du chef d’une facture du 21 octobre 2005.Par lettre entrée au greffe le 10 avril 2006, IBERMAT

ORDONNANCEdocument que ce soit (facture, site internet, courrier etc.), subsidiairement aux fins de la voir condamner à suspendre tout usage dudit logo sur quelque document que ce soit (facture, site internet, courrier etc.), à partir de la signification de l’assignation sinon du prononcé de l’ordonnance à intervenir sinon de la signification de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 décembre 2007, renvoyant PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel, par admission de circonstances atténuantes, du chef de vol à l’aide de violences et menaces (Not. 21300/07/CD).PERSONNE1.) a admis l’infraction lui reprochée dans l’ordonnance de renvoi de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.

Le prévenu P1) maintient encore en instance d’appel son moyen tiré de l’exception de libellé obscur de la citation à prévenu ou de l’ordonnance de renvoi spécialement en ce qui concerne la prévention d’infraction à l’article 10 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ainsi que

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 18 janvierCes délits doivent être considérés comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.Quant à l'infraction de viol libellée sub 1) de l'ordonnance de renvoiQuant à l'infraction de séquestration libellée sub 2) de l'ordonnance de renvoiEn l'espèce

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2007 accordant à A.) et B.) un droit de visite sur leurs petits-enfants E.) et F.) à exercer dans un premier temps pendant une période de 6 mois allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2008 les 1er et 3ième samedi du mois au domicile des enfants à (Les appelants font valoir que l’attitude de la mère des enfants,