Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a d’ailleurs lieu de relever en l’espèce que B.) qui, suivant les attestations écrites versées en cause, vivait dès février 1995 avec C.) dans l’immeuble commun des époux, s’est déclarée d’accord, tel qu’ il appert de l’ordonnance de référé du 18 juin 1996, à décharger son mari du paiement d’un secours personnel à partir du mois de décembre 1995 et que

L’affaire étant en état d’être jugée, la clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 7 mars 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000.

ORDONNANCE no.

Par exploit d’huissier du 2 février 2001, la société anonyme Holding SOC1.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 19 janvier 2001, rendue entre elle-même, ME1.) et ME2.), aux termes de laquelle le juge des référés, constatant que la propriété des effets contenus dans le coffre-fort ouvert au nom de la société anonyme Holding SOC1.) S.A.H

à la suite de sa déposition devant le tribunal d’arrondissement, affaire qui s’est terminée par une ordonnance de nonlieu prononcée par la chambre du conseil, dossier versé en cause et librement discuté à l’audience, n’a pas permis d’élucider avec certitude, si X.) avait allumé ou non l’éclairage réglementaire de son véhicule au moment de la collision.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 7 décembre 2000.La société appelante s’est par la suite encore, à titre subsidiaire, référée à l’ordonnance rendue par la Cour d'appel dans une affaire E. c/ F. (numéro du rôle : 23.344) et décidant que l’inobservation des prescriptions des articles 585 et 154 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2000.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2000.

Les demanderesses versent en cause des rapports établis par Guy MULLER, expert-comptable, et Paul LUJA, architecte-urbaniste diplômé, qui furent nommés experts par ordonnance de référé du 15

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'EschsurAlzette en date du 21 août 2000 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 146.827 .- francs luxembourgeois avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 21 septembre 2000 - jour de la notification de l'ordonnance - jusqu'à solde.Par

Vu l’ordonnance de clôture du treize juillet deux mille.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2000.

Par exploit d'huissier du 18 janvier 2000, SOCIETE1.) LTD interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé contradictoirement rendue le 13 décembre 1999 par le juge des référés, lui signifiée le 11 janvier 2000, la condamnant à payer à SOCIETE2.) S.A. les montants de 228.627 USD et de 18.190.- DM avec les intérêts légaux à partir du 3 septembre

SOCIETE3.) mbH, en abrégé SOCIETE3.) GmbH adressée au Président du tribunal d’arrondissement siégeant en matière de référé tendant à condamner la société anonyme SOCIETE2.), actuellement SOCIETE1.) A.G. à lui payer le montant de 26.540,60 DM soit 544.377.- flux, le juge des référés a par ordonnance conditionnelle deDe cette ordonnance conditionnelle de