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20101028_36334_del_pers-accessible.pdf
Par ordonnance rendue en date du 9 juillet 2010, la demande a été rejetée.Par requête déposée en date du 28 juillet 2010, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance demandant, par réformation, à la Cour, de faire droit à sa demande, se réservant le droit de porter plainte sur base de l’article L.417-4. du code du travail dans la mesure où la décision
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101028_35137 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_35323 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_35345 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juin 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_36020 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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101028_36334_del_pers-accessible.pdf
Par ordonnance rendue en date du 9 juillet 2010, la demande a été rejetée.Par requête déposée en date du 28 juillet 2010, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance demandant, par réformation, à la Cour, de faire droit à sa demande, se réservant le droit de porter plainte sur base de l’article L.417-4. du code du travail dans la mesure où la décision
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20101028_35096 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028-TALux6-115524a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20101028_35322 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_35140 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_35027 ARRETa-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_Ordonnance en matiere femmes allaitantes MPK C Duronioa-accessible.pdf
Par ordonnance du 17 août 2010, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande fondée, constaté la nullité du licenciement et ordonné le maintien de B au sein de la s.à r.l.A a interjeté appel contre cette ordonnance.L’ordonnance entreprise ayant été notifié le 19 août 2010 à l’appelante, l’appel a été interjeté dans le délai légal et est recevable
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101027_35103a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20101027_36581a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 10 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, dit non fondée sa demande en allocation d’une pensionL’intimé
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101027_36583a-accessible.pdf
Par une ordonnance contradictoire du 28 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er septembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 650.- € à titre de contribution aux frais d’entretien de l’enfant commune majeure C.A a, par exploit de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20101026_424a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance du 12 janvier 2009 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch renvoyant X.) et Y.) à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de coups et blessures involontaires et du chef de plusieurs contraventions au Code de la route et ordonnant qu’il n’y a pas lieu deSur l’
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20101026_TALCH14_129313_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20101026_TALCH14_124104_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20101026_TALCH14_127678_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20101026_TALCH14_126210_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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