Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE2.), imprimeur, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant

Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 juin 2016, comparant

Vu l'ordonnance de clôture du 8 juin 2018.Le contrat de prêt contient une clause selon laquelle le taux d’intérêt est fixé à 20% (ci-après : la clause d’intérêt).Au moment de la signature des prédites conventions, PERSONNE2.) revêtait la qualité d’administrateur-délégué (« Managing director ») de la société SOCIETE1.).procédure de 1.500 euros, - voir

représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2008.de 1.230.769,23.- euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 juin 2007.Le juge de la mise en état entendu en son rapport.Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Michel COLLIGNON, avocat, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu les parties intimées par l’organe de leur mandataire Maître Nicky STOFFEL,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries.1. de dresser un constat détaillé au sujet des vices et malfaçons affectant la

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :solde de la facture n° NUMERO3.) du 29 mai 2020 :A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a indiqué que les parties étaient en relations d’affaires.Il aurait été convenu entre les parties que la société SOCIETE1.) aurait droit à des commissions de 30 % sur

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :L’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, n’ayant pas été touché à personne, n’a comparu ni en personne ni par mandataire.Il y a partant lieu de statuer par défaut à son égard, conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 1er du Nouveau Code de

PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 févier 2022, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Faits Suivant contrat

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juin 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Carine MAITZNER, avocat, en remplacement de Maître Lydie LORANG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Martine REITER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Exposant qu’elle est la fille

5) l'UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l'organe de Maître João NUNO PEREIRA, avocat constitué.Ouï le ORGANISATION1.) par l'organe de Maître Danielle WAGNER, avocat, en remplacement de Maître

de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 20 septembre 2011.Procédure Par exploit d’huissier de justice du 2 juillet 2010, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après le SOCIETE1.)), en sa qualité d

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :de remboursement des frais occasionnés par la vente, la somme de 683,05 euros, outre les intérêts, à titre de remboursement des frais d’expertise, la somme 468.- euros, à titre des frais d’avocat échus et payés.A l’appui de ses demandes, PERSONNE1.) a soutenu

Il estime que contrairement au raisonnement adopté par PERSONNE2.), ses déclarations, effectuées sous le choc, ne pourraient être prises en compte, alors que s’il avait indiqué qu’il n’aurait pas fait de geste clair de la main, il résulterait de son audition que son état psychique ne ferait aucun doute.Il précise qu’en tout état de cause, les déclarations

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 juillet 2017,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire

SOCIETE1.), sise à L-ADRESSE1.), représenté par son SOCIETE1.) de copropriété, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d

la société à responsabilité limitée de droit allemande SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de l’Amtsgericht Wittlich sous le n° NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 22 août 2023,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES,A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée au greffe du tribunal de paix de et à Luxembourg en

ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 11 décembre 2023, comparaissant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour,

A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par exploit d’huissier du 26 avril 2018, la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait citer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) à comparaître devant le