Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au rejet le 25 février 2010 de la déclaration de créance formulée le 14 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) et B.) (ci-après les époux A.) B.) ) ont, suivant acte d’huissier de justice du 22 mars 2010, assigné

Suite au rejet les 12 et 25 février 2010 des déclarations de créance formulées les 7 et 16 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) a, suivant acte d’huissier de justice du 31 mars 2010, assigné la société LANDSBANKI ,

Suite au rejet le 11 février 2010 de la déclaration de créance formulée le 10 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit LANDSBANKI LUXEMBOURG S.A (ci-après la société LANDSBANKI ou la BANQUE), A.) et son épouse B.) (ci-après les époux A.) - B.) ) ont, suivant acte d’huissier de justice du 22 mars

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (Suite au rejet le 15 février 2010 de leur déclaration de créance déposée le 3 avril 2009 dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit SOC1.) LUXEMBOURG, X.) et son

Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A et son épouse B ont assigné le 22 mars 2010 C, représentée par son liquidateur Maître Yvette HAMILIUS, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant enPar

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2022.Vu les conclusions de Maître Noémie SADLER, avocat constitué.Vu les conclusions de Maître Monique WIRION, avocat constitué.Le procès-verbal de la police indique que le requérant a été informé téléphoniquement des faits la veille.Auprès de la police, PERSONNE1.) a déclaré le vol de bijoux, dont l’intégralité de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille dix-sept l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 19 décembre 2016 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l’appel relevé de cette décision le 20 décembre 2016 par le procureur d’Etat de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement du tribunal de

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010.subsidiairement à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A l’appui de sa demande, A.) fait valoir que le 21 mai 2008, B.) a informé le collaborateur du demandeur qu’il ne terminera pas la mission d’architecte qui lui a été confiée par A.) et que celui-ci « ferait mieux de trouver un autre architecte ».la

et : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, prise en sa qualité de société absorbante de la société anonyme SOCIETE3.) SA, radiée, anciennement établie et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie débitrice-saisie, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat, en remplacement de Maître Jean TONNAR, les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement rendu le 13

e t la société anonyme de droit français B, établie et ayant son siège social à, représentée par son Président Directeur Général actuellement en fonctions, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro, intimée aux fins du prédit acte Schaal, comparant par Maître Emmanuel Hannotin, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

W, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroauprès de la société J sur le compte B précité.Les deux ordres de virements mentionnaient comme libellé « achat d’oeuvres d’art ».Ainsi, D, représentant de la société F, s’est présenté à la banque en date des 4 janvier 2006, et 19 janvier 2006 et a pu retirer les montants

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Chiara DICHTER, avocat, en remplacement de Maître Trixi LANNERS,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00344 Audience publique du mardi dix-sept décembre deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le 11 novembre 2024, e t :le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00288 Audience publique du mardi quinze octobre deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le DATE1.),le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Homologation d’acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00132 Audience publique du mardi vingt-trois avril deux mille vingt-quatre.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’acte de notoriété,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité

Vu l'ordonnance de clôture du 3 mars 2017.Mandate to provide Directors and/or a Statutory Auditor to the Company » : convention conclue entre les bénéficiaires économiques de la société INVEST KOMABA et la société IDB, en vertu de laquelle cette dernière s’engage à mettre à la disposition des bénéficiaires économiques des administrateurs et un commissaire

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),la

1. la société de droit maltais JASON HOLDING LIMITED, établie et ayant son siège social à Malte, Flat 5, Kingsbridge Court, Spinola Road, St. Julians, inscrite au registre des sociétés de Malte sous le numéro C 45730, représentée par son directeur actuellement en fonctions,3. la société à responsabilité limitée de droit français AGIPLAST SARL, établie et