Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), 2) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), 3) L'association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL, établie à L-ADRESSE4.), représentée par ses organes statutaires actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de ADRESSE2.) sous le numéro NUMERO1.), parties

PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2021, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,social à L-ADRESSE3.),

ENTRE : PERSONNE1.), économiste, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mars 2023, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier du 8 mars 2023, PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») a

Numéros TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 du rôlepar son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par tout autre organe représentatif, inscrit au Registre National des Personnes Morales sous le n° NUMERO1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 30 janvier 2023,comparant par Maître Bénédicte SCHAEFFER, avocat, assisté de Maître Rui VALENTE, avocat, demeurant à Luxembourg, qui ont déposé leur mandat en cours d’instance,comparant par la société à

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Par acte d’huissier du 28 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et à

Par exploit d’huissier du 14 septembre 2018, PERSONNE1.), représenté par Maître Pierre REUTER, a fait donner assignation à l’AEDT, à comparaître devant le tribunal de ce siège.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 23 octobre 2019 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 octobre 2019.À l’audience du 30 octobre 2019, le juge rapporteur a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 octobre 2022,comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Vu l’acte d’appel du 9 avril 2021.constater que le contrat de bail du 30 octobre 2002 a été valablement résilié par courrier du 26 avril 2019, sinon du 2 octobre 2019, sinon résilier le contrat de bail au torts exclusifs du locataire ;A l’audience des plaidoiries de première instance du 12 mars 2020, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande de 11.400.-

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 9 décembre 2020,Par exploit d’huissier du 9 décembre 2020, la SOCIETE1.) ( ci-après la société SOCIETE1.)) , agissant par sa succursale luxembourgeoise, a fait donner assignation à PERSONNE1.) et à la SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.) Sàrl), à

PERSONNE4.), demeurant à L- L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2022, comparaissant par Maître Robert KAYSER, avocat àla Cour, demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE5.), demeurant à L-ADRESSE4.),comparaissant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour,

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Nadine TEPLELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juillet 2019,comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2019, la société privée à

partie demanderesse aux termes de l'exploit de l'huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette, en date du 25 mai 2021,comparaissant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour de Luxembourg,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D'AVOCATS GROSS &

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 mars 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),3) la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Esch/Alzette, du 20 décembre 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2023, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,l’association sans but lucratif LIGUE LUXEMBOURGEOISE D’HYGIENE MENTALE a.s.b.l., établie et ayant son

3) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son Conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2023,sub 1) et 2)

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant

Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2023, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du