Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise graphologique établi par Manfred PHILIPP en date du 25 mai 2014, ainsi que le rapport d’expertise complémentaire.autre client, qui venait d

de Luxembourg 29 avril 2015, comparant par Maître Frank Rollinger, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t la société par actions simplifiée de droit français ABB FRANCE, établie et ayant son siège social à F-91978 Courtaboeuf, 3, avenue du Canada, représentée par son président actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce d’Evry sous le

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 20 octobre 2016, A.), B.), C.) et D.) ont fait donner assignation à l’association sans but lucratif Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après APESS) à comparaître devant Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

LA COUR D'APPELSuivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme A avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme E d’une mission d’entreprise générale en vue de de la construction d’un immeuble résidentiel composé de 27 appartements, nommé « résidence H », sis .La société A avait conclu le 16 janvier 2008 auprès de

LA COUR D'APPELSuivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme SOC.1.) avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme SOC.3.) d’une mission d’entreprise générale en vue de de la construction d’un immeuble résidentiel composé de 27 appartements, nommé « résidence RES.1.) », sis rue (...) à Luxembourg.La société SOC.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public demande au tribunal correctionnel d'ordonner, en vertu d'une demande en exequatur du 13 juillet 2015 émanant de Marlene NEIRA HUAMAN, juge

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 13 juillet 2009, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 16 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 12, 19 et 21

E n t r e : A, concepteur de mobilier, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 28 août 2015, comparant par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 28 octobre 2013, la B a assigné A devant le tribunal d’arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 23 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 15, 18, 22, 25 et 29 novembre et 6 décembre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeEn vertu de ces appels et par citation du 23 septembre 2016, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 15, 18, 22, 25 et 29 novembre et 6 décembre

la A) , établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 novembre 2013, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 21/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’actes de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg des 25 et 26 juin 2016, comparaissant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte LISÉ du 26 juin 2016,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 août 2016,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date des 15 et 16 septembre 2016,LA COUR D’APPEL :Par exploit d'huissier de justice

A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2015, comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme B, établie et ayant eu son

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, établie et ayant

1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, les deux demeurant à , appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C, avocat à la Cour, prise en sa qualité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2880/14 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 octobre 2014, confirmée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 1er septembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Par

A), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 23 avril 2015, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 26 juin 2013, la BIL a fait comparaître Maître Julien BOECKLER en sa qualité de curateur de la