Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille neuf.Entre: A, ouvrière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN de Luxembourg du 9 avril 2008,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à

Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A. (anciennement dénommée ORGANISATION2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 24 juin 2020, intimée sur appels incidents,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à

N° 49 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00039 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 février 2018,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le

E n t r e RRR CCC, demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 août 2009, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B 106941, représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimé aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juin deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causedéclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale du 25 mai 2012, demandeur au civil,

B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 6 septembre 2007, comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,E), intimés aux fins du susdit exploit ENGEL du 6 septembre 2007, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 février 2016, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 18 juillet 2022, comparant par Maître Marc BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour,

Par deux courriers du 9 octobre 2020 adressés aux consorts ALIAS1.), la société SOCIETE1.) a sollicité le paiement immédiat de 25.851,04 EUR au titre du solde du prêt, incluant les intérêts de retard, l’indemnité contractuelle et les frais de mise en demeure.Par courrier du 21 octobre 2020, la société SOCIETE1.) a demandé à l’Agence pour le Développement de

Par citation du 24 mars 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 23, 24 et 25 mai 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25 mai 2011, le prévenu P.2.) fut entendu en ses

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par Maître Tom KRIEPS,

Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 janvier 2016, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitL-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties se sont finalement déclarées d’accord à voir instituer une expertise.

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 19 juin 2006, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 13 janvier 2006, le

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 août 2011,D), CR) et GR) (ci-après les consorts D)-R)) sont propriétaires d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de la Résidence ILOT C), àLe 16 septembre 2003, la société B) s’est vu

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour decassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la Cour

En date du 1er août 2000, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») ont conclu un contrat portant sur la domiciliation de sociétés par lequel PERSONNE1.) s’est engagé à agir comme agent de domiciliation pour les sociétés luxembourgeoises, clientes de la société SOCIETE2.) (ci-après « le Contrat ENSEIGNE1.)En date du