Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu encore l'ensemble des rapports d'enquête dressés par la Section Criminalité générale, Groupe Homicides du Service de Police judiciaire, dont notamment les rapports 2010/11103.3 du 03.11.2010.2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010, 2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/11103.420 du 03.02.2011, 2011/11103.539du

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré irrecevables les demandes de M. A.) tendant à la condamnation au paiement d’arriérés de

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 janvier 2014,Par jugement rendu par défaut le 22 novembre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a déclaré A en état de faillite sur assignation de B (ci-après

Numéro 57/2015PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2014.Entendu le juge rapporteur en son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 153559 du rôle Composition :huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2013, comparant par Maître Daniel SCHWARZ, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Entendu le

Par citation du 4 décembre 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 27 et 28 janvier 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 27 janvier 2015, le vice-président constata l'

Par citations des 11 novembre 2014 et 15 décembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 janvier 2015 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 avril 2012,A (ci- après la société A) a, par acte d’huissier du 22 novembre 2010, assigné B (la société B) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de l’entendre condamner à lui payer principalement la somme de 87

Arrêt N° 66/15 VI du 23 février 2015d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 novembre 2013 sous le numéro 3057/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation du 12 février 2013, régulièrement notifiée à P.1.).Vu l’ordonnance de la chambre

Le 23 avril 2008, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg est contacté par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg (ci-après l’Ordre) qui l’informe du fait que P1.), avocat à la Cour, a démissionné du Barreau de Luxembourg en raison d’affaires disciplinaires dirigées contre lui du chef de non-transmission

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 janvier 2013, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 26 avril 2010, A a donné assignation à B, anciennement B1 (ci-après B) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

Numéro 41/2015Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2014, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 27 janvier 2015.Le 1er octobre 2013, une note de frais et honoraires d’un montant total de 15.083,03 euros, dont le montant de 14.

Numéro 40/2015PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 mai 2014, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014.

35/2015 - Intérêts Civils - (Xième chambre)Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Luxembourg du 8 octobre 2008 sous le numéro 2842/2008 et d’un arrêt de la cour d’appel du 18 février 2009 sous le numéro 95/09 X.Par courrier du 15

Jugement civil no 28/2015 (première chambre)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2013, comparaissant par Maître Laurent BACKES, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 21 octobre 2013 A.) et B.), ci-après les consorts A.)-B.), ont fait donner assignation à l’ADMINISTRATION DE l’

Numéro 33/20151) PERSONNE1.), salarié, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juillet 2014, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro

Jugt n° 341/2015 Notice du Parquet : 30038/12/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le (Par citation du 10 novembre 2014, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Jugement civil no 20 / 2015 (première chambre)A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par

LCRI n° 2/2015 notice n° 5455/99/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2015Par courrier parvenu au Ministère Public en date du 5 juin 2013, Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, mandataire de X.) et Y.) déclara relever opposition contre le prédit jugement par défaut du 6 juin 2005, notifié à X.) le 31 mai 2013 et à Y.) le 1er juin 2013.Par courrier du 11

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011,représentée par son ou ses gérants en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Revu l’