Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20220119_TAL14_TAL-2021-07860_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1743/20 du 19 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») la somme de 9.114,57 euros du chef de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220114_TALCH10_TAL-2020-08350_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20220113- TAL-2020-06239 a-accessible.pdf
Suivant ordonnance n° 2019TALREFO/000XX rendue en date du 1er février 2019, une expertise a été ordonnée en la personne d’EXPERT X, lequel a dressé son rapport le 28 mai 2020, suite à deux visites des lieux contradictoires réalisées en date des 16 mai 2019 et 14 janvier 2020.Par ordonnance du 18 novembre 2021, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20220113- TAL-2017-00133 a-accessible.pdf
Par ordonnance du 28 février 2019, Maître Julie Durand a été désignée pour représenter les intérêts des enfants communs, en remplacement de Maître Cathy Hoffmann.Suivant ordonnance du 16 février 2021, il a été fait droit à cette demande de Association1 et le délai pour le dépôt du rapport a été prorogé jusqu’au 27 septembre 2021.Par ordonnance du 25 novembre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20220112_TAL14_TAL-2021-01205_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance de référé divorce du 4 août 2017, l’expulsion aurait été confirmée.Suivant ordonnance de référé du 4 août 2017, PERSONNE1.) a été autorisée de résider, durant l’instance de divorce, dans la maison appartenant à PERSONNE2.), de sorte qu’elle disposait d’un titre pendant cette période.suivant l’ordonnance de référé du 4 août 2017, lui permettant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220112_TAL14_TAL-2021-02782_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de référé-divorce du 17 mars 2017, PERSONNE1.) aurait été autorisée à résider dans l’ancien domicile conjugal durant l’instance de divorce.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220111-TAL-2018-00156_anonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance de sursis à statuer rendue le DATE20.), le tribunal de LIEU5.) a ordonné le sursis à statuer jusqu’à ce qu’une décision définitive intervienne par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, premièrement saisi, quant à la compétence juridictionnelle, motif pris que les deux instances pendantes devant le tribunal d’arrondissement deAu
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20211222-TALux14-TAL-2020-04839a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211222_TAL14_TAL-2020-06832_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211222_TAL14_TAL-2020-09012_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211222_TAL14_TAL-2021-00964_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9107/19 du 24 juillet 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») de payer à Samira BELLAHMER le montant de 6.205,64 euros du chef d’un mémoire d’honoraires impayé, avec les intérêts légaux à partir de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211222_TAL14_TAL-2019-03765_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-709-18 du 15 janvier 2018, PERSONNE1.) a été sommé de payer la somme principale de 9.351,85 euros à PERSONNE2.).Par courrier entré au greffe du Tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 26 janvier 2018, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211222_TALux8_TAL-2020-04759_TAL-2020-09030a-accessible.pdf
Par ordonnance du 27 novembre 2020, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2020-04759 et TAL2020-09030.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 août 2021 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 3 novembre 2021 pour prise en délibéré selon les modalités
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20211217_TALCH10_TAL-2019-04177_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20211215_TAL14_TAL-2020-07718_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2021.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-889/20 du 3 février 2020, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) »
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211215_TAL14_148107_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211215_TAL14_TAL-2020-01083_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2021.Par ordonnance du 15 avril 2019 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :PERSONNE1.) a conclu à l’irrecevabilité, sinon à la nullité de l’ordonnance susvisée, au motif que le juge de paix ayant autorisé la saisie-arrêt se serait trompé tant sur le principe de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211215_TAL14_TAL-2020-10059_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20211215_TALCH08_TAL-2018-02857 + TAL-2019-02187_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 25 mars 2019, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros TAL-2018-02857 et TAL-2019-02187.L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20211215_TAL17_TAL-2021-02873_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2021.liquidation, nomme le premier juge Julie MICHAELIS juge-commissaire à la liquidation de la société civile SOCIETE1.), dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre, déboute les parties de leurs demandes respectives en obtention d’une
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 83
- Page 84
- Page 85
- Page 86
- Page 87
- ...
- Page suivante