Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023.

Par ordonnance du 28 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Au vu de ce qui précède, il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de surseoir à statuer en attendant la régularisation de la procédure au regard des exigences de l’article 17 de la Loi de

Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, la jouissance exclusive de l’immeuble indivis dans le chef de PERSONNE1.) serait établie par les éléments du dossier, et notamment, eu égard à l’ordonnance de référé-divorce du 30 octobre 2015, autorisant PERSONNE1.) à résider durant l’instance de divorce au domicile

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 mars 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 26 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.que la reconnaissance de dette du 12 août 2022, ensemble l’ordonnance ayant autorisé la saisie-arrêt litigieuse ainsi que la saisie-arrêt en tant que telle soientPour les mêmes motifs, il y aurait lieu d’annuler l’ordonnance en autorisation de saisirarrêter ainsi que la saisie-arrêt

Par ordonnance du 2 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 19 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Toute demande en sursis ou en prorogation de sursis est irrecevable s’il s’est écoulé un délai supérieur à un an entre le jour de l’introduction de la procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture précitée et par bulletin du 30 octobre 2023 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023.Il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant à la demande de la caution judiciaire du 17 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 15 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 1er mars 2019.Par ordonnance ce clôture du 7 juin 2023, l’affaire a été fixée à l’audience du 18 octobre 2023 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

travail qui, par ordonnance du DATE3.), aurait condamné l’association à lui payer la somme au principal de 20.295.- euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 100.- euros.Malgré le fait que l’association n’aurait à aucun moment, et même avant l’ordonnance du Président du Tribunal du travail, contesté redevoir les montants en question et aurait proposé à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 octobre 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, dit non fondée la demande en