Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.Par ordonnance de référé du 6 juillet 2018, l’expert Georges WIES aurait été commis aux fonctions d’expert judiciaire.Il est constant en cause pour résulter des pièces versées en cause que par ordonnance de référé-expertise n°2018TALREFO/342 rendue en date du 6 juillet 2018 l’expert Georges WIES a été nommé aux

Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2023.Par ordonnance de référé du 6 juillet 2018, l’expert Georges WIES aurait été commis aux fonctions d’expert judiciaire.Il est constant en cause pour résulter des pièces versées en cause que par ordonnance de référé-expertise n°2018TALREFO/342 rendue en date du 6 juillet 2018 l’expert Georges WIES a été nommé aux

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.L’expert Romain FISCH, nommé suivant ordonnance de référé-expertise du 17 septembre 2010, aurait retenu que les fissures ont été causées par des mécanismes de retrait du béton et aurait évalué le coût de remise en état au montant de 250.000.- euros.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023.

Par ordonnance du 22 mars 2023, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202206389 et TAL-2023-00211 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 25 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 31 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 11 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 4 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 6 janvier 2020 devant le juge-commissaire, qui ne réussit pas à les concilier si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 7 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Partant, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de

L’instruction a à nouveau été clôturée par voie d’ordonnance du 10 juillet 2020 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 22 septembre 2020 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant - la tenue d’audiences publiques pendant l’état deL’

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 4 janvier 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 janvier 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;Par jugement

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 juillet 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 18 septembre 2018.Par ordonnance du 2 décembre 2019, la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch a rendu un non-lieu à poursuivre à l’encontre de PERSONNE2.) et de la société SOCIETE5.) pour les chefs

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 22 mai 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 7 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 10 janvier 2024.

En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exéquatur du 16 août 2023, rendue sur requête, par Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président et des autres magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, accompagnée du jugement du 23 mars 2023 rendu par leL’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 novembre 2023.