Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2020Les avocats ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la composition du tribunalPar exploit d’huissier du 22 novembre 2018 et en vertu d’une ordonnance présidentielle du 15 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARIBAS, de la société anonyme

Par ordonnance de référé-divorce du 2 décembre 2014, le juge des référés a condamné B à payer à A une pension alimentaire mensuelle de 500.- euros pour les deux enfants communs, soit 250.- euros par enfant par mois, payable le 1er de chaque mois et pour la première fois le 8 octobre 2014Suivant ordonnance rendue le 25 avril 2019 par le juge de paix d’Esch-

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 15 mars 2018, PERSONNE1.) se serait vue ordonner de payer à la SOCIETE1.) le montant de 10.153.- euros, à augmenter des intérêts conventionnels et de dépassement

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2020Par ordonnance du juge de la mise en état du 2 janvier 2019, les deux rôles ont été jointsPar ordonnance du juge de la mise en état du 5 avril 2019, ce rôle a été joint aux deux rôles précités

Par ordonnance de jonction du 24 avril 2019, les procédures connexes inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019 ont été jointsvu l’ordonnance de jonction du 24 avril 2019 des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2018-02173 et TAL-2019-03019

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020Par ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 5 octobre 2017, A a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par B entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION (ci-après « la CNAP »), pour avoir paiement du montant de 149.291,28 euros, avec les intérêts légaux

Vu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019Suivant ordonnance de jonction du 25 novembre 2019, la jonction des procédures inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-201902572 a été ordonnéevu l’ordonnance de jonction du 25 novembre 2019 ordonnant la jonction des procédures connexes inscrites sous les numéros de rôle TAL-2019-01457 et TAL-

Par ordonnance du 3 décembre 2020, l’instruction a été clôturéeLe juge d’instruction Nassim Nouri, chargé de l’affaire, a, par ordonnance du 12 juin 2020 constaté le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et enjoint à Y de consigner la somme de 500.- euros avant le 12 juillet 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 14 décembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2020Principalement, PERSONNE1.) demande à voir tenir la présente affaire en suspens en attendant le dépôt du rapport de l’expert Tanja LAHODA nommée par ordonnance de référé du 15 septembre 2017Par ordonnance de référé du 15 septembre 2017, une expertise judiciaire aurait été ordonnée en vue de faire constater les

Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de LuxembourgPar arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de DEF1 contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la sentence arbitrale a été

Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de LuxembourgPar arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la

Vu l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2020Par ordonnance du 19 mars 2010 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) rendue le 16 juillet 2018, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 3.050.- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure

Suivant ordonnance rendue par la justice de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 13 décembre 2019, B, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de A, partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCX, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 19.470,94

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 26 octobre 2020