Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.Une ordonnance de la présidente du tribunal du travail de Luxembourg du 8 juillet 2009 a ordonné le maintien de la rémunération de B en attentant la solution définitive du litige et a prononcé l’exécution provisoire de cette ordonnance.Par exploit du 5 août 2009, A S.A. a régulièrement relevé appel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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