Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LUF 150.000,LUF 38.000,LUF 30.000,LUF 1.900.000,LUF 20.000,LUF 10.000,LUF 100.000,LUF 80.000,LUF 10.000,LUF 120.000,LUF 80.000,LUF 20.000,LUF 110.000,LUF 20.000,LUF 100.000,LUF 65.000,LUF 1.450.000,LUF 20.000,LUF 150.000,LUF 900.000,LUF 170.000,LUF 30.000,LUF 2.240.000,LUF 35.000,LUF 120.000,LUF 34.000,LUF 30.000,LUF 32.000,LUF 150.000,LUF 10.000,LUF 80.000,

Par la suite, les immeubles ont été vendus en adjudication publique pour le prix de 17.900.000 et B.) en devint l’acquéreur.

En ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le montant de 9.900 Euros, P.C.1.) explique à sa nièce ne pas avoir émis ce chèque.chiffre 9) no 12720116291 du 31 juillet 2002 d’un montant de 9.900.-euros (écriture litigieuse du montant intégral).En ce qui concerne le dernier chèque encaissé par PREVENU 1.) et portant sur le

évalué à 23.900 € par l’expert judiciaire, est à mettre à charge de la société SOC2.) s.à r.l..Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent qu’en ce qui concerne la maison A.), la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 23.900 + 3.223,63 + 2.781,19 = 29.904,82 – 419,44 = 29.485,38 €.

Quelques jours plus tard, PC.4.) a rempli et remis à P.1.) deux nouveaux chèques de la BQUE.1.) portant sur les montants de 1.400.euros, respectivement 2.900 euros.en l’espèce, d’avoir frauduleusement détourné au préjudice de PC.2.), D.), F.), G.), H.), I.), J.) et K.), préqualifiés les sommes d’argent de 2.200 euros, 800 euros et 900 euros qui lui avaient

société AVENIR SARL ET CIE REALISATIONS IMMOBILIERES s.e.c.s. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, à leur payer, suivant factures datées du 16 mai 1997, du chef de travaux de carrelage réalisés en 1987 et 1988 un solde de 900.311 LUF (soit 22.318,12 €), ce montant

Ils ont réclamé une indemnité pour retard d’a-chèvement des travaux d’un montant de 1.116.500.- francs à raison d’une indemnité journalière conventionnelle de 2.900.- francs, ce à partir du 10 septembre 1997.L’article 6 de la convention porte que: «En cas de retard d’exécution ou de livraison imputable au constructeur, celui-ci payera à l’acquéreur, à titre

francs, 7651 pour 900,- francs, 7739 pour 900,- francs, 778 pour 1.800,- francs, 7763 pour 900,-francs, 7860 pour 900,- francs, 7893 pour 785,- francs, 7991 pour 785,- francs, 7980 pour 900,- francs, 7988 pour 900,-francs, 7996 pour 1.800,- francs), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis par l’inculpéefrancs,

Le prévenu ne dénie pas avoir reçu la somme de 1.900.000 LUF libellée par le Ministère Public, mais conteste qu’elle aurait été détournée au préjudice de la banque BQUE2.).1.900.000.Elle réclame actuellement à titre d’indemnisation de son préjudice la somme de 17.000.000 LUF en raison de l’opération frauduleuse désignée « OPERATION 1) », la somme de 1.900.

Il demande à son tour une indemnité de procédure de 900 €.

La Cour considère que les premiers juges ont correctement évalué le préjudice en relation causale avec l’incident en retenant une indemnité forfaitaire de 900 euros.

au prix de 6.457.900.- francs luxembourgeois, toutes taxes comprises.

2003, 3.900 euros, - K.) virait le 24 mars 2003, 4.250 euros, - H.) virait le 1er avril 2003, 8.500 euros, - DD.) virait le 11 mars 2003 117.584,37 $, - BB.) et BB’.) viraient le 17 mars 2003, 4.789,17 $ - NN.) virait le 17 mars 2003, 44.956,88 $ sur ce compte bancaire.

Le montant de 900 euros payé à titre de caution au restaurant provient de l’argent de la drogue.

La Cour possède les éléments d’appréciation pour fixer à 900.- euros l’indemnité leurdit fondée pour 900.- euros la demande des appelants sur incident portant sur une indemnité de procédure en première instance,

PERSONNE1.) a signé le 8 mars 1996 (et non tel que libellé par le parquet le 8 juin 1996) au nom de la SOCIETE10.) un ordre de paiement adressé à la SOCIETE39.) à LIEU4.) attestant un prétendu virement de 8.900.000.- USD en faveur de SOCIETE7.) Ltd et il a fait usage de ce faux en l’envoyant à SOCIETE7.) pour lui prouver ainsi qu’une première tranche duAm 8.

Cette somme est constituée pour l'essentiel par deux factures de l'entreprise de façade René Lorenzi datant des années 1992 et 1994, et s'élevant à 6.900.000.- francs et 2.567.039.- francs.

Il a demandé de requalifier sa démission en licenciement abusif dans le chef de l’employeur et il a réclamé 27.900 € à titre de dommage matériel (9 mois de salaire x 3.100 €) et 8.000 € du chef de dommage moral, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.Par réformation du jugement entrepris, il demande de requalifier sa démission en

D.) demande à titre de réparation du dommage moral le montant de 900.000.- francs.

G.) a, à son tour, fait une nouvelle libéralité de 900.000 francs à A.) avec le même objet de l'aider à financer la maison de la communauté, que ces fonds ont été effectivement totalement investis dans la construction ».