Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’entendre condamner à lui payer la somme de 7.800.- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure du 3 octobre 2018, sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Il a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation B. à lui payer le montant de 7.800.- euros en réparation du préjudice qu’il aurait subi suite à la résiliation abusive

La société SOC 1) réclame finalement la condamnation de A à lui payer le montant de 2.500 euros à titre de remboursement de ses frais d’avocats, sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.800 euros pour l’instance d’appel, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

services compétents (suivi du projet d’insertion professionnelle, équivalence diplôme, etc.), suivi de cours de luxembourgeois pour Mme PERSONNE2.), mise en place d’une épargne logement pour un minimum de 300.- euros par mois pour un total de 10.800.- euros minimum ».

Elle demande en outre reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 1.800.- € à titre d’allocation de vie chère indûment touchée sur base de la théorie de l’enrichissement sans cause.

Le 28 juillet 2015, les sociétés anonymes de droit panaméen SOC1.) SA (ci-après « SOC1.) ») et SOC2.) SA (ci-après « SOC2.) ») ont souscrit conjointement des Profit Participation Loan Notes (A) et des Profit Participation Loan Notes (B) pour le montant de 129.000.000,- USD, respectivement 32.800.000,- USD (ci-après « PPLN A et B »), émises par la société

d é c l a r e la demande de la société SOCIETE1.) S.à r.l. fondée pour la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros ;c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) S.à r.l. la somme de quinze mille huit cents (15.800) euros;

Concernant les 100 grammes bruts de cocaïne retrouvés à son domicile, PREVENU3.) a indiqué qu’ils constituaient une partie des 150 grammes qu’il avait achetés pour un prix de 4.800 euros aux Pays-Bas auprès d’un dénommé « PERSONNE4.)

5.300.- euros - 50.- euros - 200.- euros - 800.- euros - 108,92 euros - 41,89 euros 4.099,19 euros

Dans la mesure où SOCIETE2.) aurait indûment profité de ces efforts, il y aurait lieu de considérer que la perte subie à ce titre par SOCIETE1.) consisterait en l’entièreté des dépenses de marketing exposées par SOCIETE1.) sur une durée de 9 mois pendant laquelle aurait duré l’utilisation abusive des Noms de domaine, soit (28.000/12 x 9 =) 21.800,- EUR.

561,50 euros, 1.800,00 euros, 1.000,00 euros, 1.000,00 euros, 2.500,00 euros.

Le Receveur des Contributions Directes sollicite, par sa part, une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de condamner A.) et B.) à payer au Receveur des Contributions Directes une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, alors qu’

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu contradictoirement en date du 28 mai 2020, H) a été condamné à une amende correctionnelle de 800.- euros et à une interdiction de conduire de six mois assortie du sursis intégral du chef de délit de grande vitesse.

Par requête déposée au greffe en date du 25 mars 2021, PERSONNE4.), épouse PERSONNE5.) (ci-après « PERSONNE4.) ») a fait convoquer PERSONNE2.) dit PERSONNE3.) et son épouse PERSONNE1.) (ci-après « les époux GROUPE1.) ») devant le tribunal de paix de Luxembourg pour obtenir leur condamnation solidaire, sinon in solidum à lui payer la somme de 7.800.- euros à

séparative entre le terrain appartenant à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) et celui appartenant à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), - de déterminer la date à partir de laquelle lesdits thuyas dépassent la hauteur de deux mètres, ordonne à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) de verser à l’expert au plus tard le 19 janvier 2022 la somme de 800.- euros à titre de provision à

A. ne soutenant pas être incapable de travailler, il y a lieu de prendre en compte un revenu mensuel théorique net de 1.800 euros.net de 1.800 euros en son chef.

Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 28 juin 2021, A. a relevé appel du jugement du 18 mai 2021 aux fins de voir, par réformation, condamner B. à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 1.800 euros par mois à compter du jour de la requête en divorce.Compte tenu des besoins de l’appelante et des revenus de l’intimé, cette pension

Nous proposons d’allouer, pour cette période, à la victime, pour dommage moral pour gênes dans sa vie privée et ses loisirs, un forfait de 1.800.- euros.1.800.- + 14.500.-Le tribunal a fixé le préjudice subi à titre d’atteinte permanente à l’intégrité physique à la somme de 1.800.- euros.PERSONNE1.) peut prétendre à la somme de 1.800.- euros à titre d’

Ledit bail aurait cessé au mois de mars 2012 et aurait permis d’obtenir des revenus d’un montant total de 136.800 euros.l’indivision post-communautaire dispose d’une créance à dire d’expert pour l’industrie personnelle fournie par l’appelant et relative aux travaux de chauffage, sanitaires, électricité etc, dans le cadre de la construction du nouvel immeuble

28.800.- euros à titre d’indemnité de relocation, outre les intérêts.la demande de D au titre de l’indemnité de relocation pour un montant de 28.800.- euros, - partant, condamné A, B et C solidairement à payer à D le montant de 28.800.- euros, avec les intérêts légaux à partir du 25 août 2020, date de la demande en justice, jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a

1.800.- euros pour la période allant du mois de mars au mois dedécembre 2021, avec les intérêts légaux sur le montant de 600.- euros à partir du 14 mai 2021, date de la demande en justice, sur le montant de 400.- euros à partir du 23 juillet 2021, date de la demande en justice, et sur le montant de 800.- euros à partir du 29 novembre 2021, date de la demande