Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La partie civile demande, finalement, une indemnité de procédure de 800 euros.Il y a lieu de condamner X.) à payer 800 euros à A.).c o n d a m n e X.) à payer à A.) une indemnité de procédure de huit cents (800) euros,En ce qui concerne les indemnités de procédure, le mandataire d’A.) conclut à la confirmation du jugement de première instance et sollicite

3.600,00 euros et à partir du 11 juin 2018 sur le montant de 4.800,00 euros, le tout jusqu’à solde, dit qu’il y a lieu à majoration du taux d’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, déclaré résilié le bail entre parties pour motif grave consistant dans le non-paiement des loyers aux

Questionné quant à ses revenus, il a déclaré que sa rente s’élève à 2.300 euros net, qu’il a payé les factures de la téléphonie et d’électricité, celles-ci s’étant élevées à 800 euros, qu’il a acheté un ordinateur portable qui fut envoyé en Roumanie et qu’il dut même vendre sa collection de timbres, recevant la somme de 2.500 euros.

Il y a lieu de réserver la demande de F) et de K), en obtention d’une indemnité de procédure pour la première instance et de déclarer leur demande pour l’instance d’appel fondée à concurrence de 800.- euros pour chacun.dit la demande de F) et de K), en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée à concurrence de 800.- euros pour

a alloué au consultant à titre de provision la somme de 800,00 euros, - a ordonné à la société SOCIETE1.) de verser au consultant à titre de provision lasomme de 800,00 euros au plus tard pour le 9 décembre 2015 à un établissement bancaire à convenir avec celui-ci, - a dit que si les honoraires du consultant devaient dépasser le montant de la provision

Ils font enfin valoir que la société B disposerait, en tant que bailleur, d’une créance totale de 75.800.- euros envers la société A, correspondant aux loyer échus et impayés en vertu du contrat de bail ainsi qu’aux dommages et intérêts résultant de la violation de ce contrat.

Par exploit d’huissier du 14 février 2017, PERSONNE2.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à payer à PERSONNE2.) le montant de 17.800,00 euros, sinon à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) chacune le montant de 8.900,00 euros, à titre d’arriérés de pension

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a déclaré percevoir un montant mensuel de 1.042,56 euros, au titre du RMG, et payer un loyer mensuel de 800,00 euros.

Compte tenu du fait qu’PC1) lui devait la somme de 800 euros pour une partie du loyer impayé, P1) a procédé au changement de la serrure de la porte d’entrée de l’appartement.

dû procéder à la saisie de la somme de 759.800.- euros entre les mains de la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI - voir constater que la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI n’a pas procédé à la répétition de l’indu - voir constater que la négligence de la société à responsabilité limitée FELIX GIORGETTI nuit aux intérêts de la masse

La société SOCIETE1.) a en outre demandé à se voir allouer une indemnité de procédure de 800,00 euros, à voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir et à voir déclarer celui-ci commun à la société SOCIETE2.) en faillite.

PERSONNE2.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros ainsi qu’à l’exécution provisoire du jugement.

la société anonyme de droit français BANQUE CIC EST, établie et ayant son siège social à F-67000 Strasbourg, 31, rue Jean Wenger-Valentin, représentée par son Président Directeur Général en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 754.800.712,

de 800,00 euros à ce titre et conclut en outre à l’allocation, pour l’instance d’appel, d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros.

Sur question, il aurait répondu qu’à partir de 10 grammes il pourrait réduire le prix à 800 euros.Au sujet de la transaction du 1er septembre 2017, la VP explique avoir envoyé un SMS à ALIAS1.) pour commander « 10 für 800 », tout en exigeant des quantités exactes puisque la dernière livraison aurait été moindre que le grammage promis.

commercial, plus précisément de ne pas avoir obtenu l’imposition la plus faible possible dès lors que le projet d’imposition de l’Administration concernée portait sur un montant de près de 2.800.000 euros, mais que suite à l’intervention de B (courrier du 17 mai 2013), l’Administration des contributions a réduit l’imposition à 520.000 euros.Or, il ne résulte

PERSONNE1.) a encore réclamé des arriérés de salaire d’un montant de 11.800,- EUR, une indemnité compensatoire du logement de fonction non attribué d’un montant de 14.000,- EUR et une indemnité compensatoire pour congé non pris d’un montant de 16.219,12 EUR, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,- EUR.Il résulte des fiches de salaire que la société

Pour statuer ainsi, le tribunal a tenu compte du fait que E), quoique propriétaire de la moitié indivise de l’immeuble, a remboursé le prêt hypothécaire de 4.000.000 LUF contracté pour l’achat de la maison, dont le prix de vente s’élevait à 4.800.000 LUF ;

le montant de 800 euros.dit la demande d’X.) à se voir allouer une indemnité de procédure pour l’instance d’appel fondée et justifiée pour 800 (huit cents) euros ;condamne P.1.) à payer à X.), la somme de 800 (huit cents) euros ;

Il a évalué ex aequo et bono au montant de 2.800,00 euros l’indemnisation à payer par PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à titre de contribution aux travaux de réfection des fenêtres et des enrouleurs de sangle.2.500,00 + 2.800,00 + 1.000,00 + 200,00 euros =]Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.)