Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 novembre 2012, y inclus le prédit jugement avec le plumitif d’audience, 2

huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 7 novembre 2013, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Il est à noter que les parties avaient chargé par lettre collective l’expert Gilles KINTZELE d’une mission d’expertise extra-judiciaire sur

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,qui lui sont ou seront dues par ENSEIGNE1.), la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a, par exploit d’huissier du 22 juillet 2013,

Suivant acte de notoriété dressé le 6 novembre 2013 par-devant le notaire Jean SECKLER, PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE7.) sont les seuls héritiers de feu PERSONNE8.).Par requête déposée le 20 novembre 2013 au greffe de la Justice de Paix, PERSONNE3.), PERSONNE5.) et PERSONNE7.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de

Par requête déposée au greffe du Tribunal de paix de Luxembourg en date du 22 juillet 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg notamment aux fins (i) de voir déclarer résilié le contrat de bail à ferme conclu entre feu PERSONNE4.) et PERSONNE3.), (ii) de voir condamner PERSONNE3.)

Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité d’administrateur public des biens de l’enfant mineur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 février 2013, comparantL’

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 8 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat, demeurant à Dudelange,Par jugement contradictoire du 15 avril 2013, le tribunal de paix de Luxembourg a (i) reçu les

Suivant contrat de bail signé le 28 février 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 500,00 euros, y non compris les charges, payable d’avance le 1er de chaque mois.Le contrat de bail, conclu pour une durée indéterminée, a pris effet le 1er mars 2013 et la période allant

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 20 décembre 2013,A l’audience des plaidoiries du 15 octobre 2013, la société en commandite simple SOC.2.) SARL ET CIE a augmenté sa demande au montant de 51.350.- euros, en raison des loyers et avances sur charges échus postérieurement à l’introduction de la

Suivant lettre du 24 octobre 2013, PERSONNE3.) informe le bailleur de son changement de résidence et qu’elle n’habite plus dans l’appartement à L-ADRESSE1.).Il a augmenté ses prétentions financières, suivant décompte actualisé au montant de 8.050,00 euros au titre d’arriérés de loyers des mois de juin 2013, de décembre 2013, et des mois de février 2014 à

L’affaire, inscrite sous le numéro 149791 du rôle et appelée pour fixation le 11 décembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 26 février 2013, 21 mai 2013, 5 novembre 2013, 22 avril 2014 et finalement à l’audience publique du mardi, 9 décembre 2014 à 9.00 heures, salle TL 3.06.

Par exploit d’huissier du 17 juin 2013, SOCIETE1.) SA (ci-après dénommée SOCIETE1.)), subrogée dans les droits de son son assuré, PERSONNE3.), a fait donner citation à PERSONNE1.) et SOCIETE2.) SA (ci-après SOCIETE2.)) devant le Tribunal de Paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer la

Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 septembre 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 5 mars 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH (ci-après dénommée SOCIETE1.) GmbH) à comparaître devant le tribunal de paix de

condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 1.010,04 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 2013 jusqu’à solde,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 6 septembre 2013,2013, sous le numéro 2640/13, représentée par Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la prédite société,iv) que malgré plusieurs relances

Le consultant PERSONNE2.) a déposé son rapport le 19 février 2013.Lors de la continuation des débats en date du 6 mars 2013, le SOCIETE1.) a soulevé la nullité du rapport, au motif que le consultant n’aurait pas respecté le principe du contradictoire (ainsi le consultant PERSONNE2.) ne l’aurait ni convoqué à une visite, ni demandé communication de pièces et

Suivant facture du 29 janvier 2013 du garage TOYOTA CITY ZAVENTEM (Belgique), le filtre à particules a été intégralement remplacé pour le montant de 2.653,05 euros.huissier du 1er mars 2013, fait donner citation au SOCIETE1.) pour comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg en vue de l’entendre condamner à lui payer :le montant de 2.653,05 euros

Par jugement n° 3/2013 du 8 janvier 2013, le tribunal, 8e section, s’est déclaré compétent pour connaître des demandes, a rejeté le moyen d'irrecevabilité relatif à la non-inscription de la demande en justice au registre des brevets soulevé par les défenderesses, a déclaré irrecevable la demande de A.) tendant à l'allocation de dommages-intérêts pour nonL’

Dans leurs conclusions notifiées en date du 9 octobre 2013, AZZURRA et NEO augmentent leur demande basée sur l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et demandent à voir condamner les parties adverses au paiement d’une indemnité de procédure de 40.000.- euros à chacune d’elles.De plus, l’affirmation adverse qu’il n’y aurait pas eu de prorogation du

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 novembre 2013, défendeurs sur reconvention comparant par Maître Anne MERTENS, avocat, demeurant à Luxembourg,En vertu d’une autorisation présidentielle du 12 novembre 2013 rendue sur requête du 11 novembre 2013, A.), épouse B.) et B.) (ci-après les époux B.)) ont,