Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 22 mai 2000, l’expert Hengen a été nommé afin qu’il constate les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008 ;

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 mai 2006 ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement, confirmée par arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel du 31 octobre 2006.Une ordonnance de perquisition et de saisie auprès de l’Administration des Contributions

Vu l’ordonnance n° 1862/06 du 5 octobre 2006 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et décidant de renvoyer X.) alias X.) alias X.) du chef des préventions lui reprochées par devant une chambre correctionnelle.

Une ordonnance du 12 juin 2006 de la prédite Inspection Sanitaire a ordonné la fermeture avec effet immédiat des locaux, interdit la vente de denrées alimentaires et posé les conditions à respecter pour pouvoir rouvrir le commerce.Par ordonnance subséquente du 15 juin 2006 de l’Inspection Sanitaire, l’interdiction a été levée à condition que l’exploitation

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 novembre 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 884/06 rendue en date du 11 mai 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du ?

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.Ces affaires ont été jointes par ordonnance du 23 mars 2005.vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.

Suite au contredit formé le 18 février 2008 par la société à responsabilité limitée ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS SCHMIT sàrl contre l'ordonnance conditionnelle de paiement N° 75/2008, délivrée en date du 4 février 2008 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 13 février 2008, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire des

Vu l'ordonnance de renvoi no 138/07 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 janvier 2007, confirmée par l’arrêt no 178/07 du 27 avril 2007 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel.Sur base d'une ordonnance du juge d'instruction du 27.4.2004, des perquisitions ont eu lieu en date du 29.4.2004 au

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 mars 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2008.

Par ordonnance du juge des référés du 19 février 2004, l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé.Ils ont encore alloué à la copropriété les frais d’expertise de 1247,83 euros et les frais de signification de l’ordonnance de référé de 174,75 euros.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2008.

Par ordonnance du 28 novembre 2002, le président du Tribunal administratif a fait droit au recours en sursis.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 janvier 2008.