Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé le 8 novembre 2000 par la partie demanderesse sur contredit contre l'ordonnance de paiement délivrée le 25 octobre 2000 et lui notifiée, les parties furent convoquées à l'audience publique du 28 mai 2001.contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 25 octobreL'expert GODFROY, nommé par ordonnance de référé

est appelée le 10 février 2000, date à laquelle elle est, sur ordonnance de clôture et rapport, prise en délibéré sans la présence d’un avocat représentant A.) à l’audience.En effet, aux termes d'une part de l’article 225 du Nouveau code de procédure civile, la constitution d'avocat n’est en soi pas une cause de révocation de l’ordonnance de clôture, à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 14 juin 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2001.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 3 octobre 2001.Par ordonnance du 17 mars 1998, prise en vertu de l’article 37 de la loi du 29 mars 1972 modifiée, Gilles KINTZELE a été nommé expert pour procéder à la description des plans et

remplacement par ordonnance présidentielle,

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 15 octobre 2001 ayant prononcé la disjonction entre la procédure relative à l’exequatur des émoluments et frais de justice et dépens de celle relative à l’exequatur de l’arrêt de la Cour d’appel de Monaco du 19 avril 1998 en ce qui concerne la condamnation principale de la défenderesse.Vu l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance du premier octobre 2001 ayant clôturé l’instruction relative au sursis à statuer.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 26 avril 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2001.

Par exploit d'huissier du 19 janvier 2000, PERSONNE1.) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 6 novembre 2000 faisant droit à cette demande sur la base de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile, et déclarant irrecevable sa demande reconventionnelle visant à voir condamner SOCIETE1.) S.A. à lui payer le montant

En vertu de l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 31 mai 2000 le prévenu X.) a été traduit devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions suivantes:

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2000;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2001.

A l'audience d'appel des causes du 17 janvier 2001 se trouvait fixée la cause entre parties en application de l'article 599 du nouveau code de procédure civile le président du siège a rendu une ordonnance de clôture de l'instruction et a fixé la cause à l'audience publique de la Cour du 30 mai 2001.révoque l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001.vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001,

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,