Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 janvier 2008 et la citation à prévenu du 4 mars 2008 régulièrement notifiées.La Chambre du Conseil, dans son ordonnance de renvoi du 17 janvier 2008,En ce qui concerne la période située entre l’année 1994 et le 4 août 2002 tel que changée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2008.

Vu l’ordonnance n° 164/07 du 25 janvier 2007 de la chambre du conseil du tribunal correctionnel de Luxembourg et renvoyant X, pour les faits lui reprochés et par application de circonstances atténuantes, pardevant une chambre correctionnelle.en l’espèce, avoir falsifié les certificats de maladie énumérés dans l’ordonnance de renvoie et s’en être servi en les

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège enPar ordonnance du juge d’instruction du 29.4.1997 de l’expert allemand WILSKE a été nommé avec la mission: aufgrund der diesem Beschluss beiliegenden Aussagen der beteiligtenten Personensowie der ebenfalls beiligenden medezinischen Akten und Berichte den

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 25 octobre 2007, et vu la citation à prévenu du 26 novembre 2007 (not. 13426/2004cd) régulièrement notifiées.

Suivant jugement rendu par le tribunal de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 12 juillet 2007, la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. a été condamnée à payer à la société SOC.2.) S.A. le montant de 6.168,41 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 16 août 2006, jusqu’à

Vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008.vu l’ordonnance de clôture du 9 avril 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2008.Par courrier du 14 avril 2008, le mandataire de la société ASBL.1.) a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir répliquer aux conclusions du mandataire de la société ASS.2.).Aux termes de l’article 225 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être

En date du 11 avril 2002, les services de police Luxembourgeois procèdent à une perquisition au domicile du prévenu Y.) sur ordonnance du Juge d’Instruction du 5 novembre 2001 (procès-verbal n° 4/626/02).Par ordonnance du 26 novembre 2004, les diverses instructions préparatoires ouvertes sont jointes.Par ordonnance n° 1058/01 et 0291/02, du 10 décembre 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2008.

L’architecte Gilbert BALLINI qui avait été nommé expert par ordonnance de référé du 10 février 2004 avec la mission de « 1) constater l’état de la toiture de la maison sise à LIEU1.),(

Statuant sur une demande basée sur l’article 66 NCPC en rétractation d’une saisie-arrêt dirigée par X.) contre SOC1.) SA, la BQUE1’.) SA actuellement BQUE1.) Banque SA, la société coopérative Banque BQUE2.) SC, la BQUE3.) Banque BQUE3.) SA et la BQUE4.), le juge des référés a, dans une ordonnance rendue le 16 octobre 2007, rejeté cette demande.X.) a

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.Par ordonnance du 9 février 2001, le juge des référés a fait droit à la demande des époux GROUPE1.) et a commis Gilles KINTZELE pour procéder aux opérations d’expertise.Par ces motifs : le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2007 et la citation à prévenu du 4 décembre 2007 (not. 22694/2007CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2008.