Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la saisie-arrêt pratiquée en date du 18 mars 2010 entre les mains de la société SOCIETE6.) S.A, subsidiairement, rétracter purement et simplement l'ordonnance portant autorisation de saisie-arrêt rendue en date du 18 mars 2010 par Madame Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

nommé par ordonnance du 18 avril 2008, l’assurée X.) ne présente pas d’incapacité de gain intégrale sur le marché général du travail, a entériné l’avis de l’expert et déclaré le recours de l’assurée non fondé ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2010.

Par cet arrêt, la Cour a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins d’obtenir des précisions sur le fondement de la demande de XXX dirigée contre la société YYY.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats aux fins de permettre aux parties : 1) de prendre position quant à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2010.Par ordonnance du 6 juillet 2010, le juge de la mise en état a révoqué l’ordonnance de clôture du 30 juin 2010 afin de permettre à la société SOCIETE1.) de prendre des conclusions sur la compétence internationale du tribunal saisi pour connaître de la demande en condamnation dirigée contre PERSONNE1.), domicilié

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 mai 2010.

Par une ordonnance du 12 février 2010, signifiée le 2 avril 2010, le juge des référés de Luxembourg a décidé, sur base de l’article 932, alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure civile, que R) et son épouse H) étaient tenus d’autoriser T) et son épouse K), sinon les corps de métier chargés par les requérants, à empiéter sur leur propriété pour y réaliser un

Par acte d’huissier du 1er avril 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 6 mars 2009 rendue par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en ce qu’il a été condamné à payer à B pour compte des deux enfants communs C, né le (La partie intimée a conclu à la confirmation de l’ordonnance déférée.L’ordonnance déférée est

Par ordonnance du 24 novembre 2009 et suite à l’enquête sociale du 5 octobre 2009, le juge saisi a déclaré la demande de H) irrecevable.Par exploit d’huissier du 20 janvier 2010, H) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle demande la réformation de l’ordonnance attaquée et l’attribution d’un droit de visite et d’hébergement un

Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière à partir du 1er septembre 2008 une pensionL’intimée

A a, par exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 décembre 2008, régulièrement relevé appel d’une ordonnance contradictoire rendue le 28 octobre 2009 – qui lui avait été signifiée le 2 décembre 2009 – par le juge des référés de Luxembourg, uniquement en ce qu’elle a été déboutée de sa demande en allocation d’un secours alimentaire d’A

Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre