Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 avril 2002.Il résulte des pièces versées en cause que suivant ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux B.)-C.) ont été condamnés à payer du chef d’arriérés d’intérêts à la partie demanderesse la somme de 3.003.740.- francs pour les trois prêts confondus des 5 septembre 1995, 2 décembre 1995 et 21

La société SOC.1.) S.A. exerçant sous les enseignes « ETS.1.) » respectivement « ETS.2.) » a par acte d’huissier du 31 décembre 2001 interjeté appel contre une ordonnance rendue par la présidente du tribunal de commerce en matière de concurrence déloyale en date du 21 décembre 2001, ordonnance qui lui a interdit « l’action promotionnelle consistant à

Statuant sur la demande de C’.) tendant à contraindre A.) au paiement de la somme de 713.254.- francs représentant les montants que celle-ci aurait prélevés sur le compte de C’.) à son propre profit respectivement virés sur son propre compte moyennant une procuration lui donnée par la requérante, le juge des référés a, par ordonnance du 23 juillet 2001De

Par ordonnance de référé du 23 août 1996, le professeur G. DANTEL, professeur à la Faculté de Médecine à Nancy et Maître Tania FRIEDERSSCHEIFFER ont été chargés de la mission y spécifiée.

Par ordonnance rendue contradictoirement le 11 septembre 2001, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande basée tant sur le moyen tiré de la violation de la loi du 27 novembre 1973 que sur celui tiré de la violation de la loi du 11 août 1982, a déclaré irrecevable la demande pour le surplus et a condamné A.) aux frais de l’De

Par exploit d'huissier du 6 août 2001, AUTOCARS ECKER S.AR.L., A) et B) interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance de référé non signifiée du 8 juin 2001 déclarant irrecevable leur demande basée sur les articles 933 alinéa 1er, sinon 932 du Nouveau code de procédure civile visant à voir ordonner à C) « de ne pas procéder à la cession de ses parts

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 avril 2002.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de M. le président de chambre, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement, impose les frais à la masse.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 8 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 17 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2002.condamner le défendeur à donner mainlevée de l’inscription prise en vertu de l’ordonnance de référé provision du 8 juillet 1996 pour le montant de 4.694.844,francs, en date du 14 novembre 1996 sur l’immeuble acquis par la société KIMMO SARL, situé à (Suivant ordonnance de référé n°914/96 du 8 juillet 1996, M. B.)

Les requérants ont conclu à voir ordonner la cessation par ASBL.1.) a.s.b.l. du service taxi sous peine d’une astreinte de 5.000.- francs par fait constaté ainsi qu’à voir ordonner la publication intégrale de l’ordonnance à intervenir dans le journal « JOURNAL.1.) », « JOURNAL.3.) » et le « JOURNAL.2.)Par ordonnance du 6 juillet 2001 le magistrat saisi,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 13 décembre 2001.

Par ordonnance du 26 avril 2001 délivrée par le greffier du tribunal de commerce de Saint Dié des Voges. le demandeur a été admis au passif chirographaire de la société 3 en redressement judiciaire par le juge commissaire pour le montant de 243.922,73 FRF.vu l'ordonnance de chMure de l'instruction du 2.5 janvier 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2002.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2002,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2001.