Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du 29 mars 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 15 mai 2008 renvoyant X.) par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement.Il résulte de la citation à prévenu et de l’ordonnance de renvoi notifiées à X.) , dans la notice 6520/08/CD que les quatre faits lui y reprochés ont été commis le 26

Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance dont le dispositif serait déclaratif ou constitutif de droits (cf. E. POTTIER et M. DE ROECK, op.cit., p. 205, n° 9).ordonnons l’exécution

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 4 mai 2006, ordonnant le renvoi de Y.) et X.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement du chef de d’infractions à l’article 8bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur les voies publiquesL'

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 avril 2008.

Par ordonnance du 18 septembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.005 et 110.340.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mai 2008.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juin 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi n°288/08 de la chambre du conseil du 21 février 2008, renvoyant X.) devant la chambre correctionnelle, confirmée par un arrêt n°241/08 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 2 mai 2008.faites par elle-même au sujet du prédit accident, la plainte ayant fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu de la chambre du

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2007 et la citation à prévenu du 21 mai 2008 (not. 18966/2005CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 21 juin 2005 ayant par application de circonstances atténuantes renvoyé le prévenu X.) devant le Tribunal de Simple Police de Luxembourg.En matière d’opposition, il est de jurisprudence que l'acte qui saisit la juridiction de jugement, c'est l'ordonnance de renvoi, et non

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 707/08 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège le 24 avril 2008 renvoyant les prévenus B.) , A.) , C.) et D.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 379 bis alinéas 1, 2 et 5 ainsi qu’aux articles 322, 323 et 324 du code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 24 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi du 23 août 2007.immeubles gérés par la société SOC1.) s.à r.l., détourné au préjudice des syndicats de copropriété mentionnés cidessous, et à son propre profit, sinon à celui de tiers, dont la société SOC3.) dans laquelle il occupait le poste d’administrateur délégué, les sommes d’argent spécifiées dans l’ordonnance de renvoi du 23

Par ordonnance du 29 février 2008, le magistrat saisi du litige, siégeant comme en matière de référé, a rejeté la demande en mainlevée.Par exploit d’huissier du 31 mars 2008, A.) a relevé appel de cette ordonnance.

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 10 janvier 2006.L’ordonnance de renvoi date du 19 janvier 2006.Rien ne justifiant un tel délai entre les faits, l’ordonnance de renvoi et la citation à l’audience, le tribunal retient qu’il y a dépassement du délai raisonnable tel que prévu à

extraits de l’ordonnance à intervenir dans deux quotidiens luxembourgeois.Par exploit d'huissier du 4 avril 2008, SOC.1.) S.A. et SOC.2.) LUXEMBORG S.A. interjettent régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 12 février 2008 par le juge des référés qui déclare la demande de SOC.2.) LUXEMBOURG S.A. irrecevable pour défaut d’intérêt à agir et, rejetant

judiciaire provisoire prononcée par ordonnance du juge d’instruction du 10 octobre 2007, la décision ayant été notifiée le 18 octobre 2007.1) avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l’espèce, d’avoir conduit malgré une interdiction de conduire judiciaire provisoire prononcée par ordonnance du

Par ordonnance du 20 février 2008, le juge a condamné A.) à autoriser la société SCL à accéder à sa propriété afin de lui permettre de réaliser des travaux de sécurisation.Par exploit d’huissier du 27 mars 2008, A.) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 13 mars 2008.insistant sur une reconstruction de sa grange, elle conclut à la

Le Ministère Public reproche à X.) de s’être soustrait, totalement ou partiellement, à l’obligation alimentaire à l’égard de ses enfants telle qu’elle a été retenue par une ordonnance de référé-divorce du 23 mai 2001 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et un jugement de séparation de corps du 11 juillet 2002 de la même institution, et ceci malgréLe