Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 novembre 2008.

par ordonnance du 13 août 2004 , mais rejetée en appel par la Cour par arrêt du 6 janvier 2005 - pendant la durée de la procédure en résolution du contrat de travail à introduire impérativement par l’employeur.A conclut à voir condamner la société à déclarer au Centre Commun de la sécurité sociale les rémunérations lui versées pendant la période du 13 mai au

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1156/08 du 26 juin 2008 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le Prévenu 1, le Prévenu 2, le Prévenu 3 et le Prévenu 4 devant une chambre correctionnelle.l’incidence de l’énumération limitative de certaines victimes dans l’ordonnance de renvoi par rapport aux parties civiles

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1162/08 de la Chambre du Conseil du 26 juin 2008.L’expert Romain FISCH dressa en date du 16 janvier 2007 un rapport d’expertise n° 848-1, suite à une ordonnance du Juge d’Instruction du 27 octobre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 novembre 2008.Par ordonnance du 26 septembre 2008, la jonction des deux appels a été ordonnée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1753/08 de la chambre du conseil du 23 octobre 2008.

Vu l'ordonnance de renvoi no 1107/2008 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juin 2008 et la citation à prévenus du 22 octobre 2008 (not. 04631/2008CD) régulièrement notifiées.

Vu l’ordonnance n°1153/08 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 juin 2008 renvoyant le prévenu X.) , par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal pour répondre d’infractions de vol et de vol qualifié.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 juillet 2007, renvoyant les prévenus P.1.) et P.2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Les deux prévenus admettent la prévention libellée sous 3) de l’ordonnance de renvoi, tout en contestant

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l'ordonnance numéro 278/08 rendue le 5 mars 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg et qui a été notifiée à A.) le 13 mars 2008;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 mars 2008 par déclaration du mandataire de A.), né le (Par déclaration du 14 mars 2008 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Il y a lieu de rappeler que PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) ont interjeté appel d’un jugement du 26 mars 2007 ayant déclaré non fondé le contredit qu’ils avaient formé contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 16 juin 2006 leur enjoignant de payer à PERSONNE3.) (ci-

Vu l'ordonnance de renvoi n° 858/08 rendue le 8 mai 2008 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de ce même siège.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2009.95.- euros auquel A.) a été condamné par ordonnance de référé du 4 février 2005.Par ordonnance du 20 juin 2007, le juge de paix de Luxembourg fait droit à la demande pour le montant réclamé de 14.757,95.- euros.Pour statuer ainsi, le juge de paix retient que les paiements invoqués par A.) sont antérieurs à l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2008.

Vu l’ordonnance n° 984 du 18 mai 2004 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement, renvoyant le prévenu X.) , par adoption de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’usages de faux, ordonnance confirmée par arrêt n°185/04 du 22 juin 2004 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel.Une information

Il est établi en cause au vu des développements qui précèdent que le crédit de la société Y.) S.A. est ébranlé depuis le 20 avril 2004 puisque la société n’a plus été en mesure de faire face à ses dettes depuis cette date, les créanciers ayant obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement mais étant dans l’impossibilité de procéder au recouvrement forcé

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 15 novembre 2007.