Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19257 résultat(s) trouvé(s)
  1. Au cas où la réalisation des gages n’aurait pas encore été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir,Au cas où la réalisation des gages aurait été effectuée à la date de l’ordonnance à intervenir,En cours d’instance, G) a demandé au juge saisi de suspendre l’acte unilatéral de réalisation des gages et d’assortir cette mesure d’un terme de trois mois à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  2. Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2010, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau Code de procédure civile, reçoit l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. Par ordonnance du 17 août 2010, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande fondée, constaté la nullité du licenciement et ordonné le maintien de B au sein de la s.à r.l.A a interjeté appel contre cette ordonnance.L’ordonnance entreprise ayant été notifié le 19 août 2010 à l’appelante, l’appel a été interjeté dans le délai légal et est recevable

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Par ordonnance rendue en date du 9 juillet 2010, la demande a été rejetée.Par requête déposée en date du 28 juillet 2010, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance demandant, par réformation, à la Cour, de faire droit à sa demande, se réservant le droit de porter plainte sur base de l’article L.417-4. du code du travail dans la mesure où la décision

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par ordonnance rendue en date du 9 juillet 2010, la demande a été rejetée.Par requête déposée en date du 28 juillet 2010, A a interjeté appel contre la susdite ordonnance demandant, par réformation, à la Cour, de faire droit à sa demande, se réservant le droit de porter plainte sur base de l’article L.417-4. du code du travail dans la mesure où la décision

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Par une ordonnance contradictoire du 28 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er septembre 2009 un secours alimentaire mensuel de 650.- € à titre de contribution aux frais d’entretien de l’enfant commune majeure C.A a, par exploit de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  7. Par exploit d’huissier du 10 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 26 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Diekirch, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, dit non fondée sa demande en allocation d’une pensionL’intimé

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  8. dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre ;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 17 décembreAinsi fait et jugé par Prosper KLEIN, premier vice-président, Sylvie CONTER, premier juge, et Joëlle DIEDERICH, juge-délégué, déléguée à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle du 17 mai 2010 annexée au présent jugement, prononcé en audience

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  832
  4. Page  833
  5. Page  834
  6. Page  835
  7. Page  836
  8. ...
  9. Page suivante