Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier du 19 janvier 2000, PERSONNE1.) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 6 novembre 2000 faisant droit à cette demande sur la base de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile, et déclarant irrecevable sa demande reconventionnelle visant à voir condamner SOCIETE1.) S.A. à lui payer le montant

En vertu de l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 31 mai 2000 le prévenu X.) a été traduit devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions suivantes:

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2000;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 janvier 2001.

A l'audience d'appel des causes du 17 janvier 2001 se trouvait fixée la cause entre parties en application de l'article 599 du nouveau code de procédure civile le président du siège a rendu une ordonnance de clôture de l'instruction et a fixé la cause à l'audience publique de la Cour du 30 mai 2001.révoque l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

Par ordonnance du 30 octobre 2000, le juge de la mise en état a rejeté le moyen de nullité tiré du libellé obscur de l’assignation.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001.vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2001,

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

Il y a d’ailleurs lieu de relever en l’espèce que B.) qui, suivant les attestations écrites versées en cause, vivait dès février 1995 avec C.) dans l’immeuble commun des époux, s’est déclarée d’accord, tel qu’ il appert de l’ordonnance de référé du 18 juin 1996, à décharger son mari du paiement d’un secours personnel à partir du mois de décembre 1995 et que

L’affaire étant en état d’être jugée, la clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 7 mars 2001.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000.

ORDONNANCE no.

Par exploit d’huissier du 2 février 2001, la société anonyme Holding SOC1.) a régulièrement relevé appel d’une ordonnance de référé du 19 janvier 2001, rendue entre elle-même, ME1.) et ME2.), aux termes de laquelle le juge des référés, constatant que la propriété des effets contenus dans le coffre-fort ouvert au nom de la société anonyme Holding SOC1.) S.A.H

à la suite de sa déposition devant le tribunal d’arrondissement, affaire qui s’est terminée par une ordonnance de nonlieu prononcée par la chambre du conseil, dossier versé en cause et librement discuté à l’audience, n’a pas permis d’élucider avec certitude, si X.) avait allumé ou non l’éclairage réglementaire de son véhicule au moment de la collision.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 7 décembre 2000.La société appelante s’est par la suite encore, à titre subsidiaire, référée à l’ordonnance rendue par la Cour d'appel dans une affaire E. c/ F. (numéro du rôle : 23.344) et décidant que l’inobservation des prescriptions des articles 585 et 154 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 février 2001.