Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 avril 2002.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de M. le président de chambre, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du jugement, impose les frais à la masse.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 8 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 17 janvier 2002.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 janvier 2002.condamner le défendeur à donner mainlevée de l’inscription prise en vertu de l’ordonnance de référé provision du 8 juillet 1996 pour le montant de 4.694.844,francs, en date du 14 novembre 1996 sur l’immeuble acquis par la société KIMMO SARL, situé à (Suivant ordonnance de référé n°914/96 du 8 juillet 1996, M. B.)

Les requérants ont conclu à voir ordonner la cessation par ASBL.1.) a.s.b.l. du service taxi sous peine d’une astreinte de 5.000.- francs par fait constaté ainsi qu’à voir ordonner la publication intégrale de l’ordonnance à intervenir dans le journal « JOURNAL.1.) », « JOURNAL.3.) » et le « JOURNAL.2.)Par ordonnance du 6 juillet 2001 le magistrat saisi,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 13 décembre 2001.

Par ordonnance du 26 avril 2001 délivrée par le greffier du tribunal de commerce de Saint Dié des Voges. le demandeur a été admis au passif chirographaire de la société 3 en redressement judiciaire par le juge commissaire pour le montant de 243.922,73 FRF.vu l'ordonnance de chMure de l'instruction du 2.5 janvier 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2002.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2002,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 octobre 2001.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 février 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2001.Vu l’ordonnance rendue le 5 avril 2000 par le juge de la mise en état ayant rejeté le moyen de nullité.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 16 octobreLes crimes de faux et d'usage de faux avaient été décriminalisés par l'ordonnance de la

Ils relèvent à ce sujet que l’expert EXPERT1.), désigné par ordonnance du 2 mars 1995, n’a pas constaté l’achèvement de la maison.L’expert EXPERT3.), nommé par ordonnance du 27 novembre 1998, a retenu dans son rapport du 4 octobre 1999 l’existence de plusieurs défauts mineurs qui consistent en des moisissures et auréoles.

Vu l'ordonnance de clôture du 2 février 2001.

C’est à juste titre et pour des motifs qu’adopte la Cour que la juridiction de première instance a retenu que la responsabilité pénale du prévenu quant aux faits repris sub I de l’ordonnance de renvoi du 18 mai 1998 est éliminée par la cause justificative de la démence prévue à l’article 71 du code pénal.Il en découle que par réformation des premiers juges,

Les vices dont s’agit sont consignés dans un rapport Ferdy CONRATH, nommé expert suivant ordonnance de référé du 5 août 1998 et consistent essentiellement en les points suivants :L’expert a été nommé par ordonnance du 5 août 1998.

Par exploit d’huissier du 7 décembre 2000, la société CREA-HAUS S.A. a relevé appel de l’ordonnance du 29 septembre 2000.En vertu de l’article 44 de la loi du 29 mars 1972 il y a lieu de dire, par réformation de l’ordonnance entreprise, que le juge de la concurrence déloyale est incompétent pour en connaître.En ce qui concerne ce troisième grief, la société

A l’audience des plaidoiries du 8 janvier 2002, les parties appelantes concluent à voir surseoir à statuer jusqu’au dépôt du rapport de l’expert Jean-Claude HENGEN nommé par ordonnance du juge de paix en date du 25 mai 2001.