Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pression d’huile et un grippage du moteur, l’expert judiciaire Allain DASTHY, nommé par ordonnance de référé du 27 juillet 2006, a constaté lors du démontage du moteur, le 5 décembre 2006, des dégâts aux éléments internes du moteur et la présence de débris métalliques provenant, suivant l’expert, de l’accident et non éliminés lors de la première réparation,

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 21 avril 2010 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, alinéas 1er et 2, 373, 375 et 327, ces infractions étant commises à l’égard de sa fille A.), née le (Ces délits doivent être considérés

Par exploit d’huissier du 24 février 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 21 janvier 2010 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, condamné l’appelant à payer à l’intimée à partir du 17Par

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , G.) , C.) , D.) , E.) et F.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus A.) , B.) , G.) , C.) , D.) , E.) et F.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 20 juin 2003 par le Tribunal de première instance de Bruxelles entre les parties « B » (B), la société BV LIVO et A comme caution, ce dernier

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juin 2010.

autorisation d’exploiter une agence de voyages ( farde de pièces II de Maître Pierre Reuter, numéro 20, motivation page 2 de l’ordonnance 1404/08 en matière de concurrence déloyale)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 octobre 2010.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 septembre 2009, la jonction des appels du 11 janvier 2008, numéro du rôle 33441 et du 17 juillet 2008, numéro du rôle 33940 a été prononcée et la Cour statuera sur ces deux appels par un seul et même arrêt.

Vu l’ordonnance numéro 511/10 rendue le 11 mars 2010 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef d’infractions à l’article 379 bis du Code pénal.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2010 renvoyant X.) , né (étaient des numéros appartenant à des consommateurs de stupéfiants que A.) avait fourni avant son arrestation, le juge d’instruction a, par ordonnance du 5 janvier 2010, ordonné une perquisition aux sièges et dépendances de la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mai 2010.Par ordonnance du 2 mai 2006, le magistrat de la mise en état a procédé à la jonction des deux exploits d’huissier aux fins d’y être statué par la Cour par un seul et même arrêt.

Par ordonnance rendue le 16 mars 2010, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 10 février 2010 rendue par le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Panama entre la société civile professionnelle de droitContre

Par ordonnance rendue le 16 mars 2010, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale du 10 février 2010 rendue par le Centre de Conciliation et d’Arbitrage de Panama entre la société civile professionnelle de droitContre

autorisation d’exploiter une agence de voyages ( farde de pièces II de Maître Pierre Reuter, numéro 20, motivation page 2 de l’ordonnance 1404/08 en matière de concurrence déloyale)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 juin 2010.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 21 juin 2010 renvoyant X.) , né (étaient des numéros appartenant à des consommateurs de stupéfiants que A.) avait fourni avant son arrestation, le juge d’instruction a, par ordonnance du 5 janvier 2010, ordonné une perquisition aux sièges et dépendances de la société

Par ordonnance rendue le 5 juin 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il émanait d’une juridiction indigène, le jugement rendu le 20 juin 2003 par le Tribunal de première instance de Bruxelles entre les parties « B » (B), la société BV LIVO et A comme caution, ce dernier