Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2016,Par exploit d’huissier du 13 novembre 2015, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G(pris en sa qualité d’exécuteur testamentaire de A.), pré-désignée,parties demanderesses aux termes des exploits d’assignation et de réassignations de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 7 août 2018, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05457 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2018, et finalement à l’audience

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-05457 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 11 décembre 2018, et finalement à l’audience publique du mardi, 5 février 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Pol STEINHÄUSER, avocat, en remplacement de Maître Alex SCHMITT, comparant pour la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 23 mai 2018, comparant par Maître James JUNKER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 août 2017, comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 23 mai 2018, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. 1) un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2014, sous le numéro 2635/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 avril 2018, comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,établie à L-1330

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 7 juin 2018, comparaissant par Maître Clément MARTINEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg. partie défenderesse aux termes du prédit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  11. Par exploit d’huissier du 4 janvier 2018, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, actuellement l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA suite à la loi du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’y voir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Le litige se meut entre, d’une part, le syndicat des copropriétaires de la résidence RES) (ci-après : le syndicat des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 février 2018,Vu l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 juillet 2016, comparant initialement par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,1) PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 16 avril 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03274 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 29 mai 2018, fut fixée pour plaidoiries d

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 16 avril 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-03274 du rôle, appelée pour fixation à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Maître Céline MERTES, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 1er juin 2018, comparant par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant initialement par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme AUTOPOLIS S.A., établie et ayant son siège social à L-8070 Bertrange, zone artisanale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant initialement par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Lisbonne sous le n° B (représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Par exploit d’huissier du 16 mars 2015, la société anonyme de droit

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