Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause2) SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE HESPERANGE a.s.b.l., représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, établie

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 juillet 2020, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la causeC’est d’ailleurs dans cet ordre d’idée que l’expert HAMES a soutenu que bien que le laps de temps dont disposait le prévenu semble a priori être court, il y aurait toutefois lieu de

I) CAL-2020-00991 E n t r ela société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 13 octobre 2020, comparant par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 24 mars 2017,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 juin 2021,comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Dans le contexte d’un projet immobilier relatif à une résidence dénommée «

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irak, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2023, représenté par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître

Arrêt N°351/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.16455/20/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de

PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à USA-TX ADRESSE1.),partie appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg en date du 18 janvier 2021,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 25 septembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et à PERSONNE4.) sur base du testament de feu

comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Joël DECKER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins des prédits exploits MULLER du 3 octobre 2018 et GEIGER du 9 octobre 2018,comparant par Maître Jean

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Veronique REYTER de Luxembourg du 4 mai 2022,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 8 avril 2020, l’ETAT, envisageant une mesure de congédiement, a convoqué PERSONNE1.) à un entretien préalable, qui s’est tenu le 15 avril 2020.Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 août 2021,comparant par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Steinfort,comparant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange, ayant déposé son mandat,LA COUR D'APPELIl a demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 5 février 2022,comparant par Maître Carmen RIMONDINI avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jackye ELOMBO, avocat à la Cour, demeurant à Munsbach.comparant par Maître Carmen

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 août 2022, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLe 7 octobre 2021, vers 08.38 heures, les agents de police du Commissariat de police de ADRESSE3.) ont été diligentés à l’école fondamentale de ADRESSE3.) en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la caused'avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n'eûtd'avoir, par dons, promesses,

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 décembre 2021, comparant par

LA COUR D'APPELStatuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) suite à leur divorce prononcé par jugement du 15 octobre 2009 aux torts de PERSONNE2.), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, par jugement du 19 décembre

Numéro CAL-2020-01035 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, en date du 27 octobre 2020, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour,

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Ehlange-surMess,LA COUR D'APPEL:travail du 29 septembre 2008, découlant du refus de salarié d’accepter la modification