Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 27 décembre 2012, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 2 décembre 2016 au civil par le mandataire du demandeur au civil

1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE4.), fils de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant à titre personnel qu’à titre d’héritiers, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causecadastre de la commune de N, section E de G, sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6, en infraction à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causecadastre de la commune de N, section E de G, sous les numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 6, en infraction à l'article 5 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeDans son rapport d’expertise déposé le 21 octobre 2016, l’expert fait référence au rapport d’expertise déposé par elle-même le 9 décembre 2014 dans le cadre

Arrêt N° 1/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 8 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.intimé aux fins du susdit

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la causeIl se défend d’être raciste et explique qu’il a lui-même de nombreux amis issus de plusieurs pays notamment africains, qu’il a été marié en premières noces

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n° 213/16 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 21 mars 2016 ayant confirmé l’ordonnance précitée.Lors du voyage à ... en 2008, le groupe aurait logé dans un

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à Ia Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée BB.) s.à r.l., ayant fait

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 3 octobre 2014, au siège de la société BQUE1.) (Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 128/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2016, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL à Luxembourg en date du 1ier septembre 2017, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:le juge des référés de Luxembourg, saisi par A d’une demande introduite par exploit d’huissier

Arrêt N° 111/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de BB.) du 29 avril 2016, comparaissant par Maître Philippe GODEBERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Evariste OHINCHÉ, avocat, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête du 9 avril 2015 A.) a fait

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la causeD était encore formelle pour dire que la personne avait pointé l’arme en sa direction avec une attitude menaçante.Cet élément a été confirmé par D, qui déclara

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2016,LA COUR D'APPEL :constaté que les demandes de A) relatives au financement du véhicule Mercedes et au paiement de la femme de charge ont été définitivement toisées par l’arrêt de la Cour d’Appel du 5 décembre 2012,fait droit à la demande de B) en obtention d’

S), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 16 septembre 2013, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D’APPEL :Par jugement contradictoire du 4 juillet 2013, le tribunal d’arrondissement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à P1.) d’avoir, au cours des mois de juillet à octobre 2013 commis des abus de faiblesse aux termes de l’article 493 du code pénal

E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 1 juillet 2015, comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C, établie et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 avril 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée D), dont la liquidation