Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux.MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5.), conseiller à la Cour d’appel, MAGISTRAT6.),

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille neuf1) Maître A, 2) Maître B, appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juin 2008, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par jugement du 6 novembre 2007, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 11 juin 2020, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la

W), commerçante, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 10 août 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme O) TP, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 10 août 2010, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour, demeurant

la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 90.537, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en remplacement de l’

Jugement civil n° 253 / 2002 ( Ière chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 12 mai 2000, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître B.), avocat à la Cour, demeurant à L-(L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 6 juin 2000.Vu l’ordonnance de clôture

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 mai 2010,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 7

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du six octobre deux mille onzeEntre: la société à responsabilité limitée A s. à r. l., établie et ayant son siège social à L, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillère à la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, conseillère à la Cour d’

comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties par

Numéro TAL-2020-01490 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par procès-verbal de difficultés du 30 janvier 2020, comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:élisant domicile en l’étude de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse -, comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizereprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2011, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 2 mars 2015, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) C.) , et son épouse 2) D.) , les deux demeurant à (LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 5 mars 2012, C.) et son épouse D.) , ciaprès les époux CD.) , ont fait

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 25 juillet 2006, comparant par Maître Stéphane ZINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 25 juillet 2006, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille deux.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 10 octobre 2000,Par exploit du 10 octobre 2000, la société SOC1.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 14 octobre 2015, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 25 juin 2015, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de la liquidation et du partage de la

AAA, ouvrière, demeurant à XXX, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 octobre 2008, comparant par Maître Roy REDING, avocat à Luxembourg ;e t : BBB, ayant eu sa dernière adresse connue à YYY, où il a été rayé d’office, ayant exploité un commerce sous l’enseigne CCC à ZZZ, intimé aux fins du prédit exploit

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille neuf.Entre: A, ouvrière, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN de Luxembourg du 9 avril 2008,comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à