Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 19 décembre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL(ci-après la SARL SOCIETE2.)) avait été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE1.)) le

Suivant ordonnance présidentielle du 17 décembre 2008 rendue sur requête du 11 décembre 2008 et en vertu des articles 196 alinéa 2 et 590 du nouveau code de procédure civile, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à assigner la SCI SOCIETE1.) à bref délai et à jour fixe devant le tribunal d’arrondissement pour obtenir des défenses à l’exécutionPar

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2009.Se fondant sur une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 14 mai 2008, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) NV/SA (ci-après la SA SOCIETE3.)) a, en date du 28 mai 2008, fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) SA sur les sommes que celle-ci

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Parallèlement, elle a obtenu une ordonnance du président de ce tribunal l’autorisant à percevoir des indemnités de chômage.Or, à cette date, le délai de déclaration était déjà écoulé de sorte qu’elle a déposé en date du 17 avril 2003 une requête en relevé de forclusion auprès du juge commissaire qui l’a

Vu l’ordonnance de clôture du 6janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2009.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6407/07 du 2 août 2007, injonction a été donnée à l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL (ci-après l’ASBL SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE2.)) la somme de 2.237,23.- euros avec les

Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2008.A la suite d’infiltrations d’eau dans son garage et sa cave, PERSONNE1.) a fait désigner par ordonnance de référé rendue contradictoirement entre parties le 27 juillet 2006 un expert-architecte chargé de déterminer la cause des infiltrations et de proposer les mesures aptes à y remédier.PERSONNE1.) a en vertu de

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Ainsi, si l’appelante verse une lettre adressée à Madame le juge d’instruction directeur dans laquelle elle l’informe du fait qu’elle déposerait plainte avec constitution de partie civile entre ses mains à l’encontre des intimés pour faux, respectivement usage de faux, aucune ordonnance de dépôt de la plainte n’

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2008.Ainsi, si l’appelante verse une lettre adressée à Madame le juge d’instruction directeur dans laquelle elle l’informe du fait qu’elle déposerait plainte avec constitution de partie civile entre ses mains à l’encontre des intimés pour faux, respectivement usage de faux, aucune ordonnance de dépôt de la plainte n’

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 31 octobre 2007, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la SARL SOCIETE2.)) avait été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la SA SOCIETE1.)) le montant de 6.283,83.- euros du chef de livraison de hottes de cuisinePar

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.Il y a lieu de rappeler que PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les époux GROUPE1.)) ont interjeté appel d’un jugement du 26 mars 2007 ayant déclaré non fondé le contredit qu’ils avaient formé contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 16 juin 2006 leur enjoignant de payer à PERSONNE3.) (ci-

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 décembre 2008.