Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20220304_TAL10_TAL-2019-07862_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20220302_TAL14_TAL-2019-06043_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220302_TAL14_TAL-2020-09626_pseudonymisé-accessible.pdf
Ensuite, le juge de première instance a relevé que les créances litigieuses en l’espèce étaient des créances de bail à loyer relevant de la compétence exclusive du juge de paix, de sorte que le tribunal d’arrondissement, qui avait émis une ordonnance conditionnelle de paiement, n’était pas compétent en la matière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220225_TAL11_TAL-2018-01848-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220223_TAL14_TAL-2019-08579_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021.Par ordonnance du 21 mai 2019 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt :Avant tout autre progrès en cause et au vu des dispositions de l’article 65 du Nouveau Code de procédure civile, il y a dès lors lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220223-TALux14-173887a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Ledit jugement a déclaré irrecevable la demande d’A tendant à la mainlevée rétroactive de la saisie-arrêt et révoqué l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2020 afin de permettre aux parties de prendre position à diverses questions soulevées par le tribunal actuellement saisi.Dans son jugement rendu en date du 4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220223_TAL14_TAL-2020-01414_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220216-TALux14-TAL-2020-00224_TAL-2020-00059a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2022.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220215-TAL-2018-02137_anonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du DATE6.), le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-02137 et TAL-2020-01516 du rôle.dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le DATE12.) au plus tard, dit qu’en cas d’empêchement, de retard ou de refus d’un ou des experts, il sera
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20220211_TAL11_TAL-2020-05399-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220209_TALCH08_TAL-2019-08671_pseudonymisé-accessible.pdf
L’instruction a été clôturée une première fois par voie d’ordonnance du 2 mars 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 mars 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2, paragraphe 2 de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20220209_TAL17_TAL-2020-01227_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2022.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la composition du tribunal.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20220207_TALJAF_TAL-2020-01067_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistant et représentant l’enfant commune mineure des parties, PERSONNE3.), née le DATE3.), en vertu d’une ordonnance du juge aux affaires familiales du 14 avril 2020.Il demande à voir réduire la pension alimentaire fixée au provisoire suivant ordonnance n° 2020TALJAF/001428 du 29 mai 2020
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20220202_TAL14_TAL-2020-00762_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220202_TAL14_TAL-2020-08604_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220128_TAL11_TAL-2019-06234-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220128_TAL11_159.555-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220128_TAL11_TAL-2019-10299-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20220126_TAL14_TAL-2021-01164_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du 5 octobre 2018, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 3.281,43 euros du chef de la facture
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20220119_TAL14_TAL-2021-08028_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.Suivant ordonnance du 26 avril 2019 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE2.) entre les mains du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE pour avoir paiement du montant de 5.374,39 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 82
- Page 83
- Page 84
- Page 85
- Page 86
- ...
- Page suivante