Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Dès lors, il y a lieu de confirmer le titre exécutoire du 3 février 2020 en ce qu’il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant réclamé de 4.188,60.- euros avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021La BQUE.1.) fait exposer que par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxemnbourg du 16 juillet 2018, elle aurait été nommé séquestre de l’ensemble des actifs des compartimentsla demande en révocation de l’ordonnance de clôtureIl demande partant à voir révoquer l’ordonnance de clôture afin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2021ce ne serait qu’en introduisant une requête en ordonnance de paiement devant le tribunal de paix de Luxembourg en date du 7 avrilElle explique que suivant ordonnance de paiement du tribunal de paix de Luxemburg du 21 avril 2016, les époux A.)-B.) ont été condamnés au paiement du montant de 2.340.euros avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Vu l’ordonnance n° 2021TALJAF/000344 datée du 29 janvier 2021, ayant ordonné l’audition du mineur D.), fixée au 12 février 202112 février tel qu’énoncé à l’ordonnance) 2021, mais que B.) n’a pas daigné présenter D.) au juge le 9 février 2021

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2021Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-505073/19 du 16 avril 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 4.973.- euros, du chef d’une facture impayée n° 2011/4936

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par ordonnance du 23 décembre 2020, l’instruction a été clôturéerequête d’autorisation de saisir-revendiquer, la requête et l’ordonnance d’autorisation subséquente précisant que la saisie de ces biens est sollicitée et accordée « sans préjudice quant à tout autre bien mobilier détenu en stock par la partie débitrice, et qui se trouvent dans ses locaux, le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. Les affaires enrôlées sous les numéros TAL-2018-02074 et TAL-2018-03047 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en état du 5 juin 2018L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 1er février 2021 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 février 2021 pour prise en délibéré selon les modalités déterminées par l'article 2,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2021 et rouvre les débats sur tous les aspects du litige

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Il y a lieu avant tout progrès en cause d’attendre le résultat de l’enquête sociale ordonnée par l’ordonnance intervenue entre parties en date du 28 décembre 2020 et de procéder à l’audition de Csursoit à statuer sur la fixation du domicile légal de l’enfant commun C.) en attendant le résultat de l’enquête sociale ordonnée par l’ordonnance n° 2020TALJAF/

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Par ordonnance du 28 janvier 2021, l’instruction a été clôturéeDans la mesure où la créance y invoquée aurait été de 10.432.- euros, montant auquel la saisie aurait d’ailleurs été autorisée par ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, la compétence du tribunal d’arrondissement serait acquise

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  11. dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instructiondit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les droits des parties pour le surplus et les dépens.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Suivant ordonnance de jonction du 16 mai 2018, les deux rôles numéros TAL-20148-01256 et TAL-2018-01356 ont été jointsfaire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  13. Ordonnance n° 2021TALJAF/000323 du 28 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07758Vu l’ordonnance nol'ordonnance qui suitRevu l’ordonnance noConformément à l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales peut à tout moment prendre une ordonnance portant sur les mesures provisoires relatives à la personne, aux aliments et aux

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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