Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a dit fondée la demande au titre d’arriérés d’indemnités d’occupation jusqu’à concurrence de 800.- euros,a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 800.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 600.- euros à partir du 22 février 2017 jusqu’à solde et sur le montant de 200.- euros à partir du 8 mai 2017 jusqu’à solde,Il a dit la

En mettant le salarié à la retraite, il aurait privé celui-ci d'une assurance garantissant un capital de 450.000 euros, l'obligeant à souscrire sa propre assurance, à un coût pendant une durée de cinq ans de 43.800 euros (60Au total, le salarié réclame donc à titre d'indemnisation de son préjudice matériel le montant de 1.262.626,80 euros bruts (1.147.726,80

Elle demande encore le bénéfice de l’article 252 du code civil, la fixation de la résidence habituelle de l’enfant commun auprès d’elle et la condamnation de B.) à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun de 850.- euros par mois et une pension alimentaire à titre personnel de 1.800.- euros par mois.Pension alimentaire à

juillet 2020, et tendant à la fixation de la résidence habituelle de l’enfant commun auprès d’elle, au bénéfice de l’article 252 du Code civil, à la condamnation de A. à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 3.000 euros par mois et une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun de 800 euros par mois, augmentée du paiement

la fourniture de prestations de service intra-communautaires non-soumises à la TVA au Luxembourg à concurrence de 800.000.- eurosla fourniture de prestations de service intra-communautaires non-soumises à la TVA au Luxembourg n’a été déclarée dans le système SCAT (Service de coopération administrative TVA de l’AEDT) à concurrence de 300.000.- euros seulement

A l’appui de sa demande, PERSONNE3.) a exposé que suivant contrat de bail du 1er octobre 2018, il a donné en location aux époux GROUPE1.) une maison d’habitation sise à ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 1.800.- euros.En date du 1er octobre 2018, les parties ont conclu un contrat de bail, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.800.- euros.

Le 29.09.2011, par le transfert du montant de 1.800.000.- € par débit du compte « NOM.1.) » CMPT.2.) ouvert au nom de P.5.) dans les livres de la banque BQUE.2.), en faveur du compte CMPT.3.) de la société de droit anglais SOC.1.) LTD ouvert dans les livres de la banque BQUE.3.) AG au LIECHTENSTEIN, avec comme référence « Paiement BAT.BATEAU »2. a) Le 05.10.

à lui payer le montant de 42.800 euros, sinon de 36.678 euros, à titre de bonus d’apport de capitaux pour l’année 2016 ainsi que le montant de 25.480 euros à titre de bonus d’apport de capitaux pour l’année 2017.de la somme de 42.800 euros, sinon de 36.678 euros, au titre du bonus d’apport pour l’année 2016 ainsi que le montant de 25.480 euros au titre du

5 730,00 3 025,00 6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,00 6 450,00 2 475,00 11 255,00 11 031,00 77 549,58 6 525,10 47 000,00 50 000,00 3 625,00 80 049,58 50 000,00 23 375,00 62 549,58 85 049,58 217 405,00 17 000,0014 120,00 21 500,00 38 350,00 65 550,00 29 990,00 5 850,00 5 406,00 3 570,00 12 000,00 16 605,00 6 130,00 8 000,00 4 360,00 536

Sur la facture n° 2, le montant de 1.800.- euros aurait été réglé, de sorte qu’un solde de 1.334.- euros resterait en souffrance.

Il résulte encore de cette convention de crédit qu’en contrepartie de ce portfolio, la BQUE1’.) SWITZERLAND (ci-après la BQUE1.) Suisse) doit émettre une garantie bancaire en faveur de la BQUE1.) d’un montant de 2.800.000 euros.Le crédit 2 est garanti par l’émission d’une garantie bancaire par la BQUE1.) Suisse pour un montant de 2.800.000 euros ainsi que

difficilement un logement dont le loyer mensuel sera inférieur à 1.800 euros, que la partie intimée dispose d’un salaire mensuel de 7.280 euros et d’un 13ième mois.B. touche un revenu mensuel de 7.800 euros en moyenne y compris le 13ième mois, il doit faire face à une dépense de logement que ce soit seul avec sa nouvelle partenaire, de sorte qu’il a un

Concernant la situation financière de PERSONNE1.), l’intimé souligne que son loyer mensuel ne s’élève pas au montant allégué de 1.100,00 euros, mais seulement à 800,00 euros, ce dernier montant étant à diviser par deux au vu du concubinage entre PERSONNE1.) et son compagnon dont la situation financière serait sans incidence sur le présent litige.A sa charge

selon le formulaire de souscription du 3 août 2012, établi et signé par SOCIETE2.) pour un montant total de EUR 2.800.000 (

décembre 2017 d’un montant de 600 euros, − virement du 2 janvier 2018 d’un montant de 1.400 euros, − virement du 29 janvier 2018 d’un montant de 2.875 euros, − virement du 1er février 2018 d’un montant de 800 euros, − virement du 16 février 2018 d’un montant de 975 euros, − virement du 2 mars 2018 d’un montant de 2.000 euros, − virement du 5 avril 2018 d’un

de 2% sur le prix de vente de ces actions qui se chiffrait à 805.851.800 couronnes tchèques correspondant à 29.820.930 euros.

Il admet avoir exploité un café-bar lui procurant un revenu mensuel variant entre 1.600 et 1.800 euros, mais il soutient avoir abandonné cette activité peu lucrative.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) conclut dès lors à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme principale de 8.800.- euros, sous réserve d’augmentation.toujours actuellement - l’appartement occupé par PERSONNE1.) à L-ADRESSE3.), - de déterminer la date d’apparition de ces moisissures (si possible), ordonne à PERSONNE2.) et à

Les actifs du de cujus auraient été partagés entre les trois frères et seule une somme de 2.800,61 euros à partager subsisterait sur le compte BANQUE2 LU (du défunt auprès de BANQUE2 à Luxembourg du mois de mai 2012 que ce compte présentait au 18 mai 2012 un solde créditeur du 2.800,61 euros.

Du chef du retrait abusif des emplacements des parkings, il conviendrait de condamner la société SOC.1.) S.A. au paiement de dommages intérêts à hauteur de 600 x 28 = 16.800 euros + TVA = 19.656 euros TTC.Enfin, la société SOC.2.) S.à r.l. réclame des dommages-intérêts pour manque à gagner en soulignant que selon son business plan, elle pouvait légitimement