Décisions intégrales des juridictions judiciaires

connaître de la demande d’A et l’a condamnée à payer à B une indemnité de procédure de 700 euros.La juridiction de première instance est également à confirmer par adoption de ses motifs en ce qu’elle a alloué à B une indemnité de procédure de 700 euros.

Par jugement du 11 janvier 2017, le juge des tutelles a prononcé l’ouverture d’une curatelle simple de A), désigné Me Fabienne MONDOT en qualité de curatrice, en précisant que toute dépense extraordinaire telle que les factures de l’institut de beauté d’un montant de 3.700 euros ainsi que d’éventuels travaux de rénovation à effectuer dans l’un de seslui

d) 6.700 euros virés en date du 31 juillet 2009 de son compte auprès de la BQUE.1.) COMPTE.1.) sur le compte personnel COMPTE.3.) de P.1.) auprès de la BQUE.2.) s.a et ceci sur instruction de X.),le montant de 6.700€, viré le 31.07.2009 du compte BQUE.1.) COMPTE.1.) de A.) sur le compte COMPTE.3.) de P.1.) auprès de BQUE.2.) S.A. avec la communication «

700700Bénéfice promis en € 2800 700 700 5000 2900 2800 14900700700Bénéfice promis en € (en relation avec le capital indiqué au contrat) 4700 2000 6000 5150 10300 700 700 1500 2600 3500 5000 17000 30000700700Somme en retour (payout) 4.700 6.500 10.350 13.900 16.590 19.600 25.400 31.600 36.100 47.290 61.110 73.190en l’espèce, dans le but de s’approprier

dûment rendu exécutoire au GrandDuché de Luxembourg suivant un arrêt de la Cour d’appel du 8 mars 2007, ainsi qu’aux frais de l’instance et à une indemnité de procédure de 700 euros, et il a dit qu’il n’y avait pas lieu à exécution provisoire du jugement.inéquitable de laisser à charge de l’intimée l’entièreté des frais non compris dans les dépens, la Cour d

qu’ils versèrent à titre d’arriérés lors de leur entrée dans les lieux non pas la somme de 10.000,00.- EUR, mais la somme de 11.700,00.- EUR, car le mois de janvier 2013 était entre-temps venu augmenter la dette de loyer ».Les appelants soulignent que le loyer de janvier 2013 était compris dans le montant de 11.700,00 euros, versé le 3 janvier 2013.

a) d’évaluer une entreprise propriétaire d’un château ayant 8 chambres à louer pour des touristes et réalisant un chiffre d’affaires de 13.700 EUR comme s’il s’agissait d’un château-hôtel avec 42 chambres dont le chiffre d’affaires est estimé à plus de 1,3 millions EUR ;n’a pas répondu aux conclusions de la demanderesse en cassation qu’il serait pas normal

Suite au décès d’A) le 8 décembre 2007, la BANQUE a transféré le montant de 2.700.000 € déposé sur le compte n° COMPTE1) à A1) et a, dans un courrier du 4 février 2008 adressé à A1), précisé que « l’instance en cours relative à des revenus non perçus par votre Mère sur ce compte en sa qualité d’usufruitière, nous amène à garder provisoirement bloquée une

tenir compte du montant de 700 € qui est déduit du solde à payer par les cautions.Le solde de la dette se chiffre partant, par réformation du jugement, à (114.377,82 - 700) 113.

Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Selon le compte de profits et pertes versé au dossier répressif, C a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à

c o n d a m n e M. B) à payer à Mme A) la somme de 28.410.- euros du chef de loyers, avances sur charges et indemnités d’occupation avec les intérêts légaux sur la somme de 8.710.- euros à partir du jour de la demande, le 27 novembre 2015, jusqu’à solde et avec les intérêts au taux légal sur la somme de 19.700.- euros à partir du 6 février 2017 jusqu’à solde

déclaré sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 1.700 euros ;déclaré sa demande formulée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 700 euros ;partant, condamné la société S1 à payer à A une indemnité de procédure de 700 euros ;dommages-intérêts pour préjudice matériel de

Elle soutient que cet immeuble a été acquis le 20 octobre 1981 par B) pour le prix de 700.000 LUF, que cette acquisition a été financée par un prêt de 702.000 LUF, qu’à la date du mariage les prêts y relatifs se chiffraient à 1.263.170 LUF et à 101.En ordre subsidiaire, si la Cour conclut que le prix de 700.000 LUF a été payé par B) et en considération de la

concurrence du montant de 282.195,72 euros et débouté la société SOCIETE2.) pour le surplus de sa demande, dit la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) non fondée, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 718.700,63 euros, avec les intérêts légaux pour retard de paiement sur la somme de 176.444,60 euros à

pour l’année 2014 : 32.400 euros (12X2.700),pour l’année 2015 : 32.400 euros (12X2.700),pour l’année 2016 : 16.200 euros (6X2.700).

Il fait ainsi valoir que la faute commise par la société C, en charge de la pose de la conduite de canalisation DN 700, résulterait d’une mise en tension des jonctions des tuyaux non conforme aux prescriptions de la société D. Quant à cette dernière société, il soutient que sa faute aurait consisté à avoir communiqué à la société C « des valeurs deordonne au

mars 2011 (un total de 700 euros) à (...) et le lundi 14 mars 2011 à (...) (250 euros).

Selon les pièces versées, il aurait reçu 400 euros par mois, parfois 700 ou 1000 euros.Après quelque temps, il aurait augmenté les payements à 400 euros, puis 700 euros et pendant deux mois 1.000 euros.

5.500 à titre de solde des travaux et 10.700 à titre de loyers).

Les parties ont convenu à l’article 3 que le prix de vente est payable à hauteur d’un montant de 700.000 euros à la signature de l’acte notarié et que le solde