Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre de salaire, il aurait reçu des virements entre 300 et 600 euros par mois.eu le choix et j’ai accepté la condition qui m’a été quasiment imposée par mon cousin qui était de travailler pour un maximum de 600 euros mensuel dans son restaurant le tout pour une durée de 12 mois ».contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il

pour l’année 2011 : 33.600 euros (12X2.800),

condamné Maître PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) de ce chef le montant de 600,00 euros,Le juge de première instance a déclaré fondée à concurrence de 600,00 euros la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure vexatoire et abusive, en retenant que Maître PERSONNE1.) avait connaissance des nombreuses contestations de PERSONNE2.) quant aux

droit à la demande de Maître PERSONNE2.) à concurrence du montant de 8.303,86 euros, PERSONNE1.) s’étant acquitté d’un acompte de 600,00 euros.mémoire d’honoraires du 5 juillet 2012 et aurait réglé un acompte de 600,00 euros au titre du deuxième mémoire d’honoraires du 12 juillet 2013.De surcroît, il s’est acquitté le 29 novembre 2013 d’une provision de 600,

4.232,66 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 3.326,90 euros, à compter du 14 novembre 2013 et, sur le surplus, à compter du 28 octobre 2015 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros, - a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de son acte d’appel

1.600 euros

Par jugement du 23 janvier 2014, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 11 octobre 2011 de Mme A.) par la société SOC1.) et a alloué les montants de 1.802,69 euros et 1.600 euros au titre des préjudices matériel et moral.Par conclusions du 25 juillet 2014, la salariée a demandé à la Cour de fixer les préjudices

L’assignation ne contiendrait pas un descriptif suffisamment clair des faits, omettant notamment de mentionner qu’à côté de la cession des parts sociales de la A, le défendeur B a vendu à Ulf D, à travers la société G, un complexe immobilier pour le prix de 2.600.000 euros.

le 16.12.2004 pour le montant de 4.500 euros, - le 11.04.2005 pour le montant de 929 euros, - le 26.07.2005 pour le montant de 1.600 euros, - le 16.12.2005 pour le montant de 1.250 euros, - le 14.03.2006 pour le montant de 1.000 euros, et - le 15.03.2007 pour le montant de 1.500 euros.

Elle reconnaît qu’elle a reçu de l’héroïne de P9.) à trois reprises, à chaque fois environ 30 à 40 grammes aux prix variant entre 600 et 700 euros et avoir ainsi reçu au total 90 à 120 grammes d’héroïne de sa part.Il dit avoir acheté de l’héroïne au prix de 500 à 600 euros par semaine auprès d’P5.).P2.) déclare avoir gagné entre 500 et 600 euros en raison de

location un appartement et paie un loyer mensuel de 600 euros, à augmenter d’une avance mensuelle sur charges locatives de 150 euros.

Or, force est de constater que les déclarations du témoin PERSONNE3.) sur la remise, de surcroît involontaire, d’une facture acquittée à PERSONNE1.) à la suite du paiement d’un acompte de 600,00 euros, ne se rapportent pas à la facture du 20 juin 2013, mais à une facture antérieure, émise lors d’un rendez-vous de contrôle.

Elle reproche au premier juge de l’avoir déboutée de l’intégralité de ses demandes alors qu’elle se trouverait dans le besoin de par sa situation financière difficile et demande, par réformation de l’ordonnance entreprise, qu’il soit fait droit à sa demande en allocation d’un secours alimentaire à titre personnel à hauteur de 600.- euros par mois ainsi qu’à

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée à concurrence de 600,00 euros.dit non fondée la demande de PERSONNE2.) du chef de procédure abusive et vexatoire, dit la

Pour le cas où le tribunal ne ferait pas droit à cette demande, A.) demande la condamnation de la société SOC.1.) et de ASS.1.) solidairement, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout à lui payer le montant de 600.000.- euros, sinon le montant de 330.440.- euros (TTC), sinon le montant de 271.975.- euros (en prenant en compte une vétusté), sinon unIl

En l’espèce, le Tribunal décide que les infractions retenues à charge du prévenu A.) sont adéquatement sanctionnées par une amende de 600 euros.c o n d a m n e le prévenu A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 536,42 euros;

Il a encore affirmé avoir d’ores et déjà remboursé une somme avoisinant les 600,00 euros.

avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700,00 euros à partir du 22 septembre 2015 et sur le montant de 3.600,00 euros à partir du 21 avril 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, - prononcé la résiliation du contrat de bail conclu entre parties aux torts exclusifs de PERSONNE1.), - condamné PERSONNE1.) à déguerpir des lieux loués avec tous

pour un prix de 18.600 euros.Ainsi, la vente fictive du véhicule AUDI A4 a été annulée en date du 30 décembre 2011 et le même jour une note de crédit pour un montant de 18.600 euros est établie.L) portant le numéro de châssis N°2.) au prix de 18.600 euros,de l’ordonnance de renvoi documentaient une opération d’acquisition purement fictive d’une voiture AUDI

Par réformation du jugement entrepris, il demande la réduction de la condamnation au montant de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges et à voir débouter B.) de sa demande en résiliation du contrat de bail et partant dire qu’il n’y a pas lieu à déguerpissement.