Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 21 juillet 2017, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour voir constater que ce dernier est occupant sans droit ni titre de la maison sise à LADRESSE2.), et le voir condamner à lui payer le montant de 8.000,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation pour la période

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 décembre 2017, intimée sur appel

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 janvier 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 181972 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 24 janvier 2017, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 avril 2017, 10 octobre 2017, 20 février 2018 et

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 avril 2017, comparant par Maître Patricia JUNQUEIRA DE OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 23 janvier 2017, le tribunal de paix

A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 mai 2017, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 22 mars 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement :De ce jugement, non signifié, A.) a relevé appel par acte d’

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 30 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 mars 2017, le tribunal de

L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 28 avril 2017, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a :même entendre des tierces personnes,

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 septembre 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 10 février 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 9.535,64 euros, à

L’affaire, inscrite sous le numéro 186901 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 décembre 2016, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 19 décembre 2017, 20 février 2018, 15 mai 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 5 juin 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Le 6 mars 2017, la société SOCIETE1.) a informé PERSONNE1.) que

Il résulte d’un certificat médical établi le 23 mai 2017 par le docteur PERSONNE3.), médecin spécialiste en gériatrie, que la pathologie cognitive d’PERSONNE2.) s’est dégradée depuis novembre 2014.Suivant certificat médical établi le 26 mars 2018 par le docteur Michel BISSON, médecin généraliste, l’état de santé d’PERSONNE2.) s’est aggravé depuis le compte-

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 février 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, lui signifié le 17 janvier 2017, la société SOCIETE1.) a relevé appel par acte d’huissier du 24 février 2017.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n°

3) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 22 septembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement n° 775/17 rendu le 22 février 2017, le tribunal de paix de Luxembourg a

En date du 5 avril 2017, Maître Kalthoum BOUGHALMI, assistée de Maître Antonella SALERNO, s’est constituée pour PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE.cf. pages 12 et 13 des conclusions de Maître Richard STURM notifiées le 27 décembre 2017).

Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,arrondissement de Luxembourg rendu le 6 janvier 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 186557 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 26 septembre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018

exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, lui signifié le 21 décembre 2016, le SYNDICAT a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 30 janvier 2017.Par conclusions

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 8 septembre 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 187265 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 3 octobre 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 février 2018 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 mai 2018, à 9.00 heures, salle

Dans ses conclusions notifiées en date du 23 janvier 2017, l’appelant précise que l’ancien véhicule était en fin de vie alors qu’il affichait un kilométrage supérieur à 250.000 km.il rembourse un prêt à hauteur de 450,91 euros par mois, à partir du 15 février 2017.consistant dans la pose de prothèses pour un montant de 2.132,40 euros, suivant devis du 20

Par jugement du 31 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg relevant que la société B demande la nullité de la convention, motif pris que la société A lui fait payer une indemnité annuelle en contrepartie d’un droit de passageL’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2017.

Par conclusions du 7 juillet 2017, A.) et B.) demandent subsidiairement, à voir ordonner la communication des dossiers de demande de prêt sur base des articles