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20190619_CAL-2018-00143A-accessible.pdf
le tribunal d’arrondissement de Diekirch, par jugement du 19 décembre 2017, a dit la demande fondée pour les montants réclamés
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190619_CA7_44973a-accessible.pdf
A), demeurant à F-(...), 2. la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 26 mai 2017, comparant par la société à responsabilité limitée DCL Avocats, établie et ayant son siège social à
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190619_CA7_44652_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24 mars 2017intimées aux fins du susdit exploit BIEL du 24 mars 2017Par jugement du 11 janvier 2017, le tribunal a déclaré non fondée la demande principale de la société SOCIETE1.) de même que la demande reconventionnelle des consorts GROUPE1Contre ce jugement,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20190613_CA9_CAL-2018-00094_anonymisé-accessible.pdf
Par jugement rendu le 31 octobre 2017, la juridiction du premier degré a débouté les acquéreurs de l’ensemble de leurs prétentions et les a condamnés à payer aux parties adverses une indemnité de procédure de 1.000 euros
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190613_CA9_CAL-2017-00069_anonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2017-00069 du rôle1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...), du 20 novembre 2017, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20190613_CAL-2018-01056_79_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 21 juillet 2017, A, (ci-après A) demanda la convocation de l’établissement public « Fondation X » (ci-après la fondation X) à comparaître devant le tribunal du travail de et à Luxembourg aux fins de s’y voir condamner au paiement des arriérés de salaire suivantsarriérés de salaire
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190613_CA8_45151a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 12 mai 2017, le tribunal du travail adéclaré non fondée la demande en paiement des arriérés de salaire de A.) pour la période allant de la fin du préavis jusqu’au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190613_CA8-45150a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 12 mai 2017, le tribunal du travail adéclaré non fondée la demande en paiement des arriérés de salaire de A.) pour la période allant de la fin du préavis jusqu’au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190613_CA8_45152a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 12 mai 2017, le tribunal du travail adéclaré non fondée la demande en paiement des arriérés de salaire de A) pour la période allant de la fin du préavis jusqu’au
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190613-CA8-44412a-accessible.pdf
appelants aux termes d’actes d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch des 2 décembre 2016 et 16 décembre 2016 et Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 décembre 2016 et aux termes d’actes de réassignation d’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch des 27 et 28 février 2017 et Patrick MULLER de Luxembourg du 15 mai 2017intimé aux fins du prédit
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20190612_CAL-2019-00376_110_a-accessible.pdf
à Luxembourg, et que suivant décisions judiciaires des 19 juillet 2017, 25 octobre 2017 et 21 février 2018, la résidence principale de C a été fixée auprès de la mère, un droit de visite et d'hébergement hors vacances scolaires et un droit de visite et d'hébergement en période de vacances a été accordé au père, B a accepté d'élargir le droit de visite et d
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612_CAL-2019-00012-CAL-2019-00022a-accessible.pdf
Elle expose que la société fonctionne normalement dans une saine continuité de gestion, que les comptes annuels au 31 décembre 2017 ont été audités, approuvés à l’assemblée générale du 19 juillet 2018 et déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg et que le refinancement du prêt AAREAL, qui constituerait l’opération financière de loin la
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20190612_42968A-accessible.pdf
Entre: 1.) la SOC.1, établie et ayant son siège social à (...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), déclarée en état de faillite par jugement du 16 juin 2017, représentée par son curateur, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 21 septembre 2015comparant
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190612_CA4_42362_anonymisé-accessible.pdf
avec effet à partir du 14 mai 2017Il convient tout d’abord d’examiner s’il y a eu pendant la période du 18 juin 2012 au 18 juin 2017 usage normal de la marque Ʌ propos sur le territoire Benelux par la société intiméeParmi les pièces relatives à la période du 18 juin 2012 au 18 juin 2017, figurent deux factures émises par une société SOCIETE3.) des 5 janvier
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20190612_CAL-2018-00305_113_a-accessible.pdf
Par jugement civil contradictoire du 12 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aEn ordre subsidiaire, B demande, par réformation du jugement du 12 juillet 2017, que la demande en licitation de l’immeuble indivis soit rejetée
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612_CA2-45079a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 19 juillet 2017, comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgarrondissement de Luxembourg, par jugement du 2 juin 2017, après avoir rejeté la demande d’A.) à voir ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise, a
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190612_CAL-2019-00347_117_a-accessible.pdf
rétroactif au 1er mai 2017, sinon à voir ramener avec effet retroactif au 1er mai 2017, le montant initial de 3.000 euros à de plus justes proportions, en relation avec les facultés respectives des deux parents et les besoins des enfantspayer la somme de 7.500 euros du chef d’arriérés de pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612_45067A-accessible.pdf
Entre: la SOC.1, anciennement SOC.1A, établie et ayant son siège social à (...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 17 mars 2017, comparant par Maître Vic
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20190612_CAL-2019-00303_119_a-accessible.pdf
hébergement, ses enfants mineurs D, née le 17 décembre 2014, et E, née le 17 février 2017, rejeté la demande de B tendant à enjoindre à l'employeur d'A de fournir toute information utile concernant la rémunération effective de ce dernier, condamné A à payer à B une pension alimentaire à titre personnel de 2.000 euros par mois sur une période de dix-huit mois
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20190612-CA7-CAL-2018-00860a-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 octobre 2017, le notaire Maître ME1.) a, pour le compte de C.), demandé l’ouverture d’une procédure d’ordre aux fins de procéder à la répartition entre les ayants droit du produit de vente d’un complexe immobilier avec toutes ses appartenances et dépendances à LIEU1.), rue
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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