Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant par défaut à l’égard de la demanderesse SOCIETE1.) S.àr.l., a «donné défaut-congé contre la partie demanderesse SOCIETE1.) S.àr.l.» et a «renvoyé PERSONNE1.) de la demande en lui accordant congé à l’audience».Par réformation du jugement entrepris, la société SOCIETE1.) demande

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 22 juin 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 1.600,- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.condamné PERSONNE1

Par requête déposée le 1er avril 2009, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ENSEIGNE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg afin de voir prononcer la résiliation du bail existant entre elle et son bailleur PERSONNE2.) et le déguerpissement de la partie défenderesse.

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er novembre 1998, date

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 novembre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,

Par jugement du 27 janvier 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit le contredit de la société anonyme SOCIETE1.) non fondé et condamné cette dernière à payer à la société anonyme SOCIETE2.) la somme de 7.118,50 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 6 mars 2009, jusqu’à solde.De toute

PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 juin 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 17 février 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de

A l’audience publique du 11 mai 2009, PERSONNE3.) a formulé une demande reconventionnelle et demandé à ce que la société civile immobilière SOCIETE1.) soit condamnée à lui rembourser la somme de 1.751,57 euros au titre de trop payé de charges locatives.Par jugement du 22 mars 2010, le tribunal de paix de Luxembourg a dit la demande principale non fondée, dit

PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 19 août 2009, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 13 mars 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Lou TH1LL de Luxembourg du 25 mai 2009,Le 28 janvier 2009 a été constituée et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg la société SOC1)Le 4 février 2009, SOC1) a procédé au dépôt en son nom de

1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 11 août 2009, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 22 juin 2009.Par exploit d’huissier du 13 mars 2009, PERSONNE1.) et

Revu le jugement du 31 mars 2009 ayant refusé la disjonction des rôles numéros 103.851 et 111.599 suite à l’appel interjeté par le CREDIT SUISSE contre le jugement du 21 octobre 2008.Revu l’arrêt du 24 juin 2009 ayant déclaré irrecevable l’appel interjeté contre le jugement du 21 octobre 2008.actuellement en vigueur auprès de PEL qui serait apparemment de 3%

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 29 décembre 2009, comparantPar

Revu le jugement numéro 162/2009 rendu par le tribunal de ce siège en date du 3 novembre 2009.Par ces motifs Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, statuant contradictoirement, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, partant rectifie le jugement no 162/2009 du 3 novembre

4) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale rendu en date du 22 mai 2009, représentée par son curateur Maître

Par exploit d’huissier du 9 juillet 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 500,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), né le DATE1.), à partir de la date de la citationPar

elle demande à se voir décharger de tout paiement de secours alimentaire pour PERSONNE3.) à compter du 15 septembre 2009, date du début de l’apprentissage de PERSONNE3.), et demande à se voir rembourser les secours alimentaires indument perçus par PERSONNE2.) pour PERSONNE3.) à compter de cette date;pour la période allant du 22 juin 2007 (date du jugement du

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 novembre 2009, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat, demeurant à Luxembourg,Par courrier recommandé du 6 octobre 2009, A.) a, par l’intermédiaire de son conseil, mis B.) en demeure de lui rembourser la somme de 10.500.- EUR.Par exploit d’huissier

novembre 2009 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 décembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat, demeurant à Luxembourg,réassigné aux termes du prédit exploit de réassignation de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14

CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2009, comparant par Maître René WEBER, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),Par