Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant contrat de location à long terme signé le 20 juillet 2009, la société SOCIETE1.) a donné en location à PERSONNE1.) un véhicule de marque MEDIA0.) immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg sous le no NUMERO2.), moyennant le paiement de 36 mensualités.Le véhicule a été mis à disposition du défendeur en date du 22 juillet 2009.

Les nombreuses irrégularités résulteraient encore d’un rapport d’expertise rédigé le 5 mai 2009 par PERSONNE1.).La demanderesse verse encore un rapport rédigé en anglais par PERSONNE1.) le 5 mai 2009 à la

2008, 2009 et 2010.

2) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 27 août 2009 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 août 2009, sub 1) comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 2) comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat,

l’autorisation de séjour le 15 mars 2009 et encore un an en cas de prolongation ».

Par exploit d’huissier du 6 novembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE4.) et le ORGANISATION1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 2.997,04 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des

même supérieur, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal ou à dires d’expert, le tout avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2009, jour de l’infraction, jusqu’à solde.PERSONNE1.) verse en cause un certificat médical partiellement illisible établi le 5 juillet 2009, soit 4 jours après les faits, suivant lequel le Dr PERSONNE3.) a constaté une

défenderesse sur reconvention, défenderesse aux fins d'une requête en intervention volontaire notifiée le 23 octobre 2009,intervenant volontairement par requête d’avocat à avocat du 23 octobre 2009,Cette demande en capital a été répétée le 21 sept 2009 par voie de conclusions et le 8 décembre 2010 par voie de conclusion.

Par exploit d’huissier du 6 juillet 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 300,- euros par mois et par enfant à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants naturels communs PERSONNE3.), née le DATE1.), PERSONNE4.), né

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juin 2009, comparant par Maître Alexandre KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 juin 2009, la société à responsabilité limitée DANIEL FRERES et A.) ont assigné B.) et C.) à comparaître devant le tribunal de ce siège pour voir

Par courrier du 29 octobre 2009, les locataires ont dénoncé ledit contrat de bail avec effet au 31 janvier 2010.

Par courrier recommandé du 4 juin 2009, le cessionnaire a notifié la cession à la S.A. SOCIETE2.) et a réclamé versement de la quotité cessible du salaire du cédant pour la somme de 12.049,34 euros avec les intérêts conventionnels à partir de la date de l’arrêté principal.déclaré bonne et a validé la cession de salaire n° 46/09 souscrite par PERSONNE1.) en

A l’appui de leur demande, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) exposent que les frais de remise en état se chiffrent suivant factures SOCIETE6.) du 18 décembre 2009 et du 11 janvier 2010 au montant total de 37.478,94 euros, auquel il y a lieu de rajouter le montant de 5.000 euros à titre d’indemnité pour inconvénients suite aux travaux de remise en état.4

partir du 13 janvier 2010 sinon de la demande en justice, après avoir fixé l’indemnité d’occupation à partir du 1er mai 2009 au montant du loyer,2010, sinon de la demande en justice, ce montant incluant les adaptations de loyer d’octobre 2007 à décembre 2009, les loyers de janvier etElle a modifié sa demande contre la société SOCIETE5.) à la somme de 21.996,

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juin 2009,Par exploit d’huissier du 2 juin 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et à l’assureur de celle-ci, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux

Se plaignant d’infiltrations d’eau, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont, par exploit d’huissier du 19 janvier 2009, fait citer leur voisine PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, sur base de l’article 544 du code civil, sinon 1382, sinon 6-1 du même code, à « remettre les lieux dans leurPar

Par exploit d’huissier du 24 décembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire mensuelle pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) de 250,- euros avec effet rétroactif au 1er février 2007, sinon à partir de la citation.

1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 2 janvier 2009, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, leur signifié le 26 novembre 2008, PERSONNE1.) et

demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg des 30 et 31 juillet 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,défenderesse sub 3. aux fins d’un exploit séparé de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 septembre 2009, comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat,

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, substituée de plein droit dans les droits et obligations de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES avec effet au 1er janvier 2009, établie et ayant son siège à L-1724 Luxembourg, 1a, bd Prince Henri, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,2) la CAISSE