Décisions intégrales des juridictions judiciaires

France, 166) A166.), née le (

éléments de conviction (Tony Moussa, Expertise en matière civile et pénale, 2e éd. p.166) » (Cour d’appel, 13 octobre 2005, n° 26892 du rôle).

ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166).

ET OBLIGATIONS, Obligations conjointes et solidaires, Solidarité passive, édit. décembre 2007, n° 166).

Tome I, Art.71 C.P., p.166).

A.) demande une indemnité de préavis de 4.333,33- euros, qui correspond à un salaire mensuel de 2.166,67- euros.Il évalue son préjudice moral à 5.000- euros et les salaires qu’il aurait touchés au montant de 21.666,70- euros (soit une perte de 10 salaires de 2.166,67euros).Dès lors, c’est à juste titre que les revendications de M. A.) sont basées sur une

été signés au courant du mois de mars 2010 pour un montant total de 117.668,00 euros TTC, (iii) que suite à l’achèvement de ces travaux, un nouveau devis n° NUMERO5.) at été signé, relatif à des travaux de carrelage et d’installations à l’intérieur de l’immeuble portant le montant total redu à 166.500,00 euros TTC, (iv) que la facture finale de 20.000,00

Il ressort encore du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2010, notamment du grand-livre de 2003 de la société SOC.10.) que celle-ci avait une dette de 195.537,46 euros envers la société SOC.5.) Sàrl et que la société SOC.5.) Sàrl avait une dette de 80.166,39 euros envers la société SOC.10.) Sàrl.

166).

mensuel brut de 2.166,60 €.

Si d’un côté le juge ne peut pas faire abstraction des données concurrentielles, d’un autre côté, il doit chercher, dans la mesure du possible, à concilier les intérêts patrimoniaux et du bailleur et du preneur (Lux. 27 juin 1990, cf. Georges Krieger, Le bail commercial, n° 166, p.

il stipule le paiement d’un loyer mensuel de 2.050,00 euros et des avances sur charges mensuelles de 166,00 euros.De février à juillet 2014, PERSONNE2.) réclame à PERSONNE1.) le paiement des montants de (6 x 2.050,00 =) 12.300,00 euros et de (6 x 166,00 =) 996,00 euros, soit un montant total de (12.300,00 + 966,00 =) 13.266,00 euros.Au vu de ce qui précède

de 1.166,67 euros par an.

Il peut s’agir d’un intérêt pécuniaire soit par un enrichissement direct, soit par une absence d’appauvrissement lorsque la société prend indument en charge les dépenses personnelles du dirigeant, soit d’un intérêt moral (cf. Joly op.cité, 137-144 et 166-170 et nombreuses3.213 euros à Cannes ainsi que 82,50 euros et 166,56 livres britanniques en Grande-

Numéro 166/2014

La Cour a, en considération du fait que les parties n’avaient pas pris position dans leurs conclusions quant à la date à prendre en compte et avant tout progrès en cause, invité les parties à conclure sur la loi allemande et notamment les paragraphes 166 et suivants de la ZPO et a, à cet effet, renvoyé les parties devant le magistrat de la mise en état.La

L’appelante fait actuellement valoir que l’abandon par l’intimée de l’utilisation publique du nom SOC.3) n’a été porté à la connaissance des tiers que le 2 février 2011, date de publication au RCS d’une mention y relative, de sorte qu’elle demande à voir porter le nombre de jours d’infraction à 166 (133 + 33) jours.

166).

Dans la même note de plaidoiries, X.) a encore réitéré sa demande à voir soumettre à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle suivante : « Est-ce que les dispositions des articles 165(1), 166(1), 170, 171, 172, 173 et 174 de la « Abgabenordnung » (AO) sont conformes à l’article 10 de la Constitution, alors que pour une situation comparable, à

Il ressort encore du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2010, notamment du grand-livre de 2003 de la société SOC9.) que celle-ci avait une dette de 195.537,46 euros envers la société SOC1.) Sàrl et que la société SOC1.) Sàrl avait une dette de 80.166,39 euros envers la société SOC9.) Sàrl.