Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour, à l’audience du 19 juin 2002, a rendu une ordonnance de clôture et a fixé l’affaire pour rapport oral à l’audience du 6 novembre 2002.ordonnance de clôture.révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 19 juin 2002 ;

Statuant sur la demande de A.) tendant à contraindre la société anonyme Fiduciaire Centrale du Luxembourg au paiement de la somme de 1.475.000.- francs du chef du solde du mémoire d’honoraires du 14 novembre 2000 le juge des référés a, par ordonnance du 26 octobre 2001 déclaré irrecevable cette demande et a débouté le requérant de sa demande en allocation d

Suite à une saisie-description effectuée le 1er mars 2002 sur base des dispositions de la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, la société anonyme SOCIETE1.) a fait assigner les sociétés SOCIETE2.) et SOCIETE3.) devant le juge des référés pour voir rétracter l’ordonnance présidentielle du 5 février 2002,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 3 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2002.

Cette lettre de l’expert, qui ne vaut pas attestation testimoniale au sens de la loi, étant donné qu’elle n’est pas établie dans la forme légale de l’attestation, et qui fait état d’un rendez-vous postérieur à l’ordonnance du 21 janvier 2002 ayant ordonné la mesure d’instruction, n’établit pas le refus de M. C.) de participer à la mesure d’instruction.

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 27 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2002.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 26 juin 2002.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2002, Monsieur le Vice-

impression à B.), le juge des référés a, par ordonnance du 31 août 2001, déclaré la demande irrecevable tant sur l’article 933 alinéa 1er que sur l’article 932 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile.De cette ordonnance, qui a fait l’objet d’une signification le 24 octobre 2001, A.) a régulièrement relevé appel le 6 novembre 2001.Il s’ensuit que sous

Vu l’ordonnance du 14 octobre 2002 ayant clôturé l’instruction quant au moyen de nullité de l’exploit introductif d’instance.

Vu l'ordonnance no 958/02 de la chambre du conseil du 2 Juillet 2002 ayant ordonné lePar ordonnance du 4 février 2002, le juge d'instruction, suite aux informations luiPar ordonnance des 26 et 27 février 2002, le juge d'instruction ordonne l'enregistrementvisé, lesdites mesures d'instruction auraient été réalisées sans ordonnance préalable du

ORDONNANCEd'ores et déjà du non-respect de la présente ordonnance par la partie défenderesse, ilordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2002.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2002.Par ordonnance rendue le 29 août 2001 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la S.A. SOCIETE1.), pour avoir paiement du montant de 122.665,- DEM en principal et la somme de 2.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 mai 2002.