Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1785/10 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2010.Vu l’arrêt numéro 765/10 rendu par la Chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 22 octobre 2010 confirmant l’ordonnance de renvoi précitée.A l’audience publique du 7 décembre 2010, le mandataire de C.) a soulevé in limine

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2010.

Par une ordonnance du 30 avril 2010, le juge des référés a déclaré la demande en obtention d’une provision non sérieusement contestable pour le montant de 507,84 EUR du chef de salaire pour la période du 25 au 31 janvier 2010 et pour le montant de 2.249.- EUR du chef de salaire du mois de février 2010 et il a condamné I) au paiement du montant total de 2.756

Par ordonnance du 23 septembre 2010, le juge saisi a déclaré la demande irrecevable au motif qu’il ne lui appartenait pas de décider si la provision réclamée était due par l’employeur de la requérante ou par la caisse nationale de santé ou le fonds pour l’emploi.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2010, F) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance,

La demande de la société AAA en révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de verser à l'appui de sa demande en surséance une autre plainte entretemps déposée au nom des sociétés III et CCC est devenue sans objet.

La demande de la société AAA en révocation de l'ordonnance de clôture pour lui permettre de verser à l'appui de sa demande en surséance une autre plainte entretemps déposée au nom des sociétés CCC2 et CCC3 est devenue sans objet.

Par une ordonnance du 30 avril 2010, le juge des référés a déclaré la demande en obtention d’une provision non sérieusement contestable pour le montant de 507,84 EUR du chef de salaire pour la période du 25 au 31 janvier 2010 et pour le montant de 2.249.- EUR du chef de salaire du mois de février 2010 et il a condamné I) au paiement du montant total de 2.756

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l'ordonnance n° 2437/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.), B.), C.), BANQUE BQUE1.) S.A., SOC1.) S.A., D.), SOC2.) APS, SOC3.) Ltd BVI, SOC4.) Ltd BVI et à SOC5.) Ltd BVI;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 décembre 2010 au greffe du tribunal d’

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du tribunal du travail de et à LUXEMBOURG en date du 16 décembre 2010 par X.), les parties préqualifiées furent convoquées à l'audience non-publique du mardi, 4 janvier 2011, 16 heures, salle JP.0.15 au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg

Vu l'ordonnance n° 2438/10 rendue le 30 novembre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 2 décembre 2010 à A.), BANQUE BQUE1.) S.A., SOC1.) S.A., B.), C.), D.) et E.);Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 2 décembre 2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du

Par ordonnance conditionnelle de paiement no.E-OPA1-9942/10 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 novembre 2010 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 226,36 € avec les intérêts légaux.Par écrit daté au 29 novembre 2010 et parvenu au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 1er

Par exploit d’huissier du 14 octobre 2010 la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A. a relevé appel contre une ordonnance d’exequatur rendue le 19 juillet 2010 par le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg entre la société anonyme LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A. et 1) la société de droit espagnol BANCO BILBAO VIZCAYA

L’appel dirigé contre ce jugement, qui constate la rétractation de l’autorisation du 2 avril 2002 permettant à T) de pratiquer saisie-arrêt à l’encontre de HT) S.A. à concurrence du montant litigieux (cf ordonnance de référé du 28 mai 2002) et qui institue pour le surplus une comparution personnelle des parties en présence d’un consultant, ne saurait partant

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Par ordonnance du 3 juin 2009, le juge saisi a dit la demande irrecevable, au motif qu’il appartiendrait au seul juge du fond de procéder à l’examen critique d’un rapport d’expertise.Par exploit d’huissier du 15 juin 2010, M) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut, par voie d’appel incident, à la réformation de l’

Par une ordonnance du 27 avril 2010, signifiée le 2 juin 2010, le Président du Tribunal de Diekirch, siégeant en la forme du référé civil, s’est déclaré compétent pour statuer sur la demande de MJ), sollicitant la révocation de l’administrateur provisoire Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, et il a déclaré la demande recevable mais non fondée.De cette ordonnance

Par son ordonnance du 22 avril 2010, le juge des référés a reçu la demande en la pure forme, a déclaré irrecevable la demande en suspension des décisions du CA d’O) des 6, 8 et 14 avril 2010 et a rejeté la demande d’O) en obtention d’une indemnité de procédure.Ces sociétés concluent à la réformation de l’ordonnance entreprise et demandent à la Cour de